2012-10-09Gestion déléguée de l'exploitation du Centre d'oxygénation de Gap-Bayard (golf 18 trous et réseau de pistes de ski... (Ville de Gap)
Délégation de service public selon les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Par délibération du 10.2.2012, la Ville de Gap a décidé de déléguer la gestion du Centre d'oxygénation de Gap-Bayard dans le cadre d'un contrat d'affermage. Service à assurer: la délégation porte sur la gestion d'un golf, d'un centre de ski de fond et d'un parcours d'oxygénation avec hébergement (capacité d'environ 100 places) et restauration destiné à accueillir une centaine de personnes …
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2012-07-11Fourniture, pose, mise en service et maintenance d'equipements de systeme peager dans quatre parcs De stationnement... (Ville de Gap)
Il s'agit de procéder au remplacement du matériel péager de 4 parkings avec maintien du service aux usagers, à savoir: -fourniture des équipements nécessaires -dépose et évacuation progressive des matériels en place -pose,raccordement et mise en service de ces équipements -fourniture et pose des boucles de détection véhicule en entrée et sortie pour chacun des équipements -adaptation nécessaire de la Gtc actuelle avec les protocoles des nouveaux équipements -fourniture du système d'interphonie sur …
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2012-04-03Délégation par affermage du service public d'eau potable. Le futur contrat est une délégation de service public, de... (Ville de Gap)
Le futur contrat est une délégation de service public, de type affermage et sera passé conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales. La rémunération du délégataire est assurée par les résultats d'exploitation. La durée envisagée est de 12 ans à compter de la date de notification. Entrée en vigueur: 1.7.2013 données du service en 2010: Chaque année, les volumes vendus varient de 2,5 à 3 millions de m pour 22 030 abonnés.
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2011-07-05Services d'assurances "dommages aux biens" (Ville de Gap)
Marché de service relatif à la souscription au profit de la ville de Gap du contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties moyennant un préavis de 4 mois; la surface des biens est d'environ 185 000 m.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Grpt Pnas-Areas
2011-05-25Prestations de transports de personnes pour les besoins de la ville de Gap et du CCAS (Ville de Gap)
Exécution de transports de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, le CCAS, les activités des centres de loisirs, et divers transports occasionnels et voyages organisés par les différents services municipaux et le CCAS. Marché lancé par un groupement de commande constitué de la ville de Gap (Lots 1 à 3) et le CCAS (lots 4 et 5), les dates prévisonnelles de démarrage des prestations ville de Gap étant Octobre 2011 et celle des prestations CCAS étant Janvier 2012.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement SCAL Carretour Jacob
2011-05-05Services d'assurances "dommages aux biens" (Ville de Gap)
Marché de service relatif à la souscription au profit de la ville de Gap du contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux 2parties moyennant un préavis de 4 mois; La surface des biens est d'environ 185 000 m².
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