Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d'investisseurs privés dans les territoires Action Cœur de Ville
Action Logement Services
Le présent marché porte sur l'accompagnement des investisseurs privés dans la constitution de dossiers de financement Action Cœur de Ville. Il intègre les prestations suivantes:
1) mener des actions d'information et de communication à des fins de prospection auprès des propriétaires investisseurs et des collectivités locales;
2) accompagner les porteurs de projets privés dans l'élaboration de leur projet et le montage de leur demande de financement auprès d'Action logement;
3) assurer un suivi technique, administratif et financier des dossiers de demande de financement;
4) assurer une mission de contrôle du respect des conditions de réalisation de l'opération et de sa mise en location.
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • association SOLIHA Mayotte
- • c2r ATELIER D'Urbanisme
- • CDHAT
- • Citémétrie SAS
- • Cithade
- • Comal Soliha 51
- • Hateis Habitat
- • Inhari
- • OC'TEHA
- • Page9
- • Scop Altaïr
- • Société d'équipement du Limousin
- • SOLIHA
- • Soliha 25-21-90
- • Soliha 84
- • Soliha Ais Guyane
- • Soliha d'Aveyron
- • soliha Drôme
- • Soliha Morbihan
- • Soliha Normandie Seine
- • soliha Reunion
- • Soliha Yvelines-Essonne
- • Union territoriale Soliha Hauts-de-France
- • UR Soliha solidaires pour l'habitat
- • URBAM Conseil
- • Urbanis études et expertises (U2E)
- • Villes Vivantes
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-24 | Avis de marché |
| 2021-03-09 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2020-Als-011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021209 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301598
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 17
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description: Auvergne-Rhône-Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Bourgogne-Franche-Comté.
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description: Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre.
Intitulé du lot: Guadeloupe
Numéro du lot: 5
Brève description: Guadeloupe.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 6
Brève description: Guyane.
Intitulé du lot: Grand Est
Numéro du lot: 7
Brève description: Grand Est.
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hauts-de-France
Numéro du lot: 8
Brève description: Hauts-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Île-de-France
Numéro du lot: 9
Brève description: Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Martinique
Numéro du lot: 10
Brève description: Martinique.
Intitulé du lot: Mayotte
Numéro du lot: 11
Brève description: Mayotte.
Intitulé du lot: Normandie
Numéro du lot: 12
Brève description: Normandie.
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 13
Brève description: Nouvelle-Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Occitanie
Numéro du lot: 14
Brève description: Occitanie.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PACA — Corse
Numéro du lot: 15
Brève description: PACA — Corse.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de la Loire
Numéro du lot: 16
Brève description: Pays de la Loire.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réunion
Numéro du lot: 17
Brève description: Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 123-301598 (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2020-Als-011
Brève description:
Le présent marché porte sur l'accompagnement des investisseurs privés dans la constitution de dossiers de financement Action Cœur de Ville. Il intègre les prestations suivantes:
1) mener des actions d'information et de communication à des fins de prospection auprès des propriétaires investisseurs et des collectivités locales;
2) accompagner les porteurs de projets privés dans l'élaboration de leur projet et le montage de leur demande de financement auprès d'Action logement;
3) assurer un suivi technique, administratif et financier des dossiers de demande de financement;
4) assurer une mission de contrôle du respect des conditions de réalisation de l'opération et de sa mise en location.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action logement services
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021209 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301598
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— 60 %: valeur technique de l'offre (compréhension des enjeux et des attendus 10 %, expérience sur des missions similaires, profils d'intervenants dédiés pour l'exécution des prestations, appréhension des enjeux sur les villes ACV du lot 30 %, qualité de l'approche méthodologique, outils et livrables proposés 20 %);
— 40 %: prix.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'accompagnement des investisseurs privés dans la constitution de dossiers de financement Action Cœur de Ville. Il intègre les prestations suivantes:
1) mener des actions d'information et de communication à des fins de prospection auprès des propriétaires investisseurs et des collectivités locales;
2) accompagner les porteurs de projets privés dans l'élaboration de leur projet et le montage de leur demande de financement auprès d'Action logement;
3) assurer un suivi technique, administratif et financier des dossiers de demande de financement;
4) assurer une mission de contrôle du respect des conditions de réalisation de l'opération et de sa mise en location.
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description: Auvergne-Rhône-Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 24 mois renouvelable une fois pour une durée de 24 mois, par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description: Bourgogne-Franche-Comté.
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description: Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre.
Intitulé du lot: Guadeloupe
Numéro du lot: 5
Brève description: Guadeloupe.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Guyane
Numéro du lot: 6
Brève description: Guyane.
Intitulé du lot: Grand Est
Numéro du lot: 7
Brève description: Grand Est.
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hauts-de-France
Numéro du lot: 8
Brève description: Hauts-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Île-de-France
Numéro du lot: 9
Brève description: Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Martinique
Numéro du lot: 10
Brève description: Martinique.
Intitulé du lot: Mayotte
Numéro du lot: 11
Brève description: Mayotte.
Intitulé du lot: Normandie
Numéro du lot: 12
Brève description: Normandie.
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 13
Brève description: Nouvelle-Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Occitanie
Numéro du lot: 14
Brève description: Occitanie.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PACA — Corse
Numéro du lot: 15
Brève description: PACA — Corse.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays de la Loire
Numéro du lot: 16
Brève description: Pays de la Loire.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réunion
Numéro du lot: 17
Brève description: Réunion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— fiche de candidature Action logement;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Afficher plus
— 60 %: valeur technique de l'offre (compréhension des enjeux et des attendus 10 %, expérience sur des missions similaires, profils d'intervenants dédiés pour l'exécution des prestations, appréhension des enjeux sur les villes ACV du lot 30 %, qualité de l'approche méthodologique, outils et livrables proposés 20 %);
Afficher plus
— 40 %: prix.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 123-301598 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 309 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Contact
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126074
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301598
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Grand-Est
Brève description: Grand-Est.
Intitulé du lot: Paca-Corse
Brève description: Paca-Corse.
Intitulé du lot: Pays-de-la-Loire
Brève description: Pays-de-la-Loire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Oc'Teha
Adresse postale: Carrefour de l'Agriculture
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 309 325 EUR 💰
Nom: Urbanis études et expertises (U2E)
Adresse postale: Centre Wellio Gare de Lyon — 15 rue Traversière
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 371 779 EUR 💰
Nom: Citemetrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 340 125 EUR 💰
Nom: Soliha Drôme
Adresse postale: 44 rue Faventines
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 326 692 EUR 💰
Nom: Villes Vivantes
Adresse postale: 31 rue Berruer
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 187 000 EUR 💰
Nom: Soliha 25-21-90
Adresse postale: 30 rue du Caporal Peugeot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 207 359 EUR 💰
236 313 EUR 💰
Nom: Soliha Morbihan
Adresse postale: Soliha Morbihan, 8 avenue Bornis Desbordes
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 180 110 EUR 💰
Nom: Cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 179 800 EUR 💰
204 774 EUR 💰
187 450 EUR 💰
Nom: Soliha
Adresse postale: 303 rue Giraudeau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: C2R atelier d'urbanisme
Adresse postale: 35 résidence Karukéra ESC 4 — boulevard de la Caraïbe
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 45 820 EUR 💰
Nom: Soliha Ais Guyane
Adresse postale: 13 lotissement Calimbe — 2 local nº 7
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 45 672 EUR 💰
Adresse postale: 35 résidence Karukéra esc 4 — boulevard de la Caraïbe
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Nom: Urbam conseil
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 333 000 EUR 💰
Nom: Comal Soliha 51
Adresse postale: 16 boulevard Hippolyte Faure
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 296 914 EUR 💰
337 170 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Nom: Union territoriale Soliha Hauts-de-France
Adresse postale: 73 boulevard de la Moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 267 622 EUR 💰
Nom: Inhari
Adresse postale: 44 rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 279 544 EUR 💰
304 071 EUR 💰
Nom: Citémétrie SAS
Valeur totale du marché: 278 700 EUR 💰
Nom: PAGE9
Adresse postale: 270 rue des Fusillés
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 234362.50 EUR 💰
Nom: Soliha Yvelines-Essonne
Adresse postale: 3 rue Porte de Buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 145 139 EUR 💰
161839.20 EUR 💰
148 370 EUR 💰
188 225 EUR 💰
Nom: Soliha Normandie Seine
Adresse postale: 11 rue de la Rochette
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 188 298 EUR 💰
157687.50 EUR 💰
312 500 EUR 💰
Nom: UR Soliha solidaires pour l'habitat
Adresse postale: 185 boulevard Maréchal Leclerc
Valeur totale du marché: 353 941 EUR 💰
403398.40 EUR 💰
Nom: Hateis habitat
Adresse postale: 7 impasse Thalès
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 355 375 EUR 💰
Nom: Société d'équipement du Limousin
Adresse postale: 31 avenue Baudin
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 645 EUR 💰
Nom: Cithadé
Adresse postale: 47 rue Simon Castan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 372 500 EUR 💰
Adresse postale: Carrefour de l'agriculture
Valeur totale du marché: 310 975 EUR 💰
373 359 EUR 💰
Nom: Scop Altaïr
Adresse postale: 20 promenade du Pradeau
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 256 100 EUR 💰
341 575 EUR 💰
Nom: Soliha d'Aveyron
Adresse postale: 40 route de Séverac
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Valeur totale du marché: 328 567 EUR 💰
176680.80 EUR 💰
161 630 EUR 💰
Nom: Soliha 84
Adresse postale: 17 place du Marché
Commune postale: Caumont-sur-Durance
Code postal: 84510
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 157 146 EUR 💰
Adresse postale: 12 rue Haltinière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 150 332 EUR 💰
150 775 EUR 💰
155 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
8
4
6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 050-126074 (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'accompagnement des investisseurs privés dans la constitution de dossiers de financement Action Cœur de Ville.
Il intègre les prestations suivantes:
1) mener des actions d'information et de communication à des fins de prospection auprès des propriétaires investisseurs et des collectivités locales;
2) accompagner les porteurs de projets privés dans l'élaboration de leur projet et le montage de leur demande de financement auprès d'action logement;
3) assurer un suivi technique, administratif et financier des dossiers de demande de financement;
4) assurer une mission de contrôle du respect des conditions de réalisation de l'opération et de sa mise en location.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Contact
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126074
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301598
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'accompagnement des investisseurs privés dans la constitution de dossiers de financement Action Cœur de Ville.
Il intègre les prestations suivantes:
2) accompagner les porteurs de projets privés dans l'élaboration de leur projet et le montage de leur demande de financement auprès d'action logement;
Brève description: Grand-Est.
Intitulé du lot: Paca-Corse
Brève description: Paca-Corse.
Intitulé du lot: Pays-de-la-Loire
Brève description: Pays-de-la-Loire.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Oc'Teha
Adresse postale: Carrefour de l'Agriculture
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 309 325 EUR 💰
Nom: Urbanis études et expertises (U2E)
Adresse postale: Centre Wellio Gare de Lyon — 15 rue Traversière
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 371 779 EUR 💰
Nom: Citemetrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 340 125 EUR 💰
Nom: Soliha Drôme
Adresse postale: 44 rue Faventines
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 326 692 EUR 💰
Nom: Villes Vivantes
Adresse postale: 31 rue Berruer
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 187 000 EUR 💰
Nom: Soliha 25-21-90
Adresse postale: 30 rue du Caporal Peugeot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 207 359 EUR 💰
236 313 EUR 💰
Nom: Soliha Morbihan
Adresse postale: Soliha Morbihan, 8 avenue Bornis Desbordes
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 180 110 EUR 💰
Nom: Cdhat
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 179 800 EUR 💰
204 774 EUR 💰
187 450 EUR 💰
Nom: Soliha
Adresse postale: 303 rue Giraudeau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: C2R atelier d'urbanisme
Adresse postale: 35 résidence Karukéra ESC 4 — boulevard de la Caraïbe
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 45 820 EUR 💰
Nom: Soliha Ais Guyane
Adresse postale: 13 lotissement Calimbe — 2 local nº 7
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 45 672 EUR 💰
Adresse postale: 35 résidence Karukéra esc 4 — boulevard de la Caraïbe
Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Nom: Urbam conseil
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy
Commune postale: Épinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 333 000 EUR 💰
Nom: Comal Soliha 51
Adresse postale: 16 boulevard Hippolyte Faure
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 296 914 EUR 💰
337 170 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Nom: Union territoriale Soliha Hauts-de-France
Adresse postale: 73 boulevard de la Moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 267 622 EUR 💰
Nom: Inhari
Adresse postale: 44 rue du Champ des Oiseaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 279 544 EUR 💰
304 071 EUR 💰
Nom: Citémétrie SAS
Valeur totale du marché: 278 700 EUR 💰
Nom: PAGE9
Adresse postale: 270 rue des Fusillés
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 234362.50 EUR 💰
Nom: Soliha Yvelines-Essonne
Adresse postale: 3 rue Porte de Buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 145 139 EUR 💰
161839.20 EUR 💰
148 370 EUR 💰
188 225 EUR 💰
Nom: Soliha Normandie Seine
Adresse postale: 11 rue de la Rochette
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 188 298 EUR 💰
157687.50 EUR 💰
312 500 EUR 💰
Nom: UR Soliha solidaires pour l'habitat
Adresse postale: 185 boulevard Maréchal Leclerc
Valeur totale du marché: 353 941 EUR 💰
403398.40 EUR 💰
Nom: Hateis habitat
Adresse postale: 7 impasse Thalès
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 355 375 EUR 💰
Nom: Société d'équipement du Limousin
Adresse postale: 31 avenue Baudin
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 645 EUR 💰
Nom: Cithadé
Adresse postale: 47 rue Simon Castan
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 372 500 EUR 💰
Adresse postale: Carrefour de l'agriculture
Valeur totale du marché: 310 975 EUR 💰
373 359 EUR 💰
Nom: Scop Altaïr
Adresse postale: 20 promenade du Pradeau
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 256 100 EUR 💰
341 575 EUR 💰
Nom: Soliha d'Aveyron
Adresse postale: 40 route de Séverac
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Valeur totale du marché: 328 567 EUR 💰
176680.80 EUR 💰
161 630 EUR 💰
Nom: Soliha 84
Adresse postale: 17 place du Marché
Commune postale: Caumont-sur-Durance
Code postal: 84510
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 157 146 EUR 💰
Adresse postale: 12 rue Haltinière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 150 332 EUR 💰
150 775 EUR 💰
155 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
8
4
6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 050-126074 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-Als-016
Brève description:
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663049
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mayotte
Brève description: mayotte
Intitulé du lot: la Réunion
Brève description: la Réunion
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience sur des missions similaires, profils d'intervenants dédiés pour l'exécution des prestations, appréhension des enjeux sur les villes Acv de chaque lot
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche méthodologique, outils et livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et des attendus
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: association Soliha Mayotte
Adresse postale: 58 A rue Mgombani
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 48 986 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: soliha Reunion
Adresse postale: 95b Rue Des Deux Canon
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 42 882 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 250-663049 (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-Als-016
Brève description:
l'Objet de la consultation vise à assurer la prospection d'immeubles locatifs en monopropriété, à constituer le dossier de demande de financement auprès d'action Logement Services, et à contrôler le respect des conditions de mise en location prévues par le contrat entre le bailleur et Action Logement Services.La présente consultation intervient après les déclarations sans suite des lots no11 (Mayotte) et 17 (La Réunion) des consultations no2020-Als-011 et no2020-Als-032 portant sur le même objet, en vue de leur attribution
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663049
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mayotte
Brève description: mayotte
Intitulé du lot: la Réunion
Brève description: la Réunion
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience sur des missions similaires, profils d'intervenants dédiés pour l'exécution des prestations, appréhension des enjeux sur les villes Acv de chaque lot
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche méthodologique, outils et livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et des attendus
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: association Soliha Mayotte
Adresse postale: 58 A rue Mgombani
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 48 986 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: soliha Reunion
Adresse postale: 95b Rue Des Deux Canon
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 42 882 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 250-663049 (2021-12-20)
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