Marché accord-cadre alloti en trois lots: — lot 1 — besoin, faisabilité, opportunité, — lot 2 — réalisation et MCO, — lot 3 — urbanisation, audit technique et SI. Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT, — en partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT. Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2021-Als-027
Brève description:
Marché accord-cadre alloti en trois lots:
— lot 1 — besoin, faisabilité, opportunité,
— lot 2 — réalisation et MCO,
— lot 3 — urbanisation, audit technique et SI.
Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT.
Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328816
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché accord-cadre alloti en trois lots:
— lot 1 — besoin, faisabilité, opportunité,
— lot 2 — réalisation et MCO,
— lot 3 — urbanisation, audit technique et SI.
Pour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (trois titulaires maximum) exécuté:
— en partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 EUR HT,
— en partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR HT.
Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Besoin, faisabilité, opportunité
Numéro du lot: 1
Brève description: Le descriptif est détaillé dans le CCTP et ses annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
Intitulé du lot: Réalisation et MCO
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
Pour chaque lot l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
Pour chaque lot l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois reconductible deux fois par reconduction expresse pour des période de douze mois chaque reconduction. La durée de l'accord-cadre, pour chaque lot, ne pourra dépasser 48 mois.
Intitulé du lot: Urbanisation, audit technique et SI
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'Austerlitz — 75013 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 — niveau d'expertise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.1.1 — expertise dans les domaines référencés dans les profils
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.1.2 — qualité et expérience des profils présentés
Sous-critère 1.2 — qualité du pilotage de l'accord-cadre: organisation et moyens proposés pour le pilotage de l'accord-cadre
Sous-critère 1.3 — qualité des phases d'initialisation et de transférabilité
Sous-sous-critère 1.3.1 — méthodologie technique mise en place pour la phase d'initialisation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-sous-critère 1.3.2 — qualité du plan de transférabilité
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Critère 2 — prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Relance de la consultation 2020-alg-008 déclarée sans suite JOUE:
— avis nº 2020/S 039-092714 du 25.2.2020,
— BOAMP: avis nº 2020_054 du 23.2.2020.
Profil d'acheteur ALG sur https://www.marches-publics.info: avis nº S-Pf-718394 du 24.2.2020. L'étendue du marché (volumétries prévisionnelles) est indiquée à l'article 3.2 du règlement de consultation. Elle ne constitue pas un engagement contractuel. En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Profil d'acheteur ALG sur https://www.marches-publics.info: avis nº S-Pf-718394 du 24.2.2020. L'étendue du marché (volumétries prévisionnelles) est indiquée à l'article 3.2 du règlement de consultation. Elle ne constitue pas un engagement contractuel. En application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Nomenclature CPV:
— code CPV principal (tous les lots): 72000000-5 (services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui);
— code CPV lot 1: 72600000-6 (services d'assistance et de conseils informatiques);
— code CPV lot 2:72250000-2 (services de maintenance des systèmes et services d'assistance);
— code CPV lot 3: 72600000-6 (services d'assistance et de conseils informatiques) et 72810000-1 (services d'audit informatique).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 124-328816 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
marché accord-cadre alloti en 3 lots :Lot 1 - besoin, faisabilité, opportunitélot 2 - réalisation et McoLot 3 - urbanisation, Audit Technique et SiPour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires max) exécuté :-En partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) Ht,-En partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre
marché accord-cadre alloti en 3 lots :Lot 1 - besoin, faisabilité, opportunitélot 2 - réalisation et McoLot 3 - urbanisation, Audit Technique et SiPour chaque lot, le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires max) exécuté :-En partie par l'émission de bons de commande pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) Ht,-En partie par la conclusion de marchés subséquents pour chacun des besoins de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro(s) (H.T.). Les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes du présent accord-cadre
Valeur totale du marché: 10 562 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077072
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328816
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
en application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le Titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens
en application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le Titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: besoin, faisabilité, opportunité
Brève description: le descriptif est détaillé dans le Cctp et ses annexes
Intitulé du lot: réalisation et Mco
urbanisation, Audit technique et Si
Informations complémentaires:
en application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le Titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens
en application de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique, au titre de l'exécution du Lot 3, il est précisé que l'acheteur peut être amené à exclure d'une future procédure de passation de marché le Titulaire du lot 3, qui par sa candidature, créerait une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique
Sous-critère 1.1 - Niveau d'expertise
Sous-sous-critère 1.1.1 - Expertise dans les domaines référencés dans les profils
Sous-sous-critère 1.1.2 - Qualité et expérience des profils présentés
Sous-critère 1.2 - Qualité du pilotage de l'accord-cadre : organisation et moyens proposés pour le pilotage de l'accord-cadre
Sous-critère 1.3 - Qualité des phases d'initialisation et de transférabilité
Sous-sous-critère 1.3.1 - Méthodologie technique mise en place pour la phase d'initialisation
Sous-sous-critère 1.3.2 - Qualité du plan de transférabilité
Critère de coût (nom): Critère 2 - Prix des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: orange Business Services
Adresse postale: 1 place des Droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 4 544 500 EUR 💰
Nom: inops
Adresse postale: 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris🏙️
Valeur totale du marché: 3 759 600 EUR 💰
Nom: cgi France
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 043 620 EUR 💰
6 012 200 EUR 💰
Nom: labsoft
Adresse postale: 55 Voie l'occitane
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne🏙️
Valeur totale du marché: 4 836 100 EUR 💰
6 289 600 EUR 💰
Nom: afd Technologies
Adresse postale: 50 Avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 753 154 EUR 💰
861 300 EUR 💰
586 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Groupe : Mme la Directrice générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 030-077072 (2022-02-07)