Produits chimiques pour automobiles, atelier et chantier, peintures, vernis et toiles à peindre — groupement de commandes

Département de Meurthe-et-Moselle

Produits chimiques pour automobiles, atelier et chantier, peintures, vernis et toiles à peindre — groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.6.2016 jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirlog, service achats — 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: achats@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945267 📞
Fax: +33 383945647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095772
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme Borel au 03.83.94.52.67; achats@departement54.fr. La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants: « Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, coordonnateur du groupement » Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle (MDPH 54), membre du groupement, sur le lot 2 — antigel, lave-glace et additifs gazole uniquement. Dispositions à caractère environnemental sur les lots 4 et 7 sur lesquels certains produits proposés doivent impérativement être écologiques Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Produits chimiques pour automobiles, atelier et chantier, peintures, vernis et toiles à peindre — groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits, lubrifiants et adhésifs pour automobiles.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Antigel, lave-glace et additifs gazole.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits d'atelier.
Quantité ou étendue: Minimum 1 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits pour chantier.
Quantité ou étendue: Minimum 800.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits de marquage pour chantier.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Brève description: Absorbants d'hydrocarbures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Traitement des surfaces extérieures.
Quantité ou étendue: Minimum 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peintures pour métaux.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Peintures en bâtiment et pour cabines, vernis, toiles à peindre et matériel de p.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: A1646002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires. Révision des prix par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique décomposée selon les sous-critères suivants: (40)
3. Valeur technique décomposée selon les sous-critères suivants: : Tests (30)
4. Valeur technique décomposée selon les sous-critères suivants: : Adéquation du conditionnement proposé au conditionnement souhaité (5)
5. Valeur technique décomposée selon les sous-critères suivants: : Dispositions environnementales du mémoire justificatif (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Amandine Borel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirlog service achats, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Adresse postale: DIFAJE, service marches, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Téléphone: +33 383945321 📞
Fax: +33 383945500 📠
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1646002
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme Borel au 03.83.94.52.67; achats@departement54.fr. La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants: « Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, coordonnateur du groupement » Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle (MDPH 54), membre du groupement, sur le lot 2 — antigel, lave-glace et additifs gazole uniquement. Dispositions à caractère environnemental sur les lots 4 et 7 sur lesquels certains produits proposés doivent impérativement être écologiques
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 057-095772 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Contact
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232741
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095772
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Seuil minimum pour le lot 2: 3 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Antigels, lave-glace et additifs gazole
Brève description: Lot no° 2: Antigels, lave-glace et additifs gazole.
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Seuil minimum pour le lot 2: 3 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Intitulé du lot: Produits d'atelier
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Seuil minimum pour le lot 3: 1 500 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Intitulé du lot: Produits pour chantier
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Seuil minimum pour le lot 4: 800 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Intitulé du lot: Produits de marquage pour chantier
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Seuil minimum pour le lot 5: 1 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Intitulé du lot: Absorbants d'hydrocarbures
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Seuil minimum pour le lot 6: 3 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Intitulé du lot: Traitement des surfaces extérieures
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Seuil minimum pour le lot 7: 500 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Intitulé du lot: Peintures pour métaux
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Seuil minimum pour le lot 8: 1 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Intitulé du lot: Peintures en bâtiment et pour cabines, vernis, toiles à peindre et matériel de peinture
Brève description:
Peintures en bâtiment et pour cabines, vernis, toiles à peindre et matériel de peinture.
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Seuil minimum pour le lot 9: 10 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Intitulé du lot: Produits lubrifiants et adhésifs pour automobiles
Brève description: Produits lubrifiants et adhésifs pour automobiles.
Informations complémentaires:
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. Seuil minimum pour le lot 1: 4 000 EUR HTpour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La procédure pour le lot 1 ayant été déclarée infructueuse, les 2 candidats ayant remis des offres irrégulières, celui-ci a été relancé selon une procédure concurrentielle avec négociation sans publicité préalable avec mise en concurrence des seuls candidats à la procédure initiale, conformément aux dispositions de l'article 25.ii.6° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les clauses et montants restent inchangés par rapport à la procédure initiale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: difajejuridique@department54.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232741 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A1646007
Brève description: Produits chimiques pour automobiles.
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Amandine Borel — Dirlog service achats, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320503
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-01 📅

Référence
Informations complémentaires
La procédure pour le lot 1 ayant été déclarée infructueuse, les 2 candidats ayant remis des offres irrégulières, celui-ci a été relancé selon une procédure concurrentielle avec négociation sans publicité préalable avec mise en concurrence des seuls candidats à la procédure initiale, conformément aux dispositions de l'article 25.ii.6° du décret n
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Les clauses et montants restent inchangés par rapport à la procédure initiale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La rubrique VI.4.3). Introduction des recours est complétée par: en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31
Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 179-320503 (2016-09-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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