Transport, tri, conditionnement et mise aux PTM des déchets d'emballages ménagers recyclables

Ville de Gap

Il s'agit de transporter vers un centre de tri les déchets ménagers recyclables, les trier et les conditionner suivant les prescriptions d'eco emballages. Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période annuelle prise d'effet prévue au 1.9.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-24 Avis de marché
2012-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Seuil mini annuel en quantités: 80 voyages et 500 tonnes à traiter; seuil maxi annuel en quantités: 200 voyages et 1 200 tonnes à traiter; valeur estimée (HT): 800 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168535
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Si le candidat entend faire valoir les capacités d'autres opérateurs, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et le candidat devra produire un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. La collectivité exige la production des imprimés CERFA DC1 et DC2 (dans leur dernière version). Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/-rubrique: marchés publics - formulaires. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - recevabilité administrative en application des articles 43 et 44 du CMP (présence des documents exigés), - références professionnelles et capacité technique adaptées à l'objet du marché, - capacité économique et financière adaptée à l'objet du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - le nouveau formulaire NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - documents préfectoraux requis à l'article 7 du règlement de consultation; au sens communautaire le marché est un accord-cadre conclu avec attributaire unique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de transporter vers un centre de tri les déchets ménagers recyclables, les trier et les conditionner suivant les prescriptions d'eco emballages. Marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période annuelle prise d'effet prévue au 1.9.2012.
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Description des options: Au sens du droit communautaire, options de reconduction prévues.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 365 jours
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) - déclaration du candidat (DC2) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles - attestation d'assurances.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique -description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier pouvoir être équipé d'au moins un camion adapté pour tracter les caissons pour le 1er jour d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée en cas de versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget général 2012 et suivants. Délai global de paiement de 30 jours, acomptes mensuels et un solde, avance forfaitaire dans les conditions du CMP, prix fermes pour 1 an puis révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme juridique imposée mais à l'attribution la collectivité exigera la constitution en Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
— Code de l' environnement - la nomenclature des installations classées - arrêté du 9.9.1997 modifié par l'arrêté du 31.12.2002 relatif à la règlementation applicable aux installations de stockage et de déchets ménagers et assimilés, - les candidats devront produire au plus tard à la signature du marché l'agrément préfectoral d'autorisation d'exploiter un centre de traitement de déchets ménagers et assimilés.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: Direction de la propreté urbaine: M. Panella Laurent
Adresse postale: 31 route de la Justice BP 92
Téléphone: +33 492531828 📞
Courrier électronique: laurent.panella@ville-gap.fr 📧
Nom: Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: mairie de Gap - direction des marchés publics
Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: mairie de Gap - direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Si le candidat entend faire valoir les capacités d'autres opérateurs, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et le candidat devra produire un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. La collectivité exige la production des imprimés CERFA DC1 et DC2 (dans leur dernière version). Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/-rubrique: marchés publics - formulaires. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - recevabilité administrative en application des articles 43 et 44 du CMP (présence des documents exigés), - références professionnelles et capacité technique adaptées à l'objet du marché, - capacité économique et financière adaptée à l'objet du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - le nouveau formulaire NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - documents préfectoraux requis à l'article 7 du règlement de consultation; au sens communautaire le marché est un accord-cadre conclu avec attributaire unique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2012/S 101-168535 (2012-05-24)
Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338421
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168535
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr Prix unitaire transport: 162,50 EUR (HT) le voyage et 180,00 EUR (HT) la tonne pour la prestation de tri,conditionnement et mise aux PTM. Annonce no 159, BOAMP 102 A.Annonce no 143, BOAMP 102 B du 30.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: SAS Alpes Assainissement
Adresse postale: 15 ave des Alpes, Za Chateauvieux
Commune postale: Chateauvieux
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2012/S 206-338421 (2012-10-22)
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