acquisition de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la commune

Ville de Longjumeau

acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif.
Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres.
La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement de commande comprenant la ville et le CCAS de Longjumeau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Swile

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021/29
Brève description:

acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif. Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres. La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement de commande comprenant la ville et le CCAS de Longjumeau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://www.longjumeau.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164545932 📞
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614115
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif.

Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres.

La ville de Longjumeau est désignée coordinateur du groupement de commande comprenant la ville et le CCAS de Longjumeau

fourniture de titres dématérialisés (carte à puce) d'un montant de 5 euros, crédités mensuellement, selon le nombre de jours de présence effective des agents.

Cette prestation a été mise en place par la Ville de Longjumeau en mars 2021. Le nombre maximum de titres délivrés par agent est actuellement de 10 par mois. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer au cours de l'accord-cadre en fonction des modifications des règles d'attribution des titres-restaurant, des choix d'adhésion des agents et des effectifs de la collectivité.

A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le nombre d'agent bénéficiant de cette prestation à ce jour est de 200 (190 agents pour la ville et 10 pour le Ccas).

Accord cadre à bons de commande mono attributaire régit selon les articles R2162-1 à R2162-6, exécuté conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du CCP par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 315 000 euros HT par an

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. Durée maximale du marché : 4 ans

Description des options:

- Le marché est conclu pour un an, reconductible par période de un an

- la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'inscription de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés est obligatoire.

La lettre de candidature désignation du mandataire par co traitants (Dc1) ou équivalent.

Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Longjumeau
Adresse postale: 86 rue du Docteur Cathelin
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Point de contact: Direction Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à date anniversaire du marché

- les variantes libres ne sont pas autorisées

- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture acceptée par l'acheteur. Elles seront financées sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la commune et du Ccas.

- En cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique

- délai de validité des offres - précision : 150 jours

- durée du marché - précision : à compter du 2 mars 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure

- critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet -

Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 233-614115 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de titres restaurant pour l'ensemble des personnels de la commune de Longjumeau, y compris le CCAS, qui sollicitent le dispositif. Le titulaire s'engage à mettre à la disposition de la collectivité un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés, permettant aux agents bénéficiaires de prendre leurs repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres

Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Contact
Adresse Internet: https://www.longjumeau.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166677
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614115
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Longjumeau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: swile
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Numéro d'enregistrement national: 2691007070026
Adresse postale: 86 rue du docteur Cathelin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://longjumeau.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2022/S 063-166677 (2022-03-25)

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