le marché a pour objet la réalisation des prestations d'impression de supports de communication

Action Logement Services

le marché est un accord cadre s'exécutant à prix unitaire par émission de bons de commande.Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots:lot 1 Outils et supports de communicationlot 2plvlot 3papèterielot 4supports institutionnelsen vertu des articles L. 2113-12 du Ccp, les lots définis comme tel dans le tableau ci-dessus sont réservés aux entreprises suivantes :-à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-24 Avis de marché
2023-06-22 Informations complémentaires
2023-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2023-Als-033
Brève description:
le marché est un accord cadre s'exécutant à prix unitaire par émission de bons de commande.Le marché fait l'objet d'une décomposition en 4 lots:lot 1 Outils et supports de communicationlot 2plvlot 3papèterielot 4supports institutionnelsen vertu des articles L. 2113-12 du Ccp, les lots définis comme tel dans le tableau ci-dessus sont réservés aux entreprises suivantes :-à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318863
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -" Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le séquestre dédié à la consultation sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 26/06/2023 à 12h heure de Paris
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: outils et supports de communication
Numéro du lot: 1
Brève description: outils et supports de communication
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
pour chaque Lot, la durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.Pour chaque lot, le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée d'un an
Description des options:
- Prestations similaires: Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires ( article R. 2122-7 Ccp)
Intitulé du lot: publicité sur Lieu de Vente (Plv)
Numéro du lot: 2
Brève description: publicité sur Lieu de Vente (Plv)
Intitulé du lot: papèterie
Numéro du lot: 3
Brève description: papèterie
Intitulé du lot: supports institutionnels
Numéro du lot: 4
Brève description: supports institutionnels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Service : M. le directeur Général
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2023/S 101-318863 (2023-05-24)
Informations complémentaires (2023-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383414
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-318863
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2023/S 121-383414 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683978
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: handi Print
Adresse postale: 260 Rue Des Noisetiers
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 217-683978 (2023-11-06)