Marché annuel de travaux relatifs aux bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles

Ville de Sarcelles

Marché annuel de travaux relatifs aux bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles.
Lot 1 — peinture — ravalement — sols souples
Montant mini annuel 200 000 EUR HT — maxi annuel 800 000 EUR HT
Lot 2 — courants faibles hors incendie
Montant mini annuel 50 000 EUR HT — maxi annuel 400 000 EUR HT
Pour le lot 1, la durée du marché est d'un an à compter du 6.7.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 6.7.2016, renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Pour le lot 2, la durée du marché est d'un an à compter du 18.8.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 6.7.2016, renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://sarcelles.fr 🌏
Courrier électronique: smp95200sarcelles@yahoo.fr 📧
Téléphone: +33 134382788 📞
Fax: +33 134382184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077464
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique « marchés publics ». Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics. Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal. En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché annuel de travaux relatifs aux bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles.
Lot 1 — peinture — ravalement — sols souples
Montant mini annuel 200 000 EUR HT — maxi annuel 800 000 EUR HT
Lot 2 — courants faibles hors incendie
Montant mini annuel 50 000 EUR HT — maxi annuel 400 000 EUR HT
Pour le lot 1, la durée du marché est d'un an à compter du 6.7.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 6.7.2016, renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Pour le lot 2, la durée du marché est d'un an à compter du 18.8.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 6.7.2016, renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peinture-ravalement-sols souples
Brève description: Peinture-ravalement-sols souples.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Courants faibles hors incendie
Brève description: Courants faibles hors incendie.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO - TVX BAT COMMUNAUX 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les factures par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif — budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seuls les groupements d'entreprises et les entreprises individuelles sont admis à faire acte de candidature au présent appel d'offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, et ce au vu du dossier technique (50)
2. Le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sarcelles, direction de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2BZImRV8SB 🌏
URL pour la participation: http://sarcelles.fr 🌏
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO - TVX BAT COMMUNAUX 2016
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: sarcelles.fr rubrique « marchés publics ».
Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCE par télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail (smp95200sarcelles@yahoo.fr) à l'attention du service des marchés publics.
Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal.
En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-ci est téléchargeable dans son intégralité sur le site susvisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 930322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2016/S 047-077464 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché annuel de travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Sarcelles. Lot 1 — peinture, ravalement, sols souples montant mini annuel 200 000 EUR HT — maxi annuel 800 000 EUR HT. Lot 2 — courants faibles hors incendie montant mini annuel 50 000 EUR HT — maxi annuel 400 000 EUR HT. Pour le lot 1, la durée du marché est de 1 an à compter du 6.7.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 6.7.2016, renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Pour le lot 2, la durée du marché est de 1 an à compter du 18.8.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 6.7.2016, renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280074
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077464
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché annuel de travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Sarcelles.
Lot 1 — peinture, ravalement, sols souples montant mini annuel 200 000 EUR HT — maxi annuel 800 000 EUR HT.
Lot 2 — courants faibles hors incendie montant mini annuel 50 000 EUR HT — maxi annuel 400 000 EUR HT.
Pour le lot 1, la durée du marché est de 1 an à compter du 6.7.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 6.7.2016, renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Pour le lot 2, la durée du marché est de 1 an à compter du 18.8.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 6.7.2016, renouvelable trois (3) fois un (1) an supplémentaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Intitulé du lot: Peinture — ravalement — sols souples
Brève description: Peinture — ravalement — sols souples.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, et ce au vu du dossier technique dont les sous-critères sont énumérés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 930322
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 155-280074 (2016-08-10)