Travaux relatif à la réorganisation du dépôt des transports urbains de l'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Travaux relatifs à la réorganisation du dépôt des transports urbains de l'agglomération Seine-Eure
Les travaux sont décomposés en 13 lots.
Le délai d'exécution des travaux est d'une durée de 13 mois, période de préparation de chantier incluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Téléphone: +33 0232508550 📞
Fax: +33 0232508569 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075131
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée: — soit sur notre site: www.agglo-seine-eure.fr; — soit sur le site: https://marchespublics.cg27.fr; Aucun document ne sera transmis d'aucune autre manière Conditions de remise des offres: — en cas de remise sur support papier Envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex — en cas de dépôt contre remise de récépissé, selon les modalités suivantes; — jusqu'au 24.3.2016 à 12:00 inclus, à l'adresse suivante; Communauté d'agglomération Seine-Eure 1 place Thorel 27400 Louviers Aux horaires suivants: Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site: https://marchespublics.cg27.fr À l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique. L'ensemble des moyens humains et techniques décrits dans les mémoires sera rendu contractuel. Les mémoires produits par les candidats seront notés sur: 40 points Préparation et organisation du chantier (noté sur 16 points) — organisation de l'équipe (préciser l'encadrement prévu) et du chantier (les lots clos/couvert et techniques préciseront notamment les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la phase Exe): noté sur 5 points; — moyens matériels affectés à l'opération: noté sur 4 points; — moyens humains affectés à l'opération: noté sur 4 points; — organisation et moyens pour le respect des contraintes d'hygiène et de sécurité sur le chantier: noté sur 3 points; Note technique (noté sur 14 points) — qualité des matériaux et/ou équipements prévus dans le respect des prescriptions du CCTP (aucune variante autorisée): noté sur 8 points; — procédés de mise en oeuvre: noté sur 6 points; Protection de l'environnement (noté sur 10 points) — organisation de l'entreprise sur le tri sélectif et la revalorisation des déchets pour ce chantier: noté sur 5 points; — moyens et organisation affectés pour assurer le nettoyage du chantier: noté sur 5 points; Mode de calcul: — le prix de l'offre (critère 1): (montant de l'offre la plus basse / offre analysée) x pondération; — la valeur technique de l'offre (mémoire technique). Chaque sous-critère est noté en fonction des précisions données, plus ou moins développées; — la note générale sur 100 est obtenue par l'addition des notes attribuées pour chacun des critères. Le classement des offres se fait ensuite, par ordre décroissant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux relatifs à la réorganisation du dépôt des transports urbains de l'agglomération Seine-Eure
Les travaux sont décomposés en 13 lots.
Le délai d'exécution des travaux est d'une durée de 13 mois, période de préparation de chantier incluse.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gros oeuvrePrestations supplémentaires éventuelles: PSE 1: aménagement de la mezzanine.
Gros oeuvre
Prestations supplémentaires éventuelles: PSE 1: aménagement de la mezzanine.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 395 heures de travail à l'insertion soit 11 semaines de travail.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Charpente métallique — métalleriePrestations supplémentaires éventuelles:— PSE 1: aménagement de la mezzanine;
Charpente métallique — métallerie
Prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE 1: aménagement de la mezzanine;
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité — bardage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium.
Numéro du lot: 5
Brève description: Portes sectionnelles.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures — isolation — cloisons — doublages — plafonds.
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtements de sols souples — carrelages.
Numéro du lot: 8
Brève description:
PeinturePrestations supplémentaires éventuelles:— PSE 1: aménagement de la mezzanine.
Peinture
— PSE 1: aménagement de la mezzanine.
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 198 heures de travail à l'insertion soit 5 semaines de travail.
Numéro du lot: 11
Brève description: VRD — aménagement extérieurs.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum 631 heures de travail à l'insertion soit 18 semaines de travail.
Numéro du lot: 12
Brève description: Déconstruction.
Numéro du lot: 13
Brève description: Pont hydraulique et colonnes mobiles.
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de l'agglomération Seine-Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de sou
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— NOTI 2 ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales (TVA, impôts) et sociales (Urssaf, cotisations maladie et vieillesse, congés payés...) au 31.12.2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.
Situation économique et financière:
— Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)
— Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et lieu d'exécution des travaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique
paiement par mandat administratif à 30 jours
financé par l'agglomération Seine-Eure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé attribué à une entreprise unique ou à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires.
Autres conditions particulières:
À l'occasion du marché, l'entreprise ou le groupement d'entreprise retenu(e) s'engage à réserver:
Pour le lot n° 1 — gros oeuvre: minimum de 395 heures de travail à l'insertion soit 11 semaines de travail
Pour le lot n° 10 — plomberie — chauffage — ventilation: minimum de 198 de travail à l'insertion soit 5 semaines de travail
Pour le lot n° 11 — VRD — aménagement extérieures: minimum de 631 heures de travail à l'insertion soit 18 semaines de travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel
Point de contact: Service juridique
Bouland Catherine
Téléphone: +33 0232508583 📞
Courrier électronique: juridique@seine-eure.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée:
— soit sur notre site: www.agglo-seine-eure.fr;
— soit sur le site: https://marchespublics.cg27.fr;
Aucun document ne sera transmis d'aucune autre manière
Conditions de remise des offres:
— en cas de remise sur support papier
Envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Seine-Eure
CS 10514
27405 Louviers Cedex
— en cas de dépôt contre remise de récépissé, selon les modalités suivantes;
— jusqu'au 24.3.2016 à 12:00 inclus, à l'adresse suivante;
1 place Thorel
27400 Louviers
Aux horaires suivants:
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site: https://marchespublics.cg27.fr
À l'appui de leur offre, les candidats produiront obligatoirement un mémoire technique.
L'ensemble des moyens humains et techniques décrits dans les mémoires sera rendu contractuel.
Les mémoires produits par les candidats seront notés sur: 40 points
Préparation et organisation du chantier (noté sur 16 points)
— organisation de l'équipe (préciser l'encadrement prévu) et du chantier (les lots clos/couvert et techniques préciseront notamment les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la phase Exe): noté sur 5 points;
— moyens matériels affectés à l'opération: noté sur 4 points;
— moyens humains affectés à l'opération: noté sur 4 points;
— organisation et moyens pour le respect des contraintes d'hygiène et de sécurité sur le chantier: noté sur 3 points;
Note technique (noté sur 14 points)
— qualité des matériaux et/ou équipements prévus dans le respect des prescriptions du CCTP (aucune variante autorisée): noté sur 8 points;
— procédés de mise en oeuvre: noté sur 6 points;
Protection de l'environnement (noté sur 10 points)
— organisation de l'entreprise sur le tri sélectif et la revalorisation des déchets pour ce chantier: noté sur 5 points;
— moyens et organisation affectés pour assurer le nettoyage du chantier: noté sur 5 points;
Mode de calcul:
— le prix de l'offre (critère 1): (montant de l'offre la plus basse / offre analysée) x pondération;
— la valeur technique de l'offre (mémoire technique). Chaque sous-critère est noté en fonction des précisions données, plus ou moins développées;
— la note générale sur 100 est obtenue par l'addition des notes attribuées pour chacun des critères. Le classement des offres se fait ensuite, par ordre décroissant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché;
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative;
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— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée;
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 046-075131 (2016-03-01)
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