Achat de produits d'entretien

Ville de Gap

Marché à bons de commandes lancé par un groupement de commande constitué de la Ville de Gap et son CCAS, la ville de Gap étant coordonateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2012-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période annuelle, alloti sous la forme de 4 lots pour les seuils globaux annuels ci-après: -par an: mini 50 300 et maxi 128 900 EUR (HT).201 200515 600
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: 3 rue colonel Roux BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136232
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr Marché à bons de commande renseignements techniques: Direction de l'education, Mme Marie-Laure Liouffre, 3 rue colonel Roux, BP 92 05007 Gap Tél: +33 492532518 Fax: +33 492532533 courriel: marie-laure.liouffre@ville-gap.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le candidat entend faire valoir les capacités d'autres opérateurs, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et le candidat devra produire un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2 (dans leur dernière version). Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/-rubrique: Marchés publics - formulaires Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - recevabilité administrative en application des articles 43 et 44 du CMP (présence des documents exigés), - références professionnelles et capacité technique adaptées à l'objet du marché, - capacité économique et financière adaptée à l'objet du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - le nouveau formulaire Noti2(Ancien Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) chaque membre du groupement procèdera à l'exécution de sa propre part de marché attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes lancé par un groupement de commande constitué de la Ville de Gap et son CCAS, la ville de Gap étant coordonateur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Brosserie et petit matériel.
Valeur estimée hors TVA: 7 400 💰
20 700 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Ouates et sacs.
Valeur estimée hors TVA: 17 500 💰
42 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Vaisselle.
Valeur estimée hors TVA: 5 400 💰
16 200 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par période annuelle, alloti sous la forme de 4 lots pour les seuils globaux annuels ci-après: -par an: mini 50 300 et maxi 128 900 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 201 200 💰
515 600 💰
Description des options: Au sens communautaire, 3 reconductions mais pas d'options en droit français.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 44 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 07-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1) - déclaration du candidat (Dc2) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -attestation d'assurances.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique -description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets 2012 et suivants de la Ville de Gap et du Ccas Prix fermes pour la première année d'exécution puis mise à jour paiement par acomptes et par mandat administratif suivant délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, pas de forme juridique imposée à la candidature mais le pouvoir adjudicateur exigera à l'attribution la constitution en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (65)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap - direction des marchés publics
remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap - direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07-2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr Marché à bons de commande renseignements techniques: Direction de l'education, Mme Marie-Laure Liouffre, 3 rue colonel Roux, BP 92 05007 Gap Tél: +33 492532518 Fax: +33 492532533 courriel: marie-laure.liouffre@ville-gap.fr.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Si le candidat entend faire valoir les capacités d'autres opérateurs, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et le candidat devra produire un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2 (dans leur dernière version). Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/-rubrique: Marchés publics - formulaires Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - recevabilité administrative en application des articles 43 et 44 du CMP (présence des documents exigés), - références professionnelles et capacité technique adaptées à l'objet du marché, - capacité économique et financière adaptée à l'objet du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - le nouveau formulaire Noti2(Ancien Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) chaque membre du groupement procèdera à l'exécution de sa propre part de marché attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2012/S 083-136232 (2012-04-25)
Avis d'attribution de marché (2012-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-20 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336691
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136232
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Groupe Pierre Le Goff Montant HT de 20 000,00 EUR à 50 000,00 EUR; Lot 2 - Entreprise Verso hygiene montant HT de 7 400,00 EUR à 20 700,00 EUR; Lot 3 - Entreprise Groupe Pierre Le Goff montant HT de 17 500,00 EUR à 42 000,00 EUR; Lot 4 - Entreprise Frigelec SARL montant HT de 5 400,00 EUR à 16 200,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 189, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Groupe Pierre Le Goff
Adresse postale: Quai Louis Aulagne
Commune postale: Saint Fons Cedex
Code postal: 69191
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Verso hygiene
Adresse postale: 15 Ave Baron Lacrosse
Commune postale: Brest Cedex
Code postal: 29803

3️⃣

4️⃣
Nom: Frigelec Sarl
Adresse postale: Za La Justice
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
Source: OJS 2012/S 205-336691 (2012-10-20)
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Fournisseurs:
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