marché d'assurances
Action Logement Services
le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances d'assurances des membres d'assurances constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur :- l'assurance de responsabilité Civile ;- l'assurance de dommages aux biens et risques annexes ;- l'assurance dite "Auto-Mission" ;- l'assurance de protection juridique des salariés et administrateurs ;- l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ;- l'assurance fraude, détournement et malveillancele Cahier des Clauses Particulières détaille les prestations souhaitées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-06 | Avis de marché |
| 2023-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Als-034
Brève description:
“le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances d'assurances des membres d'assurances constitutifs du groupement de commandes. Ledit...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217015
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2023/S 071-217015 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517999
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217015
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2023/S 164-517999 (2023-08-23)
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