marché d'assurances

Action Logement Services

le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des membres constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur l'assurance de dommages aux biens et risques annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-10-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Als-050
Brève description:

le marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances des membres constitutifs du groupement de commandes. Ledit marché porte sur l'assurance de dommages aux biens et risques annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529554
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -La présente consultation constitue la relance de la procédure 2023-als-034. Le motif ainsi que les numéros des avis sont précisés dans le règlement de consultation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix unitaires en fonction des quantités effectivement commandées et à prix forfaitaires.L'étendue du marché est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières.Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard 7 jours avant la remise des offres.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion : aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. En application de l'article 3.1 du règlement de consultation, certaines entités ne peuvent bénéficier de la clause d'extension pour certains lots.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.La pondération des critères de sélection est précisée à l'article 11 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurances Dommages aux biens et risques annexes - action Logement Services et ses filiales hors Onv (Als)
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot porte sur l'assurance de dommages aux biens des entités listées à l'article 1.1 du Ccp, hors Onv. L'Article 2.3 du Ccp précise les entités pouvant bénéficier de la clause d'extension

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Intitulé du lot: assurances Dommages aux biens et risques annexes - opérateur National de Vente (Onv)
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot porte sur l'assurance de dommages aux biens de l'onv
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- ces pièces sont accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.*l'autorisation spécifique est l'agrément délivré par l'acpr du candidat pour effectuer des opérations d'assurance

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour les courtiers, agents (etc) : Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances- l'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
action Logement Formation : Mme la Directrice Générale
solendi Expansion : M. le directeur
atriom : M. le président du Directoire
Adresse postale: voie Verte - immeuble Futura Zi de Jarry
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: martinique Habitat : A l''attention de la Direction
Adresse postale: domaine de Montgeralde - 1 avenue Louis Domergue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: reunion Habitat : Mme la Directrice
Adresse postale: 97 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis-la-Reunion
Code postal: 97468
Pays: La Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mayotte Habitat : M. le directeur
Adresse postale: 9 Rond-Point de Kaweni Immeuble Palme d''or
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: astria Foncier : M. Le Gérant
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services : M. le directeur Général
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera passé pour une durée de 5 années avec pour prise d'effet des garanties au 1er janvier 2024.l'échéance annuelle du contrat est fixée au 1er janvier. Le marché sera renouvelé à échéance de la durée de 5 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 168-529554 (2023-08-29)

Informations complémentaires (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655101
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-529554
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-655101 (2023-10-24)

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