Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec montant maximum au sens du droit français et notamment de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale dune année partant de sa date de notification et peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.
Avis de marché (2016-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr🌏
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038092
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr.
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Source: OJS 2016/S 024-038092 (2016-02-02)