Collecte, transport et traitement de déchets ménagers et assimilés

Ville de Gap

Marché alloti sous la forme de 5 lots d'une durée d'un an reconductible 3 fois par période annuelle; les seuils mini et maxi de commandes indiqués ci-après sont des seuils annuelsdébut d'exécution des prestations:
- pour le lot 1: au plus tôt le 27 Juillet 2013
- pour les lots 2 à 5: au plus tôt le 24 Août 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-17	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 3 709 6007 815 200
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131121
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.conditions de recevabilité : - ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner - ne pas être en liquidation judiciaire- avoir fourni les justifications à produire - avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires Dc1 et Dc2. La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entrainer l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLe candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux quilui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique . En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globaledocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)-pour le lot no1, nécessité pour l'attributaire de produire au plus tard à la signature du marché l'autorisation préfectorale d' exploiter le centre de traitement de déchets ménagers et pour les lots no3 et no5, les autorisations ou agréments des centres de tri.La collectivité se réserve le droit d'avoir recours au marché de prestations similaires en application de l'article 35 II 6e du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- pour le lot 1: au plus tôt le 27 Juillet 2013

- pour les lots 2 à 5: au plus tôt le 24 Août 2013.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transport et traitement des ordures ménagères
Valeur estimée hors TVA: 840 000 💰
1 700 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des PAV verre
Valeur estimée hors TVA: 23 300 💰
62 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte, transport, tri et valorisation papier
Valeur estimée hors TVA: 57 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Broyage et évacuation des déchets ligneuxdéchets verts ligneux: seuil mini 100 T et maxi 700 TBois: seuil mini 70 T et maxi 400 T

Valeur estimée hors TVA: 5 600 💰
36 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport et valorisation des cartons d'origine industrielle
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
5 800 💰
3 709 600 💰
7 815 200 💰
Description des options:

Option de reconduction au sens du droit communautaire mais pas d'option au sens du droit français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 04-2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1)

- déclaration du candidat (Dc2)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

- attestation d'assurances.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique

- description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-pour les lots 1 et 4,les titulaires devront justifier au 1ier jour d' exécution des prestations qu'ils sont équipés respectivement d'au moins un camion adapté pour tracter des semi-fma et d'un broyeur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget général 2013 et suivants. Fonds propres - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif; Avance dans les conditions prévues au CMP et constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables selon CCAP. Le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée mais à l'attribution le pouvoir adjudicateur exigera la constitution en groupement solidairela sous-traitance peut être envisagée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: Direction de la propreté urbaine : M. Laurent Panella
Adresse postale: 31 route de la Justice BP 92
Téléphone: +33 492531802 📞
Courrier électronique: laurent.panella@ville-gap.fr 📧
Nom: Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - direction des marchés publics
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux BP 92
Nom: Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - direction des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04-2013
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.conditions de recevabilité :

- ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner

- ne pas être en liquidation judiciaire- avoir fourni les justifications à produire

- avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires Dc1 et Dc2. La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires pourra entrainer l'élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htmLe candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux quilui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique . En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globaledocuments à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)-pour le lot no1, nécessité pour l'attributaire de produire au plus tard à la signature du marché l'autorisation préfectorale d' exploiter le centre de traitement de déchets ménagers et pour les lots no3 et no5, les autorisations ou agréments des centres de tri.La collectivité se réserve le droit d'avoir recours au marché de prestations similaires en application de l'article 35 II 6e du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2013/S 078-131121 (2013-04-17)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289909
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131121
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Lot 1 – Entreprise Alpes assainissement montant HT de 840 000 EUR à 1 700 000 EUR Lot 2 – Entreprise Gros environnement montant HT de 23 300 EUR à 62 000 EUR Lot 3 – Entreprise Gros environnement montant HT de 57 000 EUR à 150 000 EUR Lot 4 – Entreprise Recytec environnement et conseil montant HT de 5 600 EUR à 36 000 EUR Lot 5 – Entreprise Gros environnement montant HT de 1 500 EUR à 5 800 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois Annonce nº 106, BOAMP 78 A du 20.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Alpes assainissement
Adresse postale: ZA de Châteauvieux, 15 avenue des Alpes
Commune postale: Châteauvieux
Code postal: 05000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Gros environnement
Adresse postale: 46 avenue du Docteur Tagnard
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350

3️⃣

4️⃣
Nom: Recytec environnement et conseil
Adresse postale: Parc technologique Micropolis – bat. Isatis – quartier Belle Aureille
Commune postale: Gap

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Source: OJS 2013/S 167-289909 (2013-08-27)

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