2023-07-21accord Cadre A Bons De Commande Relatif A La Location Longue Duree De Vehicules Automobiles (Action Logement Services)
le marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles et la fourniture des prestations associés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire.Il fait l'objet d'une décomposition en 2 lots.Les livraisons sont faites :-sur les sites d'action Logement (Métropole et Drom) précisés à l'article 3.2 du Ccap.-Ou dans les concessions / garages les plus prochesles conditions de livraison (stockage, emballage, conditionnement, transport) sont définies dans le …
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2023-07-21prestations De Services D'Enquêtes Civile Pour Le Compte D'Action Logement Services (Action Logement Services)
le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales.Le marché est réservé à la profession d'enquêteur civile.L'activité de l'enquêteur civil est réglementée par le Code sécurité intérieure livre Vi - titre Ii.Cette activité est soumise à l'agrément par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de sécurité)
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2023-06-30prestations De Nettoyage Des Sites D'Action Logement Et De Fourniture De Consommables Sanitaires Sur L'Ensemble Du... (Action Logement Services)
le marché a pour objet la réalisation des prestations De Nettoyage Des Sites D'Action Logement Et De Fourniture De Consommables Sanitaires Sur L'Ensemble Du Territoire National (hors Drom).Ce marché concerne uniquement les sites dont la superficie est supérieure à 300 mètres carrés.La liste des prestations attendues est indiquée à l'annexe 2 du Cctp.La liste des sites est indiquée en annexe 1 du Cctp. Certains sites feront l'objet d'un déménagement et seront intégrés en cours d'exécution du marché.La …
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2023-05-24le marché a pour objet la réalisation des prestations d'impression de supports de communication (Action Logement Services)
le marché est un accord cadre s'exécutant à prix unitaire par émission de bons de commande.Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots:lot 1 Outils et supports de communicationlot 2plvlot 3papèterielot 4supports institutionnelsen vertu des articles L. 2113-12 du Ccp, les lots définis comme tel dans le tableau ci-dessus sont réservés aux entreprises suivantes :-à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% …
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2023-05-12prestation De Cafetaria Elargie Et De Frigos Connectés (Action Logement Services)
le marché a pour objet la réalisation des prestations de cafétéria élargie et de mise à disposition de frigos connectés, au rez-de-chaussée du 19/21 quai d'austerlitz, 75013 Paris.Les convives concernés sont les suivants :-Les collaborateurs présents sur le site du 19/21 quai d'austerlitz, 75013 Paris et faisant partie de différentes entités du groupe Action Logement ;-Les usagers extérieurs exceptionnellement autorisés (invités, prestataires, etc.) ;-Le cas échéant, les tiers autorisés en vertu d'une …
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2023-04-06marché d'assurances (Action Logement Services)
le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances d'assurances des membres d'assurances constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur :- l'assurance de responsabilité Civile ;- l'assurance de dommages aux biens et risques annexes ;- l'assurance dite "Auto-Mission" ;- l'assurance de protection juridique des salariés et administrateurs ;- l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ;- l'assurance fraude, détournement et malveillancele Cahier …
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2022-03-29Réalisation des prestations relatives de services de transport de plis et de colis, par transporteurs, pour les... (Action Logement Services)
Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 500 (Lot 1 Transport Express France Métropolitaine), 3000 (Lot 2 Transport Messagerie France Métropolitaine), 120 (Lot 3 Transport Drom).Les quantités indiquées ne sont pas un engagement de commande ou de dépense.
pas d'exclusivité du Titulaire si :
- Impossibilité de réaliser les prestations,
- Besoins exceptionnels dans le cadre de projets spécifiques ou nécessitant une expertise …
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2019-10-01Prestation comptable d'assistance à l'établissement des situations trimestrielles et de la clôture des comptes 2019 (Action Logement Services)
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des charges (AE-CCP). L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al.2 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu avec un engagement financier minimum de 100 000 EUR HT et avec un engagement financier maximum de 450 000 EUR HT.
Le titulaire intervient dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés à Paris pour les réunions, …
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2019-09-12Prestations d'accompagnement des collaborateurs en mobilité interne (Action Logement Services)
L'objet de la consultation consiste en l'accompagnement des collaborateurs en mobilité interne au sein du groupe Action Logement au fur et à mesure des besoins et des demandes de mobilités. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. La volumétrie prévisionnelle à valeur indicative est de 80 collaborateurs à accompagner par an pour l'ensemble des membres du groupement de commandes.
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2019-08-02Mise en place d'un contrat d'assurance unique pour les prêts destinés à des projets d'investissements locatifs... (Action Logement Services)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance pour les prêts destinés à des projets d'investissements locatifs d'habitation et de travaux de rénovation. En outre, il s'agit de la mise en place d'un contrat d'assurance unique pour les prêts immobilier et consommation distribués aux emprunteurs d'ALS propriétaires bailleurs en propre ou par l'intermédiaire d'une société de droit français, d'un bien immobilier à usage locatif d'habitation.
Le présent marché comporte ainsi …
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2019-07-29Mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties (Action Logement Services)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en production est prévue fin du 3 trimestre 2020. À titre indicatif et non contractuel, l'étendue de la solution est la suivante:
— nombre de contrats:
—— un volume de 1 500 000 de contrats — stock initial à date de mars 2019,
—— un accroissement du stock d'environ 20 % par an,
—— ALS pourra être amené à lancer rapidement des nouveaux produits avec des …
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2019-07-26Mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties (Action Logement Services)
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties. Les prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum de quantité ou de montant pour sa durée totale d'exécution. En application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté par l'émission …
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2019-07-24Prestation comptable d'assistance à l'établissement des situations trimestrielles et de la clôture des comptes 2019 (Action Logement Services)
Le détail des prestations est décrit dans le cahier des charges (AE-CCP).
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi par l'article R. 2162-2, al.2 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
— avec un engagement financier minimum de 35 000 EUR HT,
— avec un engagement financier maximum de 350 000 EUR HT.
Le titulaire intervient dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés à Paris pour les réunions, …
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2019-07-09Prestation d'indicateur des personnes éligibles au programme d'aides accordées par ALS destinée à financer des... (Action Logement Services)
Promotion et diffusion exclusive de l'aide:
a) procéder au repérage géographique des bénéficiaires cibles de l'aide, au moyen d'un dispositif de tri des données;
b) prendre contact avec les bénéficiaires cibles qui auront été préalablement identifiées par ses soins, afin de fixer un rendez-vous à leur domicile, en vue (i) de les informer sur le programme d'aide, (ii) de s'assurer que les opérations finançables répondent à leurs besoins et (iii) de contrôler leur éligibilité au programme d'aide;
c) à la …
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2019-07-02Prestations de services d'enquêtes pour le compte d'Action Logement Services (ALS) (Action Logement Services)
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'enquêtes liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les enquêtes concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales débitrices. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Globalement, le montant des demandes d'enquêtes pour l'année 2017 s'élève à 750 000 EUR TTC et à 751 000 EUR TTC pour l'année 2018. Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des prestations …
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2019-06-21Mise en place d'une solution de calcul de gestion actif-passif et de taux de cession interne (Action Logement Services)
La solution doit comporter un module Alm et un module TCI.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum.
Calendrier prévisionnel: le planning détaillé sera établi conjointement par les Parties à l'issue de la réunion de lancement.il est en premier lieu souhaité une implémentation du module Alm.
À titre indicatif, la charge d'implémentation pour le module Alm a été estimé à 4 mois.
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2019-06-06Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes: prestations d'intermédiation immobilière pour la diffusion du... (Action Logement Services)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'intermédiation sur le dispositif Visale par des professionnels de l'immobilier, dans le cadre d'une expérimentation. Les prestations concernent la promotion et la diffusion de contrat de cautionnement Visale ayant donné lieu à la signature d'un bail dans le parc locatif privé et non dans le parc locatif social ou assimilé. Le présent accord-cadre est établi en application de l'article L. 313-18-1-II du Code de la construction et de …
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