marché d'assurances

Action Logement Services

le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances d'assurances des membres d'assurances constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur :- l'assurance de responsabilité Civile ;- l'assurance de dommages aux biens et risques annexes ;- l'assurance dite "Auto-Mission" ;- l'assurance de protection juridique des salariés et administrateurs ;- l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants ;- l'assurance fraude, détournement et malveillancele Cahier des Clauses Particulières détaille les prestations souhaitées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Als-034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217015
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix unitaires en fonction des quantités effectivement commandées et à prix forfaitaires.L'étendue du marché est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard 7 jours avant la remise des offres.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. En application de l'article 3.1 du règlement de consultation, certaines entités ne peuvent bénéficier de la clause d'extension pour certains lots.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: assurance de responsabilité civile Als
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap, hors Onv

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Intitulé du lot: assurance de responsabilité civile Onv
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile de l'onv
Intitulé du lot: assurance de dommage aux biens Als
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot porte sur l'assurance de de dommage aux biens des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap, hors Onv

Intitulé du lot: assurance de dommage aux biens Onv
Numéro du lot: 4
Brève description: ce lot porte sur l'assurance de de dommage aux biens de l'onv
Intitulé du lot: assurance dite Auto-Mission
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot porte sur l'assurance dite "Auto-Mission" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap

Intitulé du lot: protection juridique des salariés et administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot porte sur l'assurance "Protection juridique des salariés et des administrateurs" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap

Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 7
Brève description:

ce lot porte sur l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap

Intitulé du lot: fraude, malveillance et détournement
Numéro du lot: 8
Brève description:

ce lot porte sur l'assurance "Fraude, malveillance et détournement" des entités de l'ues, listées à l'article 1.1 du Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)*L'autorisation spécifique est l'agrément délivré par l'acpr du candidat pour effectuer des opérations d'assurance

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour les courtiers, agents (etc) : L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 125 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
association Fonciere Logement : M. le directeur
Adresse postale: 3 rue de l''arrivée
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Formation : Mme la Directrice Générale
idheal-Recherches
fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: les Ateliers De L''Institut
martinique Habitat : A l''attention de la Direction
Adresse postale: domaine de Montgeralde - 1 avenue Louis Domergue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
soli''Al : Mme la Présidente
association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
astria Foncier : M. Le Gérant
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ma Nouvelle Ville : M. le directeur Général
solendi Expansion : M. le directeur
Adresse postale: 122 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services : M. le directeur Général
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en fonction des dates d'échéance de leurs différents contrats d'assurances actuels :5 ans 1/2 pour (si contrat démarre au 1er juillet 2023), 5 ans (si contrat démarre au 1er janvier 2024), 4 ans et 10 mois (si contrat démarre au 1er mars 2024)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2023/S 071-217015 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 307 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517999
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217015
Numéro JO-S: 164

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 269997.93 EUR 💰
13088.20 EUR 💰
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3211.99 EUR 💰
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4033.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 164-517999 (2023-08-23)

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