Réfection ou création des signalisations verticales et horizontales sur la commune de Vitrolles

Ville de Vitrolles

Réfection ou création des signalisations verticales et horizontales sur la commune de Vitrolles.
Le marché est décomposé en 2 lots:
N° 15 M017 — signalisation horizontale.
N° 15 M018 — signalisation verticale.
Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des charges clauses techniques particulières (CCTP) spécifique à chaque lot.
Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire).
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prévues.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 10,33, 57 à 59 du code des marchés publics — décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Les montants s'entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — n° 309136.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, selon les besoins de la collectivité.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle est fixée à 1 an maximum, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 Ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moncassin Matériel
• ZIG ZAG Signalisation

Qui ?

• Ville de Vitrolles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrolles13.fr 🌏
Téléphone: +33 0442779000 📞
Fax: +33 0442779050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041585
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties financières, techniques et professionnelles. 2. Références dans des prestations similaires. Justificatifs à fournir au titre de la candidature: — lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement; — déclaration du candidat (Dc2); — document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; — liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; — un dossier permettant d'évaluer les compétences du candidat; (Présentation de l'entreprise, documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats) Au titre de l'offre: — l'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot; — le bordereau de prix unitaire (BPU) un par lot; — le mémoire technique, un par lot, détaillant les moyens humains et techniques dédiés ainsi que la méthodologie et les spécifications techniques de l'offre; — les échantillons pour le lot 2 (Variante non autorisée); L'absence de l'un des éléments demandés ci-dessous entraînera le rejet de l'offre. La méthodologie de notation qui sera appliquée aux critères de jugement des offres est détaillée dans le RC. Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande écrite auprès de la direction de la commande publique (télécopie: 04.42.77.93.61 / courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr ). Les candidats peuvent soit le retirer auprès de la Direction, soit solliciter son envoi postal. Les dossiers sont également mis à disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les modalités de constitution et de remise des offres sont précisément détaillées dans le RC. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la direction de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation). Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/ Celles-ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les formats autorisés sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties financières, techniques et professionnelles.

2. Références dans des prestations similaires.

Justificatifs à fournir au titre de la candidature:

— lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement;

— déclaration du candidat (Dc2);

— document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un dossier permettant d'évaluer les compétences du candidat;

(Présentation de l'entreprise, documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats)

Au titre de l'offre:

— l'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot;

— le bordereau de prix unitaire (BPU) un par lot;

— le mémoire technique, un par lot, détaillant les moyens humains et techniques dédiés ainsi que la méthodologie et les spécifications techniques de l'offre;

— les échantillons pour le lot 2 (Variante non autorisée);

L'absence de l'un des éléments demandés ci-dessous entraînera le rejet de l'offre.

La méthodologie de notation qui sera appliquée aux critères de jugement des offres est détaillée dans le RC.

Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande écrite auprès de la direction de la

commande publique (télécopie: 04.42.77.93.61 / courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr ).

Les candidats peuvent soit le retirer auprès de la Direction, soit solliciter son envoi postal. Les dossiers sont également mis à disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les modalités de constitution et de remise des offres sont précisément détaillées dans le RC.

Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la direction de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/

Celles-ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les formats autorisés sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection ou création des signalisations verticales et horizontales sur la commune de Vitrolles.

Le marché est décomposé en 2 lots:

N° 15 M017 — signalisation horizontale.

N° 15 M018 — signalisation verticale.

Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des charges clauses techniques particulières (CCTP) spécifique à chaque lot.

Les variantes ne sont pas autorisées. (Dépôt d'une offre de base obligatoire).

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prévues.

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 10,33, 57 à 59 du code des marchés publics — décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.

Les montants s'entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.

Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — n° 309136.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, selon les besoins de la collectivité.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Elle est fixée à 1 an maximum, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 Ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Signalisation horizontale
Brève description:

Fournitures et travaux de marquage sur les chaussées en peinture, enduit à chaud, enduit à froid, bandes préfabriquées et produits…

… divers.Le lot comprend l'ensemble des fournitures et prestations suivantes:— l'effacement par masquage de peinture ou par effacement mécanique;— le pré marquage manuel;— la fourniture et la mise en œuvre de produits de marquage routier rétro réfléchissant ou non, permanent ou temporaire;— les marquages en peinture couleur pour logos, symboles et marquages spéciaux;— l'application de bandes podotactiles;— la fourniture et la mise en œuvre de revêtement de surface à base de résine gravillonnées;— la fourniture et la pose de bandes préfabriquées;— la fourniture et la pose de plots de bordures ou de chaussée;— la fourniture, la pose et la dépose de balisettes.

… divers.

Le lot comprend l'ensemble des fournitures et prestations suivantes:

— l'effacement par masquage de peinture ou par effacement mécanique;

— le pré marquage manuel;

— la fourniture et la mise en œuvre de produits de marquage routier rétro réfléchissant ou non, permanent ou temporaire;

— les marquages en peinture couleur pour logos, symboles et marquages spéciaux;

— l'application de bandes podotactiles;

— la fourniture et la mise en œuvre de revêtement de surface à base de résine gravillonnées;

— la fourniture et la pose de bandes préfabriquées;

— la fourniture et la pose de plots de bordures ou de chaussée;

— la fourniture, la pose et la dépose de balisettes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalisation verticale
Brève description:

Fourniture de panneaux de signalisation verticale.Les fournitures devront obligatoirement répondre aux normes en vigueur au jour de la livraison du matériel.— la fourniture de panneaux de police homologués définitifs ou temporaires, de panneaux de signalétique ainsi que des plaques de rues strictement conformes au modèle défini par la charte graphique de Vitrolles;— la fourniture des colliers, vis et accessoires de fixation en acier galvanisé ou aluminium profilé;— la fourniture de mâts (acier galvanisé, de section 40/80, de longueur adaptée à la signalisation à recevoir;Lieu de livraison des panneaux de police:Centre technique municipal, 6 rue de Rome. 13127 Vitrolles.

Fourniture de panneaux de signalisation verticale.

Les fournitures devront obligatoirement répondre aux normes en vigueur au jour de la livraison du matériel.

— la fourniture de panneaux de police homologués définitifs ou temporaires, de panneaux de signalétique ainsi que des plaques de rues strictement conformes au modèle défini par la charte graphique de Vitrolles;

— la fourniture des colliers, vis et accessoires de fixation en acier galvanisé ou aluminium profilé;

— la fourniture de mâts (acier galvanisé, de section 40/80, de longueur adaptée à la signalisation à recevoir;

Lieu de livraison des panneaux de police:

Centre technique municipal, 6 rue de Rome. 13127 Vitrolles.

Numéro de référence: no15M017 et 15M018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vitrolles, 13127 Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la collectivité (ressources propres). Délai global de paiement de 30 jours. Mandat administratif effectué par la trésorerie de Vitrolles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés mais devront se présenter en groupement solidaire au moment de l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitrolles

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no15M017 et 15M018
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1. Garanties financières, techniques et professionnelles.

2. Références dans des prestations similaires.

Justificatifs à fournir au titre de la candidature:

— lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement;

— déclaration du candidat (Dc2);

— document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un dossier permettant d'évaluer les compétences du candidat;

(Présentation de l'entreprise, documents justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats)

Au titre de l'offre:

— l'Acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot;

— le bordereau de prix unitaire (BPU) un par lot;

— le mémoire technique, un par lot, détaillant les moyens humains et techniques dédiés ainsi que la méthodologie et les spécifications techniques de l'offre;

— les échantillons pour le lot 2 (Variante non autorisée);

L'absence de l'un des éléments demandés ci-dessous entraînera le rejet de l'offre.

La méthodologie de notation qui sera appliquée aux critères de jugement des offres est détaillée dans le RC.

Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande écrite auprès de la direction de la

commande publique (télécopie: 04.42.77.93.61 / courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr ).

Les candidats peuvent soit le retirer auprès de la Direction, soit solliciter son envoi postal. Les dossiers sont également mis à disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les modalités de constitution et de remise des offres sont précisément détaillées dans le RC.

Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la direction de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/

Celles-ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les formats autorisés sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Adresse sus-mentionnée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 026-041585 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15M017 et 15M018
Brève description:

Réfection ou création des signalisations verticales et horizontales sur la commune de Vitrolles Le marché est décomposé en 2 lots: No 15 M017 — signalisation horizontale, No 15 M018 — signalisation verticale.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 13127
Contact
Adresse Internet: http://vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779000 📞
Fax: +33 442779361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229553
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041585
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection ou création des signalisations verticales et horizontales sur la commune de Vitrolles

No 15 M017 — signalisation horizontale,

No 15 M018 — signalisation verticale.

Intitulé du lot: NO15M017 — lot no 1- signalisation horizontale
Brève description:

Fournitures et travaux de marquage sur les chaussées en peinture, enduit à chaud, enduit à froid, bandes préfabriquées et produits divers. Le lot comprend l'ensemble des fournitures et prestations suivantes: - l'effacement par masquage de peinture ou par effacement mécanique -Le pré marquage manuel -La fourniture et la mise en œuvre de produits de marquage routier rétro réfléchissant ou non, permanent ou temporaire -Les Marquages en peinture couleur pour logos, symboles et marquages spéciaux -L'Application de bandes podotactiles -La fourniture et la mise en œuvre de revêtement de surface à base de résine gravillonnées -La fourniture et la pose de bandes préfabriquées -La fourniture et la pose de plots de bordures ou de chaussée -La fourniture, la pose et la dépose de balisettes.

Intitulé du lot: NO15M018 — lot no 2 — signalisation verticale
Brève description:

Fourniture de panneaux de signalisation verticale. Les fournitures devront obligatoirement répondre aux normes en vigueur au jour de la livraison du matériel. -La fourniture de panneaux de police homologués définitifs ou temporaires, de panneaux de signalétique ainsi que des plaques de rues strictement conformes au modèle défini par la charte graphique de Vitrolles. -La fourniture des colliers, vis et accessoires de fixation en acier galvanisé ou aluminium profilé. -La fourniture de mâts (acier galvanisé, de section 40/80, de longueur adaptée à la signalisation à recevoir Lieu de livraison des panneaux de police: Centre technique municipal, 6 rue de Rome. 13127 Vitrolles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vitrolles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 128-229553 (2016-07-01)

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