Mise en place d'une solution informatique de gestion des prêts, aides et garanties

Action Logement Services

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en production est prévue fin du 3 trimestre 2020. À titre indicatif et non contractuel, l'étendue de la solution est la suivante:
— nombre de contrats:
—— un volume de 1 500 000 de contrats — stock initial à date de mars 2019,
—— un accroissement du stock d'environ 20 % par an,
—— ALS pourra être amené à lancer rapidement des nouveaux produits avec des volumes de souscriptions importants, que la solution devra être capable de supporter,
— nombre d'utilisateurs:
—— utilisateurs internes: 700 utilisateurs au démarrage avec un objectif de réduction à 40 % en 2022,
—— utilisateurs externes: il est prévu d'ouvrir la solution crédit aux clients via un portail extranet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels financiers
Numéro de référence: 2019-Als-047
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en production est prévue fin du 3 — nombre de contrats: —— un volume de 1 500 000 de contrats — stock initial à date de mars 2019, —— un accroissement du stock d'environ 20 % par an, —— ALS pourra être amené à lancer rapidement des nouveaux produits avec des volumes de souscriptions importants, que la solution devra être capable de supporter, — nombre d'utilisateurs: —— utilisateurs internes: 700 utilisateurs au démarrage avec un objectif de réduction à 40 % en 2022, —— utilisateurs externes: il est prévu d'ouvrir la solution crédit aux clients via un portail extranet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021209 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364769
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur ALS (https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde papier possible dans le délai imparti pour la remise des candidatures à l'adresse du siège social d'ALS à Paris 13 Critère 1 — pertinence de l'offre fonctionnelle (30 points) — sous-critère 1: compréhension des spécificités d'ALS (15 points), — sous-critère 2: modalités de couverture de l'entièreté des besoins (15 points). Critère 2 — pertinence de l'offre technique (25 points) — sous-critère 1: approche intégration (10 points), — sous-critère 2: approche migration (15 points). Critère 3 — pertinence de l'offre de services (15 points). Critère 4 — coût global de la solution (30 points). Afin de garantir la qualité technique des prestations, les offres des candidats ayant obtenu une note inférieure à 35/70 pour les critères correspondants à la valeur technique de l'offre seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur se laisse également l'opportunité de réduire le nombre d'offres à négocier après chaque tour de négociations en appliquant les critères de jugement des offres définis ci-avant. Renseignements complémentaires au plus tard le 19.8.2019 via le profil d'acheteur AWS du pouvoir adjudicateur. La présente consultation constitue la relance de la procédure nº 2019-als-045 déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général et dont les références sont les suivantes: JOUE: avis non publié à la date de la déclaration sans suite; BOAMP: avis nº 19-117280 publié le 28.7.2019; profil d'acheteur via la plate-forme https://www.marches-publics.info: avis nº S-Pf-628214 du 28.7.2019. En outre, des erreurs dans le règlement de consultation de la procédure nº 2019-als-045 entachant la procédure d'irrégularités ont conduits le pouvoir adjudicateur à procéder à cette déclaration sans suite. Recours: la décision pourra faire l'objet auprès du tribunal de grande instance de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; d'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur ALS (https://www.marches-publics.info/accueil.htm). Copie de sauvegarde papier possible dans le délai imparti pour la remise des candidatures à l'adresse du siège social d'ALS à Paris 13

Critère 1 — pertinence de l'offre fonctionnelle (30 points)

— sous-critère 1: compréhension des spécificités d'ALS (15 points),

— sous-critère 2: modalités de couverture de l'entièreté des besoins (15 points).

Critère 2 — pertinence de l'offre technique (25 points)

— sous-critère 1: approche intégration (10 points),

— sous-critère 2: approche migration (15 points).

Critère 3 — pertinence de l'offre de services (15 points).

Critère 4 — coût global de la solution (30 points).

Afin de garantir la qualité technique des prestations, les offres des candidats ayant obtenu une note inférieure à 35/70 pour les critères correspondants à la valeur technique de l'offre seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur se laisse également l'opportunité de réduire le nombre d'offres à négocier après chaque tour de négociations en appliquant les critères de jugement des offres définis ci-avant. Renseignements complémentaires au plus tard le 19.8.2019 via le profil d'acheteur AWS du pouvoir adjudicateur. La présente consultation constitue la relance de la procédure nº 2019-als-045 déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général et dont les références sont les suivantes: JOUE: avis non publié à la date de la déclaration sans suite; BOAMP: avis nº 19-117280 publié le 28.7.2019; profil d'acheteur via la plate-forme https://www.marches-publics.info: avis nº S-Pf-628214 du 28.7.2019. En outre, des erreurs dans le règlement de consultation de la procédure nº 2019-als-045 entachant la procédure d'irrégularités ont conduits le pouvoir adjudicateur à procéder à cette déclaration sans suite. Recours: la décision pourra faire l'objet auprès du tribunal de grande instance de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; d'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement minimum, ni engagement maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, la mise en production est prévue fin du 3

— nombre de contrats:

—— un volume de 1 500 000 de contrats — stock initial à date de mars 2019,

—— un accroissement du stock d'environ 20 % par an,

—— ALS pourra être amené à lancer rapidement des nouveaux produits avec des volumes de souscriptions importants, que la solution devra être capable de supporter,

— nombre d'utilisateurs:

—— utilisateurs internes: 700 utilisateurs au démarrage avec un objectif de réduction à 40 % en 2022,

—— utilisateurs externes: il est prévu d'ouvrir la solution crédit aux clients via un portail extranet.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 années renouvelables 2 fois pour une durée de 1 an.

Description des options:

Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au présent accord-cadre dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— K bis de moins de 3 mois ou équivalent,

— attestation d'assurance de responsabilité civile.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global du candidat (2016-2017-2018),

— part du chiffre d'affaires associé aux modules de gestion des financements dans le chiffre d'affaires global du candidat (2016-2017-2018),

— bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2016-2017-2018).

Capacité technique et professionnelle:

— capacité à héberger et exploiter dans les conditions conformes à la réglementation européenne,

— nombre de clients soumis à la réglementation française,

— nombre de clients ayant implémenté le module de gestion crédit & garantie,

— délais moyens (sur base de l'expérience des 3 dernières années 2016-2017-2018) de mise à jour de la solution pour prendre en compte de nouvelles exigences réglementaires,

— nombre de versions logicielles par an (moyenne sur les 3 dernières années 2016-2017-2018),

— expériences significatives de migrations de données complexe (détailler les références),

— expériences d'intégration de la solution logicielle (détailler les références),

— effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années 2016-2017-2018,

— part des effectifs alloués au développement…

… des modules de gestion des prêts,

… du module de gestion des engagement donnés,

— part des effectifs alloués aux tests de qualité des modules de gestion des…

… prêts,

… engagements donnés,

— nombre moyen d'années d'expérience des développeurs…

… des modules de gestion des prêts,

… gestion des modules de gestion des engagements donnés,

— nombre moyen d'années d'expérience des modules de gestion des prêts,

— nombre moyen d'années d'expérience des testeurs des modules de gestion des engagements donnés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations délivrées par le titulaire sont qualifiées de prestations de services essentielles externalisées en vertu des dispositions de l'article L. 522-16 du code monétaire et financier et des articles 10 q), 10 r) * et 231 à 240 de l'arrêté du 3.11.2014.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité économique et financière (30 points): chiffre d'affaires global du candidat, part du chiffre d'affaires associé aux modules de gestion des financements dans le chiffre d'affaires global du candidat, bilan et compte de résultat;

2) capacité technique (45 points): capacité à héberger et exploiter dans les conditions conformes à la réglementation européenne,nombre de clients soumis à la réglementation française, nombre de clients ayant implémenté le module de gestion crédit & garantie, délais moyens (sur base de l'expérience des 3 dernières années) de mise à jour de la solution pour prendre en compte de nouvelles exigences réglementaires, nombre de versions logicielles par an (moyenne sur les 3 dernières années), expériences significatives de migrations de données complexe (détailler les références), expériences d'intégration de la solution logicielle (détailler les références);

3) capacité professionnelle (25 points): part des effectifs alloués au développement des modules de gestion des prêts, part des effectifs alloués au développement du module de gestion des engagement donnés, part des effectifs alloués aux tests de qualité des modules de gestion des prêts, part des effectifs alloués aux tests de qualité des modules de gestion des engagements donnés, nombre moyen d'années d'expérience des développeurs des modules de gestion des prêts, nombre moyen d'années d'expérience des développeurs gestion des modules de gestion des engagements donnés, nombre moyen d'années d'expérience des modules de gestion des prêts, nombre moyen d'années d'expérience des testeurs des modules de gestion des engagements donnés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre de services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût global de la solution
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère 1 — pertinence de l'offre fonctionnelle (30 points)

— sous-critère 1: compréhension des spécificités d'ALS (15 points),

— sous-critère 2: modalités de couverture de l'entièreté des besoins (15 points).

Critère 2 — pertinence de l'offre technique (25 points)

— sous-critère 1: approche intégration (10 points),

— sous-critère 2: approche migration (15 points).

Critère 3 — pertinence de l'offre de services (15 points).

Critère 4 — coût global de la solution (30 points).

Afin de garantir la qualité technique des prestations, les offres des candidats ayant obtenu une note inférieure à 35/70 pour les critères correspondants à la valeur technique de l'offre seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur se laisse également l'opportunité de réduire le nombre d'offres à négocier après chaque tour de négociations en appliquant les critères de jugement des offres définis ci-avant. Renseignements complémentaires au plus tard le 19.8.2019 via le profil d'acheteur AWS du pouvoir adjudicateur. La présente consultation constitue la relance de la procédure nº 2019-als-045 déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général et dont les références sont les suivantes: JOUE: avis non publié à la date de la déclaration sans suite; BOAMP: avis nº 19-117280 publié le 28.7.2019; profil d'acheteur via la plate-forme https://www.marches-publics.info: avis nº S-Pf-628214 du 28.7.2019. En outre, des erreurs dans le règlement de consultation de la procédure nº 2019-als-045 entachant la procédure d'irrégularités ont conduits le pouvoir adjudicateur à procéder à cette déclaration sans suite. Recours: la décision pourra faire l'objet auprès du tribunal de grande instance de Paris d'un référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique; d'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles 11 à 14 de l'ordonnance du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 148-364769 (2019-07-29)

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