prestation d'assistance au recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services (Als) et l'association pour l'accès aux garanties locatives
le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp) sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en quantité de 48 000 commandes sur toute la durée du marché reconduction éventuelles comprises.Le maximum ne constitue ni une obligation ni un engagement de commande pour l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2022-Als-013
Brève description:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp) sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum...”
Brève description
le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp) sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en quantité de 48 000 commandes sur toute la durée du marché reconduction éventuelles comprises.Le maximum ne constitue ni une obligation ni un engagement de commande pour l'acheteur
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365158
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Marché passé en Groupement de commandes:action Logement Services (Als) et Association pour l'accès aux garanties locatives (Apagl)Action Logement Services est coordonnateur général du Groupement de commandes.Les candidats peuvent poser des questions à l'acheteur jusqu'au 22/08/2022 inclus exclusivement via le profil d'acheteur
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Source: OJS 2022/S 128-365158 (2022-07-01)
Informations complémentaires (2022-08-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469819
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365158
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2022/S 165-469819 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654676
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“marché d'un montant de simulation financière selon Détail Quantitatif Estimatif- bordereauDes prix unitaires (Dqe- bpu) de 309 500,00 euros Ht et un...”
marché d'un montant de simulation financière selon Détail Quantitatif Estimatif- bordereauDes prix unitaires (Dqe- bpu) de 309 500,00 euros Ht et un pourcentage de rémunération de 13%
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Source: OJS 2022/S 228-654676 (2022-11-22)