prestations de gestion de sinistres Dommages ouvrage et exercice des recours contre l'assureur rc décennale pour le compte du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (Fgao)
le contrat est multi-attributaire.Le présent contrat s'exécute par l'émission de bons de commandes.Les commandes sont attribuées selon le découpage suivant :-Titulaire de rang no1 : Le Titulaire se verra attribué les 4000 premiers dossiers-titulaire de rang no2 : Le Titulaire de Rang se verra attribué les dossiers à partir du 4001èmele montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale reconduction comprise soit 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Avis de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: Dt2021-01
Brève description:
“le contrat est multi-attributaire.Le présent contrat s'exécute par l'émission de bons de commandes.Les commandes sont attribuées selon le découpage suivant...”
Brève description
le contrat est multi-attributaire.Le présent contrat s'exécute par l'émission de bons de commandes.Les commandes sont attribuées selon le découpage suivant :-Titulaire de rang no1 : Le Titulaire se verra attribué les 4000 premiers dossiers-titulaire de rang no2 : Le Titulaire de Rang se verra attribué les dossiers à partir du 4001èmele montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale reconduction comprise soit 48 mois
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635509
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -En raison de l'objet du marché, les sociétés d'assurance en responsabilité dommages ouvrage ne peuvent pas être candidate à cette consultation afin d'éviter toute situation de conflits d'intérêts
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Source: OJS 2021/S 241-635509 (2021-12-08)
Informations complémentaires (2021-12-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647551
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635509
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647551 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285421
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-285421 (2022-05-23)