Travaux d'impression offset et de livraison de divers supports pour la Ville de Gap, son CCAS et la Communauté d'agglomération du Gapençais

Ville de Gap

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre en vue de la réalisation des supports d'information et de communication pour les besoins de la Ville de GAP, son CCAS et la Communauté d'agglomération du Gapençais constitués en groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics, la Ville de Gap agissant en qualité de coordonateur du groupement .
L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner des prestataires qui seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins dans le cadre de marchés subséquents.
Conformément au règlement de consultation, des échantillons sont à remettre pour chacun des lots
prise d'effet prévue à titre indicatif en septembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-30	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de validité de un an à compter de leur notification, et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de douze mois chacune.Accord-cadre passé avec seuils annuels de commande minimum et maximum , conclus avec un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)par les 5 lots désignés ci-après.77 535183 970

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux, BP 92
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185120
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. La collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail), — l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Conditions de recevabilité : — ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, — ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire, — avoir complété les formulaires Dc1 et Dc2 (et signé le Dc1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. La collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat.

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail),

— l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Conditions de recevabilité :

— ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,

— ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire,

— avoir complété les formulaires Dc1 et Dc2 (et signé le Dc1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 310 140 💰
735 880 💰
Brève description:

L'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour but de sélectionner des prestataires qui seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins dans le cadre de marchés subséquents.

Conformément au règlement de consultation, des échantillons sont à remettre pour chacun des lots

prise d'effet prévue à titre indicatif en septembre 2014.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Impression de cartons d'invitation, cartes de correspondance, cartes de visite, cartes de voeux, cartes postales, papier en-tête, enveloppes et autres documents administratifs.

Valeur estimée hors TVA: 2 670 💰
16 170 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression de flyers, dépliants, brochures.
Valeur estimée hors TVA: 31 465 💰
92 200 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression du magazine municipal.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 💰
53 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression d'affiches.
Valeur estimée hors TVA: 4 900 💰
17 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Impression de cartes d'abonnement, tickets, billets, pochettes pour billets.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
5 600 💰
Quantité ou étendue:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de validité de un an à compter de leur notification, et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de douze mois chacune.

Accord-cadre passé avec seuils annuels de commande minimum et maximum , conclus avec un nombre maximum de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)par les 5 lots désignés ci-après.

Valeur estimée hors TVA: 77 535 💰
183 970 💰
Description des options:

option de reconduction au sens du droit communautaire mais pas d'option au sens du droit français

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: G-07-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

—déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget 2014 et suivants de la Ville de GAP, du CCAS et de la Communauté d'agglomération du Gapençais. Délai global de paiement de 30 jours. Prix des marchés subséquents fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Gap : Mme Carine Olivera
Adresse postale: 3/7 place Jules Ferry
Code postal: 05000
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr 🌏
Nom: Direction de la communication : Mme Sylvie Escudero et Mme Catherine Spada
Téléphone: +33 492532415 📞
Courrier électronique: sylvie.escudero@ville-gap.fr 📧
Nom: Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - direction des marchés publics
Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - direction des marchés publics
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux BP 92
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G-07-14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-gap.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. La collectivité exige la production des imprimés Cerfa Dc1 et Dc2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat.

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail),

— l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Conditions de recevabilité :

— ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner,

— ne pas être en liquidation judiciaire - avoir fourni les justifications à produire,

— avoir complété les formulaires Dc1 et Dc2 (et signé le Dc1).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 105-185120 (2014-05-30)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406411
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-185120
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Lot 1 – Entreprise Mavit Sival, montant HT de 2 670 EUR à 16 170 EUR; Lot 1 – Entreprise Imprimerie des Alpes, montant HT de 2 670 EUR à 16 170 EUR; Lot 1 – Entreprise Bremond Imprimeur, montant HT de 2 670 EUR à 16 170 EUR; Lot 2 – Entreprise Riccobono Imprimeur, montant HT de 31 465 EUR à 92 200 EUR; Lot 2 – Entreprise Nis Photoffset, montant HT de 31 465 EUR à 92 200 EUR; Lot 2 – Entreprise Mavit Sival, montant HT de 31 465 EUR à 92 200 EUR; Lot 3 – Entreprise Riccobono Imprimeur, montant HT de 37 000 EUR à 53 000 EUR; Lot 3 – Entreprise Mavit Sival, montant HT de 37 000 EUR à 53 000 EUR; Lot 3 – Entreprise Nis Photoffset, montant HT de 37 000 EUR à 53 000 EUR; Lot 4 – Entreprise Bremond Imprimeur, montant HT de 4 900 EUR à 17 000 EUR; Lot 4 – Entreprise Nis Photoffset, montant HT de 4 900 EUR à 17 000 EUR; Lot 4 – Entreprise Paita Communication, montant HT de 4 900 EUR à 17 000 EUR; Lot 5 – Entreprise Paita Communication, montant HT de 1 500 EUR à 5 600 EUR; Lot 5 – Entreprise Bremond Imprimeur, montant HT de 1 500 EUR à 5 600 EUR; Lot 5 – Entreprise Imprimerie des Alpes, montant HT de 1 500 EUR à 5 600 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 105 B, annonce n° 265 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires

Lot 1 – Entreprise Mavit Sival, montant HT de 2 670 EUR à 16 170 EUR;

Lot 1 – Entreprise Imprimerie des Alpes, montant HT de 2 670 EUR à 16 170 EUR;

Lot 1 – Entreprise Bremond Imprimeur, montant HT de 2 670 EUR à 16 170 EUR;

Lot 2 – Entreprise Riccobono Imprimeur, montant HT de 31 465 EUR à 92 200 EUR;

Lot 2 – Entreprise Nis Photoffset, montant HT de 31 465 EUR à 92 200 EUR;

Lot 2 – Entreprise Mavit Sival, montant HT de 31 465 EUR à 92 200 EUR;

Lot 3 – Entreprise Riccobono Imprimeur, montant HT de 37 000 EUR à 53 000 EUR;

Lot 3 – Entreprise Mavit Sival, montant HT de 37 000 EUR à 53 000 EUR;

Lot 3 – Entreprise Nis Photoffset, montant HT de 37 000 EUR à 53 000 EUR;

Lot 4 – Entreprise Bremond Imprimeur, montant HT de 4 900 EUR à 17 000 EUR;

Lot 4 – Entreprise Nis Photoffset, montant HT de 4 900 EUR à 17 000 EUR;

Lot 4 – Entreprise Paita Communication, montant HT de 4 900 EUR à 17 000 EUR;

Lot 5 – Entreprise Paita Communication, montant HT de 1 500 EUR à 5 600 EUR;

Lot 5 – Entreprise Bremond Imprimeur, montant HT de 1 500 EUR à 5 600 EUR;

Lot 5 – Entreprise Imprimerie des Alpes, montant HT de 1 500 EUR à 5 600 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-gap.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 105 B, annonce n° 265 du 3.6.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Mavit Sival
Adresse postale: 375 rue Henri Pitot
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11860

2️⃣
Nom: Imprimerie des Alpes
Adresse postale: 5 rue des Silos
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

3️⃣
Nom: Bremond Imprimeur
Adresse postale: 14 avenue Émile Zola
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170

4️⃣
Nom: Riccobono Imprimeur
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

5️⃣
Nom: Nis Photoffset
Adresse postale: allée des Serruriers
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Paita Communication
Adresse postale: 3 rue Carnot

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
12
14
6
5
Source: OJS 2014/S 230-406411 (2014-11-26)

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