mise en oeuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des agents de l'institut Mines-Télécom

Institut Mines-Télécom

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Banque EDEL
• Creserfi

Qui ?

• Institut Mines-Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 21IMT058M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey Cs20031
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.imt.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.grosjean@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314139 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852215&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852215&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559265
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la mise en ?Uvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période de douze mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit détenir l'agrément mentionné à l'article L.511-10 du code monétaire et financier délivré par la banque centrale européenne ou l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr). En cas de groupement, les prestations qui entrent dans le cadre du service postal doivent être exécutées par un opérateur titulaire de l'agrément prévu à l'article L.511-10 du code monétaire et financier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: palaiseau

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009202500154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852215&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Commune postale: Versaille Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative.Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom, Service d'appui Juridique
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey Cs20031
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Téléphone: +33 175314139 📞
Source: OJS 2021/S 212-559265 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020181
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559265
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: creserfi
Adresse postale: 9 rue du Fauborg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: banque Edel
Adresse postale: 60 rue Buissonnière
Commune postale: Labege
Code postal: 31676
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 010-020181 (2022-01-10)

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