Fournitures d'atelier destinées au fonctionnement de l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN)
Saelsi
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de fournitures d'atelier destinées au fonctionnement de l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN)
Il fait référence au CCAG/FCS.
Le présent marché est alloti.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Saelsi
- • Attaches filetées › Vis à bois
- • Attaches filetées › Écrous
- • Attaches non filetées › Rivets
- • Attaches non filetées › Rondelles
- • Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
- • Peintures, vernis et mastics › Peintures
- • Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction › Équipement d'atelier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-25 | Avis de marché |
| 2016-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216108 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106726
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Visserie
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits de peinture
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Fournitures_atelier_ECLPN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges, 87000 Limoges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bartholomot Claire
Nom: Ministère de l'intérieur (SAELSI/SDA/BMP)
Adresse postale: immeuble Garance, place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex Sp 08
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282242&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fournitures_atelier_ECLPN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106726 (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Quantité ou étendue:
Le marché est sans minimum ni maximum. Pour chaque lot, le montant estimatif du marché est de:Lot 1: 195 000 EUR TTCLot 2: 180 000 EUR TTCCes données, fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216108 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106726
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282242&orgAcronyme=g6l
Les offres sont remises par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place).
A défaut, elles peuvent être transmises, soit par voie postale à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/BMP)
place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
— soit par transporteur/livreur à l'adresse suivante:
SAELSI
Bureau des marchés publics
bâtiment Garance
18 rue des Pyrénées
75020 Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de fournitures d'atelier destinées au fonctionnement de l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN)
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Il fait référence au CCAG/FCS.
Le présent marché est alloti.
Intitulé du lot: Visserie
Brève description:
Il s'agit d'acquérir des articles de visserie au profit de l'atelier de l'établissement central de la police nationale.
Quantité ou étendue: 195 000 EUR TTC (estimatif).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits de peinture
Brève description:
Il s'agit d'acquérir des produits de peinture au profit de l'atelier de l'établissement central de la police nationale.
Quantité ou étendue: 180 000 EUR TTC (estimatif).
Le marché est sans minimum ni maximum. Pour chaque lot, le montant estimatif du marché est de:
Lot 1: 195 000 EUR TTC
Lot 2: 180 000 EUR TTC
Ces données, fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.
Numéro de référence: Fournitures_atelier_ECLPN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges, 87000 Limoges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou support équivalent.)
En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
Une déclaration sur l'honneur portant la mention « je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics », signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
Une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.
La liste des principales prestations (références clients), en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat présente son offre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Nb: les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et de leurs références professionnelles par tout moyen.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.
Il ne sera pas versé d'avance, les délais d'exécution étant inférieurs à 2 mois (30 jours maximum).
Il ne sera pas versé d'acompte, les délais d'exécution étant de 30 jours maximum.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou de la décision d'admission des fournitures si cette date est postérieure.
Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bartholomot Claire
Nom: Ministère de l'intérieur (SAELSI/SDA/BMP)
Adresse postale: immeuble Garance, place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex Sp 08
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282242&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fournitures_atelier_ECLPN
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
Les offres sont remises par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place).
A défaut, elles peuvent être transmises, soit par voie postale à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/BMP)
place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
— soit par transporteur/livreur à l'adresse suivante:
SAELSI
Bureau des marchés publics
bâtiment Garance
18 rue des Pyrénées
75020 Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106726 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vis à bois 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Garance
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Service-de-l-achat-des-equipements-et-de-la-logistique-de-la-securite-interieure 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295111
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106726
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges — 87000 Limoges.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
2016-07-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 164-295111 (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de fournitures d'atelier destinées au fonctionnement de l'établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) Il fait référence au CCAG/FCS. Le présent marché est alloti.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vis à bois 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Garance
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Service-de-l-achat-des-equipements-et-de-la-logistique-de-la-securite-interieure 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295111
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106726
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis n° 16-44144 publié le 29.3.2016.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges — 87000 Limoges.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
2016-07-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Référence de la publication au BOAMP: avis n° 16-44144 publié le 29.3.2016.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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