Achat de carburants et combustibles
Ville de Gap
Achat de carburants et combustibles à livrer dans les différents bâtiments communaux.
Lot no 1: fourniture de carburants pour le parc automobile:
Super sans plomb 98; gasoil; gasoil non routier (GNR); fioul.
Lot no 2: fioul domestique bâtiments communaux: fioul.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-03 | Avis de marché |
| 2012-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248207
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Bimestrielle.
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de carburants pour livraison dans les cuves de la mairie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de combustibles pour livraison dans les bâtiments communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 18-2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics: Mme Françoise Janod
Téléphone: +33 492531805 📞
Nom: Par demande écrite: direction des marchés publics: par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
URL des documents: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2011/S 149-248207 (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Marché scindé en 2 lots:Lot no 1: livraison de carburants.Tous carburants confondus:Seuil annuel minimum: 150 m3.Seuil annuel maximum: 600 m3.Lot no 2: livraison de combustible.Fuel domestique:Seuil annuel minimum: 125 m3.Seuil annuel maximum: 500 m3.Les consultations seront périodiques, soit tous les bimestres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248207
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:
Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.villegap.fr/fr/infos/marches-publics: mairie de Gap - direction des marchés publics, 3 rue Colonel Roux BP 92, F-05007 Gap. Tél.: +33 492531804. E-Mail: marches.publics@ville-gap.fr. Fax: +33 492532688. Url:http://www.ville-gap.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Remise en mains propres, expédition par voie postale (cf coordonnées ci-dessus) ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant:
http://www.ville-gap.fr/fr/info
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— NOTI1 et NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse.
Suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Bimestrielle.
Brève description:
Achat de carburants et combustibles à livrer dans les différents bâtiments communaux.
Lot no 1: fourniture de carburants pour le parc automobile:
Super sans plomb 98; gasoil; gasoil non routier (GNR); fioul.
Lot no 2: fioul domestique bâtiments communaux: fioul.
Brève description: Achat de carburants pour livraison dans les cuves de la mairie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de combustibles pour livraison dans les bâtiments communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché scindé en 2 lots:
Lot no 1: livraison de carburants.
Tous carburants confondus:
Seuil annuel minimum: 150 m
Seuil annuel maximum: 600 m
Lot no 2: livraison de combustible.
Fuel domestique:
Seuil annuel minimum: 125 m
Seuil annuel maximum: 500 m
Les consultations seront périodiques, soit tous les bimestres.
Accord - cadre d'une durée de 4 ans maxi (4x 1 an).
Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande au sens du droit national et des accords cadres avec plusieurs opérateurs au sens du droit communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,disponible à l'adresse suivante.
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions de recevabilité:
— ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,
— ne pas être en liquidation judiciaire,
— avoir fourni les justifications à produire,
— avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires DC1 et DC2.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget général et annexes 2011 et suivants - une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP, paiement par mandat administratif suivant délai global de paiement de 30 jours, prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements ne sont pas autorisés.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: Direction des marchés publics: Mme Françoise Janod
Téléphone: +33 492531805 📞
Nom: Par demande écrite: direction des marchés publics: par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
URL des documents: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18-2011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:
Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant: http://www.villegap.fr/fr/infos/marches-publics: mairie de Gap - direction des marchés publics, 3 rue Colonel Roux BP 92, F-05007 Gap. Tél.: +33 492531804. E-Mail: marches.publics@ville-gap.fr. Fax: +33 492532688. Url:http://www.ville-gap.fr.
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Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Remise en mains propres, expédition par voie postale (cf coordonnées ci-dessus) ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— NOTI1 et NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse.
Suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2011/S 149-248207 (2011-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux BP 92
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130676
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248207
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Charvet SAS
Adresse postale: "le parc de Villars" - 7 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SAS Suldalp II
Adresse postale: route des Fauvins
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
3️⃣
Nom: SARL Matheron
Adresse postale: 11 rue du Forest d'Entrais
4️⃣
5️⃣
Nom: SAS Sudalp II
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 080-130676 (2012-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux BP 92
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130676
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248207
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr. Quantités annuelles, seuils de commandes: lot no 1: quantités minimales: 150 mètre cube (m³) - quantités maximales: 600 mètre cube (m³). Lot no 2: quantités minimales: 125 mètre cube (m³) - quantités maximales: 500 mètre cube (m³).
Annonce no 151, BOAMP 153 B du 9.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Charvet SAS
Adresse postale: "le parc de Villars" - 7 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SAS Suldalp II
Adresse postale: route des Fauvins
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
3️⃣
Nom: SARL Matheron
Adresse postale: 11 rue du Forest d'Entrais
4️⃣
5️⃣
Nom: SAS Sudalp II
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 080-130676 (2012-04-23)
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