La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, du décret 2016-360 du 25/03/2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
Les travaux porteront sur un patrimoine d'environ 500 locaux et 70 logements répartis sur 3 résidences.
Volume de la commande sur 12 mois:
Minimum: 10 000 euro(s) Ht
Maximum: 75 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 2016-058
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, du décret 2016-360 du 25/03/2016 et en application des articles 66 à 68 du...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, du décret 2016-360 du 25/03/2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149404
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
Source: OJS 2016/S 085-149404 (2016-04-27)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché