Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Action Logement Services

Groupement de commandes (ALS et ALG) pour des prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'acheteur. Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Il est conclu: en partie par l'émission de bons de commandes pour les prestations suivantes: chaque besoin de l'acheteur d'un montant inférieur à 40 000 EUR HT; et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes: chaque besoin de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 40 000 EUR HT. Le lieu d'exécution principal des prestations est à Paris 13, et de manière moins régulière en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Numéro de référence: 2021-Als-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247735
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel: le volume annuel estimé de charge de travail est de 2 855 jours, tous profils confondus. Les volumes moyens sont basés sur l'activité 2019 et 2020. En fonction des besoins de l'acheteur, les volumes réellement exécutés pourront être inférieurs ou supérieurs à ce qui est indiquée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement des métiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot vise des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement des métiers de l'acheteur dans la définition et la mise en œuvre d'orientations opérationnelles de l'ensemble de ses activités. Ainsi, l'ensemble des activités associées aux différentes entités du groupe Action Logement peuvent faire l'objet de prestation de type «gestion de projet d'organisation». Ce lot inclut également des prestations de conseil en conduite du changement pour l'ensemble des métiers.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée d'un an. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au titulaire la décision de non-reconduction au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.

Description des options:

Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Conseil en organisation et en stratégies
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot vise des prestations de performance opérationnelle, organisationnelle et stratégique. Les objectifs des travaux associés à ce lot seront plutôt orientés vers l'expertise et la conception de dispositifs complexes, et nécessitent de la part des prestataires une grande maîtrise des enjeux métiers et réglementaires associés à l'environnement de l'acheteur.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et non contractuel: le volume annuel estimé de charge de travail est de 1 820 jours, tous profils confondus.les volumes moyens sont basés sur l'activité 2019 et 2020. En fonction des besoins de l'acheteur, les volumes réellement exécutés pourront être inférieurs ou supérieurs à ce qui est indiquée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— l'attestation relative aux conflits d'intérêt jointe au règlement de la consultation en annexe nº 3.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles et éventuellement la part du chiffre d'affaires relative à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste de références de prestations similaires au cours des trois dernières années indiquant les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté pour vérifier ladite référence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services (ALS): Monsieur le directeur
Adresse postale: 21 quai d'Austerlitz
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe (ALG): Madame la directrice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Dépôt des plis par voie dématérialisée uniquement sur profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Copie de sauvegarde possible (sauf le 14.5.2021). Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «Questions/réponses», au plus tard le 3.6.2021.

Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique,le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion:aux filiales du groupe Action Logement détenues,directement ou indirectement,à plus de 50 % par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat; et aux associations rattachées au groupe Action Logement. Cette extension est limitée aux entités signataires, actuelles ou à venir en fonction de l'évolution de son périmètre, de l'accord de reconnaissance modifié de l'unité économique et sociale Action Logement en date du 23.3.2017. À titre indicatif et non contractuel,à la date de la publication, la clause d'extension est susceptible de concerner les seize entités dont la liste figure à l'article 2.2 du CCAP. Pour chaque lot, le marché ne crée pas d'exclusivité au profit du titulaire pour des missions portant sur un périmètre identique à celui décrit dans le CCTP pour:

— marchés en cours d'exécution à la date de notification du marché ou à la date d'adhésion de l'entité concernée;

— marchés dont la consultation initiale a été publiée à la date de notification du présent marché;

— à titre exceptionnel, marchés dont l'exécution de prestations similaires nécessite une expertise sectorielle forte non prévue au présent marché et nécessitant l'intervention d'un prestataire spécialisé, par exemple (non limitatif et non exhaustif): études sectorielles et localisées dans le domaine du logement social, accompagnements sur les cœurs de métiers des filiales du groupe (construction/rénovation de logements notamment), etc. l'article 7.3 du CCAP précise également les conditions spécifiques liées à la partie de l'accord-cadre à marchés subséquents susceptibles de conduire l'acheteur à effectuer une consultation hors accord-cadre (offres subséquentes ne peuvent être retenues, conflit d'intérêt, absence de réponse/abstention).

Critères de jugement des offres par lot:

1) valeur technique de l'offre (60 points):

a) la pertinence de la présentation des atouts du candidat (points saillants et points différenciants de sa proposition de valeur) démontrant une bonne compréhension des enjeux et une bonne vision des problématiques transverses (10 points);

b) les méthodologies proposées (25 points);

c) l'expérience et la compétence de l'équipe dédiée (25 points);

2) valeur technique de l'étude de cas (10 points): pertinence de la méthodologie et du dispositif proposé au regard des éléments techniques de la réponse ainsi que de la pertinence de la répartition des profils dans le chiffrage;

3) prix (30 points):

a) montant du DQE (25 points);

b) montant financier de l'étude de cas (5 points).

Chaque lot sera attribué au minimum à trois candidats, et au maximum à cinq candidats; en fonction du classement des offres et sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13

Critères d'attribution des marchés subséquents, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre:

1) qualité de l'offre au regard du besoin exprimé (70 points);

2) montant de la prestation (30 points).

Modalités de répartition des bons de commande, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre: méthode du «tour de rôle» dans les conditions prévues au CCAP. Le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 094-247735 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de commandes (Als et Alg) pour des prestations de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets liés à l'activité de l'acheteur.Pour chaque lot, l'accord-cadre est multi-attributaire et conclu sans minimum, ni maximum. Il est conclu : en partie par l'émission de bons de commandes pour les prestations suivantes : chaque besoin de l'acheteur d'un montant inférieur à 40 000 euro(s) Ht ; et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes : chaque besoin de l'acheteur d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euro(s) (H.T.).Le lieu d'exécution principal des prestations est à Paris 13ème,et de manière moins régulière en France métropolitaine

Valeur totale du marché: 1 902 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533957
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247735
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

a titre indicatif et non contractuel:le volume annuel estimé de charge de travail est de 2 855 jours, tous profils confondus.les volumes moyens sont basés sur l'activité 2019 et 2020.en fonction des besoins de l'acheteur,les volumes réellement exécutés pourront être inférieurs ou supérieurs à ce qui est indiquée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage et accompagnement des métiers
Brève description:

ce lot vise des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et d'accompagnement des métiers de l'acheteur dans la définition et la mise en oeuvre d'orientations opérationnelles de l'ensemble de ses activités. Ainsi, l'ensemble des activités associées aux différentes entités du groupe Action Logement peuvent faire l'objet de prestation de type " Gestion de Projet d'organisation ". Ce lot inclut également des prestations de conseil en conduite du changement pour l'ensemble des métiers

Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: conseil en organisation et en stratégies
Brève description:

ce lot vise des prestations de performance opérationnelle, organisationnelle et stratégique. Les objectifs des travaux associés à ce lot seront plutôt orientés vers l'expertise et la conception de dispositifs complexes, et nécessitent de la part des prestataires une grande maîtrise des enjeux métiers et réglementaires associés à l'environnement de l'acheteur

Informations complémentaires:

a titre indicatif et non contractuel:le volume annuel estimé de charge de travail est de 1 820 jours, tous profils confondus.les volumes moyens sont basés sur l'activité 2019 et 2020.en fonction des besoins de l'acheteur, les volumes réellement exécutés pourront être inférieurs ou supérieurs à ce qui est indiquée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 quai d'austerlitz 75013 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: cgi France
Adresse postale: immeuble Cb16
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 902 750 EUR 💰
Nom: sia Partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 340 000 EUR 💰
Nom: eurogroup Consulting
Adresse postale: immeuble Workstation
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 2 226 000 EUR 💰
Nom: herdia
Adresse postale: 51 rue saint georges
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Nom: ey & Associes
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons
Valeur totale du marché: 2 817 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services (Als) : M. le directeur
Adresse postale: 21 quai d''austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Groupe (Alg) : Mme. La Directrice

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 204-533957 (2021-10-15)

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