2016-04-12Fourniture et livraison de peinture, vernis et produits connexes pour les services du département de la Somme (Conseil général de la Somme)
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du cahier des clauses particulières.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une …
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2016-03-31Fourniture de produits de marquage routier (Ville de Pau)
Fourniture de produits de marquage routier
marché à bons de commande avec minimum: 20 000,00 EUR (HT)/An.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle.ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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2016-03-03Marché annuel de travaux relatifs aux bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles (Ville de Sarcelles)
Marché annuel de travaux relatifs aux bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles.
Lot 1 — peinture — ravalement — sols souples
Montant mini annuel 200 000 EUR HT — maxi annuel 800 000 EUR HT
Lot 2 — courants faibles hors incendie
Montant mini annuel 50 000 EUR HT — maxi annuel 400 000 EUR HT
Pour le lot 1, la durée du marché est d'un an à compter du 6.7.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 6.7.2016, renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, sans que la durée …
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