Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville de Gap

Ville de Gap

Marchés à bons de commande d'une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-20 Avis de marché
2012-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Total minimum pour l'ensemble des lots: 110 500 euros Ht Total maximum pour l'ensemble des lots: 247 000 euros Ht Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131365
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail). - Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail). - L'État annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande d'une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bibliothèque municipale.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 💰
42 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Complexe sportif J-C Lafaille - gymnase centre.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: c.m.c.l
Valeur estimée hors TVA: 11 000 💰
22 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Sanitaires Publics.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Vitreries.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
18 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Centres sociaux, Charance, Station d'épuration et prestations divers locaux.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Le Quattro.
Description des options:
Description de ces options: Pas d'option au sens du droit français, mais option au sens du droit communautaire: Marché d'une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'1 an, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc 1 (Lettre de candidature) - dc 2 (Déclaration du candidat) documents disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Conditions de recevabilité: - ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner - ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire - avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires Dc1 et Dc2.
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Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée dans les conditions du Cmp, une garantie est exigée pour le remboursement. Aucune clause de garantie financière est appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres - budget général et annexes 2012 et suivants. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur Technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics: M. Patrick Giroulet
Téléphone: +33 492531806 📞
Courrier électronique: patrick.giroulet@ville-gap.fr 📧
Fax: +33 492521588 📠
Point de contact: sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap - direction des marchés publics
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux BP 92
Point de contact: remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap - direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-2012
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr. Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail). - Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail). - L'État annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2012/S 080-131365 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305027
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131365
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise Nera Provence Montant Ht de 21 000,00 EUR à 42 000,00 EUR; Lot 2 - Entreprise Adn - Alpes Dauphine Nettoyage Montant Ht de 15 000,00 EUR à 35 000,00 EUR; Lot 3 - Entreprise Pla'Net Services Montant Ht de 11 000,00 EUR à 22 000,00 EUR; Lot 4 - Entreprise Nera Provence Montant Ht de 40 000,00 EUR à 90 000,00 EUR; Lot 5 - Entreprise Pla'Net Services Montant Ht de 8 000,00 EUR à 18 000,00 EUR; Lot 6 - Entreprise Pla'Net Services Montant Ht de 4 500,00 EUR à 18 000,00 EUR; Lot 7 - Entreprise Onet Services Montant Ht de 11 000,00 EUR à 22 000,00 EUR;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr Durée d'exécution des marchés: une première période de validité d'un an, reconductible 3 fois par période annuelle(par tacite reconduction). La durée maxi des marchés est fixée à 48 mois. Annonce no135, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Nera Provence
Adresse postale: Micropolis - route de Marseille - Bp31
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adn - Alpes Dauphine Nettoyage
Adresse postale: 32 bis rue de la Liberte
Commune postale: Fontaine Cedex
Code postal: 38602

3️⃣
Nom: Pla'Net services
Adresse postale: Le Fontroy - bat F - no42 - Les Eyssagnieres
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

4️⃣

5️⃣
Nom: Pla'Net Services

6️⃣
Adresse postale: E Fontroy - bat F - no42 - Les Eyssagnieres

7️⃣
Nom: Onet Services
Adresse postale: L'Agore - chemin du Champ de Pruniers
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2
Source: OJS 2012/S 186-305027 (2012-09-24)
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