Travaux diplomate

Informations complémentaires

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— au moment de la candidature:

Le Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)

Le Dc2 (déclaration du candidat)

La liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années d'importance et complexité équivalentes avec attestations des Maîtres d'ouvrages

Capacités techniques et professionnelles

— effectifs moyens annuels des 3 dernières années du candidat en distinguant le personnel d'encadrement du personnel d'exécution

— déclaration indiquant le matériel, l'outillage et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation projetée

Capacités financières

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du/des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Les déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics

***

***

A fournir par le candidat retenu:

— pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du code du travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants;

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou kbis);

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

— un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription;

— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du code du travail;

— les certificats, attestations et déclarations mentionnés au I 2° et II de l'article 46 du CMP.

— les attestations d'assurance

***

***

les plis transmis par les candidats devront porter la mention «Offre pour le réaménagement du bar restaurant le Diplomate — lot ... — ne pas Ouvrir»

***

***

Une visite sur site est obligatoire pour les candidats désirant répondre aux lots 1, 5 et 6, avec établissement d'un reportage photos à joindre à leur offre. Les candidats se rapprocheront du maître d'oeuvre afin d'organiser cette visite en prenant rendez-vous avant le 02 mars 2016.

***

***

le délai de 4 mois est décomposé en 1 mois de préparation (mai 2016) et 3 mois de travaux (juin à août 2016).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.