prestations de gestion de sinistres Dommages ouvrage et exercice des recours contre l'assureur rc décennale pour le compte du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (Fgao)
Fonds Garantie Assur OBL de Dommages
le contrat est multi-attributaire.Le présent contrat s'exécute par l'émission de bons de commandes.Les commandes sont attribuées selon le découpage suivant :-Titulaire de rang no1 : Le Titulaire se verra attribué les 4000 premiers dossiers-titulaire de rang no2 : Le Titulaire de Rang se verra attribué les dossiers à partir du 4001èmele montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale reconduction comprise soit 48 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-08 | Avis de marché |
| 2021-12-13 | Informations complémentaires |
| 2022-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: Dt2021-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635509
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: prestation de gestion de sinistres Dommages ouvrage et exercice des recours contre l'assureur rc décennale pour le compte du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (Fgao)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 241-635509 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: Dt2021-01
Brève description:
le contrat est multi-attributaire.Le présent contrat s'exécute par l'émission de bons de commandes.Les commandes sont attribuées selon le découpage suivant :-Titulaire de rang no1 : Le Titulaire se verra attribué les 4000 premiers dossiers-titulaire de rang no2 : Le Titulaire de Rang se verra attribué les dossiers à partir du 4001èmele montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale reconduction comprise soit 48 mois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds garantie assur obl de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635509
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -En raison de l'objet du marché, les sociétés d'assurance en responsabilité dommages ouvrage ne peuvent pas être candidate à cette consultation afin d'éviter toute situation de conflits d'intérêts
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: prestation de gestion de sinistres Dommages ouvrage et exercice des recours contre l'assureur rc décennale pour le compte du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (Fgao)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages souhaite pouvoir recourir à un ou plusieurs prestataire(s) externe(s) pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de la gestion de sinistres dommages ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat remplit le dossier de candidature dans le dossier de consultation des entreprises.En raison de l'objet du marché, les sociétés d'assurance en responsabilité dommages ouvrage ne peuvent pas être candidate à cette consultation afin d'éviter toute situation de conflits d'intérêts
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
en application de l'article R.2161-3 3°, les délais de publication sont de 15 jours. L'Urgence dans cette procédure est justifiée par les nouvelles obligations mises à la charge du Fgao en raison d'un amendement déposé dans le Projet de loi de finances 2022. Cet événement n'était pas prévisible pour le pouvoir adjudicateur
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 241-635509 (2021-12-08)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647551
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635509
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647551 (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647551
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635509
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647551 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285421
Numéro JO-S: 102
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 102-285421 (2022-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285421
Numéro JO-S: 102
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 102-285421 (2022-05-23)
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