fourniture, livraison et déchargement de containers à déchets enterrés et semi-enterrés et fourniture et livraison de matériel pour le compostage domestique

Ville de Gap

le marché consiste en l'acquisition:-de conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la commune de GAP comprenant la fourniture, transport,livraison,déchargement sur les lieux de livraison-de matériel pour le compostage domestique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-28	Avis de marché
2013-06-19	Informations complémentaires
2014-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commandes d'une durée de 3 ans alloti sous la forme de 3 lots avec seuils mini et maxi de commandes comprenant:lot 1:conteneurs enterréslot 2:conteneurs semi-enterréslot 3:matériel pour le compostage domestique(composteurs et bio seaux)301 000961 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175856
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.conditions de recevabilité :- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner- ne pas être en liquidation judiciaire- avoir fourni les justifications à produire- avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires Dc1 et Dc2.La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entrainer l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLe candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux quilui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique . En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globaledocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Containers enterrés
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
225 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Containers semi-enterrés
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
720 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériel pour le compostage domestique
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
16 000 💰
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 301 000 💰
961 000 💰
Description des options:

pas d'option au sens du droit européen ; en droit français, outre la solution de base , il est prévu, pour les lots 1 et 2, dans le bordereau des prix unitaires, des prestations supplémentaires éventuelles(pse)non obligatoires que les candidats sont invités à chiffrer

Numéro de référence: 08-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)- déclaration du candidat (Dc2)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements relatifs à la nationalité du candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- attestation d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget général 2013 et suivants. Fonds propres - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif; Avance dans les conditions prévues au CMP . Prix unitaires définitifs et révisables selon C.C.A.P. Le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée mais à l'attribution le pouvoir adjudicateur exigera la constitution en groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: sur place ou expédition par voie postale sur demade auprès de : Mairie de Gap - direction des marchés publics
remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08-2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2013/S 103-175856 (2013-05-28)

Informations complémentaires (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-204974
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-175856
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2013/S 120-204974 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018708
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS Montant HT de 60 000,00 euros à 250 000,00 euros ; Lot 2 - Entreprise TEMACO S.A.S. AGENCE DE MARSEILLE Montant HT de 240 000,00 euros à 720 000,00 euros ; Lot 3 - Entreprise AGEC Montant HT de 1 000,00 euros à 16 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr Les marchés commencent à la date de l'accusé de réception de leur notification pour une durée de 3 ans. Annonce n° 112, BOAMP 103 B du 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: plastic omnium systemes urbains
Adresse postale: 17 Chemin des Pierres
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150

2️⃣
Nom: temaco s.a.s. Agence de Marseille
Adresse postale: 15 boulevard Gay Lussac
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

3️⃣
Nom: agec
Adresse postale: Chemin de Barandéguy
Commune postale: Lahonce
Code postal: 64990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Contact
Point de contact: le maire
Source: OJS 2014/S 013-018708 (2014-01-15)

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