Fourniture de produits de marquage routier
Ville de Pau
Fourniture de produits de marquage routier
marché à bons de commande avec minimum: 20 000,00 EUR (HT)/An.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle.ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ?- • Ville de Pau
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum: 20 000,00 EUR (HT)/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, place Royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 0559278580 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-11 đź“…
Date de publication: 2016-04-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114741
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: PAU 16/16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1/ Prix des prestations (60)
2. 2/ Valeur technique (25)
3. 3/ Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Pau
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 16/16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114741 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum: 20 000,00 EUR (HT)/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pau
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, place Royale
Code postal: 64036
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 0559278580 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-11 đź“…
Date de publication: 2016-04-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114741
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— situation juridique;
— références professionnelles et capacité technique;
— capacités économiques et financières;
Retrait des dossiers de consultation:
Ville de Pau
Direction juridique foncier achats logistique
Villa Ridgway
26 avenue des Lilas
Les @llées
64062 Pau Cedex 9
8:30 -12:00 / 13:30 -16:30-téléchargement: via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. PAU 16/16
— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;
— par fax: 0547053038;
Renseignements complémentaires:
T. 0547053031
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — ville de Pau — fourniture de produits de marquage routier — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 11.5.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante:
Direction juridique foncier achats logistique
Villa Ridgway — 1er étage
26 avenue des Lilas
Les @llées
64062 Pau Cedex 9
Du lundi au vendredi de 8:30 Ă 12:00 et de 13:30 Ă 16:h30.
— remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. Pau16/16;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits de marquage routier
marché à bons de commande avec minimum: 20 000,00 EUR (HT)/An.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois par période annuelle.ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 en vigueur)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
— Garanties et capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel. D'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement prévu au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1/ Prix des prestations (60)
2. 2/ Valeur technique (25)
3. 3/ Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Pau
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAU 16/16
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— situation juridique;
— références professionnelles et capacité technique;
— capacités économiques et financières;
Retrait des dossiers de consultation:
Ville de Pau
Direction juridique foncier achats logistique
Villa Ridgway
26 avenue des Lilas
Les @llées
64062 Pau Cedex 9
8:30 -12:00 / 13:30 -16:30-téléchargement: via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. PAU 16/16
— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;
— par fax: 0547053038;
Renseignements complémentaires:
T. 0547053031
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — ville de Pau — fourniture de produits de marquage routier — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 11.5.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante:
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Villa Ridgway — 1er étage
Du lundi au vendredi de 8:30 Ă 12:00 et de 13:30 Ă 16:h30.
— remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. Pau16/16;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114741 (2016-03-31)
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