Fourniture de marquage routier pour signalisation horizontale

Conseil départemental Haute-Vienne

Fourniture de marquage routier pour signalisation horizontale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'Applications Routières

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Marquage routier › Billes de verre pour marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché
2016-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.Les prestations sont réparties en 2 lots attribuables séparément.Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099285
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de marquage routier pour signalisation horizontale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures et livraison de peintures routières et d'enduits à froid
Brève description: Fournitures et livraison de peintures routières et d'enduits à froid.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bandes de marquage préfabriquées permanentes
Brève description: Fourniture et livraison de bandes de marquage préfabriquées permanentes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 5 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

Les prestations sont réparties en 2 lots attribuables séparément.

Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antenne exploitation — 3 rue Panhard Levassor, 87280 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

—déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

—renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur ressources propres du département,

— prix unitaires,

— prix révisables annuellement,

— délai global de paiement fixé à 30 jours,

— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures, jugé sur la base du dossier test (60)
2. La valeur technique, évaluée selon le mémoire technique (caractéristiques techniques d'homologation des produits proposés, au delà des exigences minimales spécifiées: 20 % ; conditions de mise en oeuvre des produits, selon les « spécifications techniques du fournisseur » : 10 % ; performances de moindre nocivité de chaque produit: 10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la haute-vienne pôle déplacements et aménagement direction des routes antenne exploitation
Adresse postale: 3 rue Panhard Levassor, ZI Nord
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Point de contact: M. Redon
Téléphone: +33 555388333 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la haute-vienne PAGT/DCP/service des marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Point de contact: Mme Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.

En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2016/S 059-099285 (2016-03-21)

Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de marquage routier pour signalisation horizontale.
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312283
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099285
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Avis initial paru au BOAMP: Avis 16-40188 publiée le 22.3.2016. Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 33,57 à 59 du code des marchés publics) et en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande. Marché à bons de commande avec montant minimum. Le montant renseigné au II.2.7 est le total des montants minimum des 2 lots. Les montants renseignés au V.2.4 sont les montants minimum de chacun des lots. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019. Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peintures routières et enduits à froids
Numéro du lot: Lot 1: fournitures et livraison de peintures routières et d'enduits à froid
Intitulé du lot: Bandes de marquage préfabriquées permanentes
Numéro du lot: Lot 2: fourniture et livraison de bandes de marquage préfabriquées permanentes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Avis initial paru au BOAMP: Avis 16-40188 publiée le 22.3.2016.

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 33,57 à 59 du code des marchés publics) et en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.

Marché à bons de commande avec montant minimum. Le montant renseigné au II.2.7 est le total des montants minimum des 2 lots. Les montants renseignés au V.2.4 sont les montants minimum de chacun des lots.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges Cedex.

Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2016/S 174-312283 (2016-09-06)

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