Marches de fourniture pour les besoins de la régie d'habitat Saint-Quentinois

Habitat Saint-Quentinois

Marché « à bons de commande » ayant pour objet la fourniture de matériel destiné à répondre aux besoins de la régie d'habitat Saint-Quentinois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-28	Avis de marché
2016-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:

Les marchés sont passés sans montant ou quantité minimum et maximum de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatsaintquentinois.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034726
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

D'ordre administratif: Agnès Dubois Tél. 03 23 06 24 83. Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'habitat Saint-Quentinois. Fax 03 23 67 10 52 / Courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr Condition d'obtention du dossier de consultation: Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra être retiré: — sur le site www.marches-securises.fr (Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le 04 92 90 93 27), — ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite; — ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite; Conditions de transmission des offres: Les offres seront: — soit déposées contre récépissé; — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception; — soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.); — soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché « à bons de commande » ayant pour objet la fourniture de matériel destiné à répondre aux besoins de la régie d'habitat Saint-Quentinois.

Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de peinture et de produits connexes.
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de matériel en électricité générale.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fourniture de matériel de serrurerie.
Numéro du lot: 04
Brève description: Fourniture de matériel de plomberie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Louis Braille, 02100 Saint-Quentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique:

La lettre de candidature (Formulaire Dc1) joint au présent règlement de consultation,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le formulaire de déclaration du candidat Dc2 joint au présent règlement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banque.

— les attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité précisant les activités garanties et le montant des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ere demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures, objet du marché, seront financées par fonds propres.

le paiement du prestataire interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.

En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

en cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.

Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Socha Aurélien, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

D'ordre administratif: Agnès Dubois Tél. 03 23 06 24 83.

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'habitat Saint-Quentinois.

Fax 03 23 67 10 52 / Courriel: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr

Condition d'obtention du dossier de consultation:

Remise gratuite du dossier de consultation. Le dossier pourra être retiré:

— sur le site www.marches-securises.fr

(Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le 04 92 90 93 27),

— ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite;

— ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite;

Conditions de transmission des offres:

Les offres seront:

— soit déposées contre récépissé;

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception;

— soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.);

— soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Conseil d'État du 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, no358994;

Source: OJS 2016/S 022-034726 (2016-01-28)

Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de fourniture pour les besoins de la régie d'habitat Saint-Quentinois.
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériel électrique 📦
Quincaillerie 📦
Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta, CS 70041
Code postal: 02315
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@habitatsaintquentinois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269408
Se réfère à l'avis: 2016/S 022-034726
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de peinture et de produits connexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bon de commande d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de matériel en électricité générale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de serrurerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de plomberie
Numéro du lot: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
2011-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 149-269408 (2016-08-01)

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