Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Île-de-France et prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris

Action Logement Services

Le consultation est allotie en neuf lots. La consultation est passée en groupement de commandes avec Action Logement Services en qualité de coordonnateur général du groupement. La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asia
• CIAMT
• SEST

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2020-Als-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503575
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Une visite sur site pour le lot 9: prestation de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris (75) est obligatoire. Les visites auront lieu entre le 19.10.2020 et le 4.11.2020 inclus entre 9h30-12h00 le matin et 14h00-17h00 l'après-midi. Il conviendra pour chaque soumissionnaire de prendre contact avec: logistiquegrandseine.al@actionlogement.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 75
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 75 sites concernés:

— siège: 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris — 1 200 effectifs;

— agence: 29 rue Marsoulan, 75012 Paris — 46 effectifs.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des neuf lots:

— le marché est d'une durée initiale de douze mois à compter de sa notification;

— il est reconductible trois fois par période de douze mois pour chaque reconduction;

— la reconduction est tacite;

— la durée maximale, reconductions incluses, ne pourra excéder 48 mois.

Description des options:

Confère règlement de consultation et cahier des clauses administratives particulières.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 77
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 77 site concerné:

— agence 10 rue Mérereaux, 77000 Meleun — effectifs 19.

Intitulé du lot: Lot 3: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 78
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 78 site concerné:

— agence 9 rue de la Porte de Buc — immeuble Colbert — 78000 Versailles — effectifs 16.

Intitulé du lot: Lot 4: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 91
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 91 site concerné:

— agence — boulevard des Champs-Élysées — impasse Jean Anouilh — 91000 Évry — effectifs: 14.

Intitulé du lot: Lot 5: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 92
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot 5: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 92 site concerné:

— agence — la Défense — immeuble Ampère — 30-40 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie — effectifs: 37.

Intitulé du lot: Lot 6: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 93
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 93 sites concernés:

— agence — réflexion pour un ITE sur 93 Saint-Denis/Villepinte — effectifs 29 — agence — 108 avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen — effectifs 155.

Intitulé du lot: Lot 7: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 94
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 94 site concerné:

— agence — 19 rue de Joly, 94000 Créteil — effectifs 29.

Intitulé du lot: Lot 8: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 95
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement — département 95 site concerné:

— agence — 7 avenue de la Palette, 95000 Cergy-Pontoise — effectifs 19.

Intitulé du lot: Lot 9: prestation de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris (75)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lot 9: prestation de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris (75). Site concerné:

— siège — 19-21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris — effectifs concerné 1 200 dont 60 prestataires externes.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidats doivent justifier: pour les lots nº 1 à nº 8, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle est vérifiée par la production de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Les médecins du travail doivent remplir l'une des conditions suivantes, conformément à l'article R. 4623-2 du code du travail:

— être qualifié en médecine du travail;

— avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l'article 28 de la loi nº 98-535 du 1.7.1998 ou de l'article 189 de la loi nº 2002-73 du 17.1.2002 de modernisation sociale;

— être titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Pour le lot 9, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle d'infirmier.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— être qualifié en médecine du travail;

— être titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Pour le lot 9, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle d'infirmier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: modalités d'organisation des prestations et notamment moyens de communication et de transmission des convocations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: composition et expertise de l'équipe dédiée (médecin, autres spécialistes) (dix points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: modalités de suivi d'exécution de la prestation (dix points)
Sous-critère 4: facilité d'accès du service de santé (distance, transport) (dix points)
Sous-critère 5: proposition d'actions de prévention sur le lieu de travail (dix points)
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: modalités d'organisation des prestations et notamment moyens de communication et de transmission des convocations (20 points)
Critère de qualité (pondération): 2060
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité du ou des profils proposés pour l'exécution de la prestation (20 points)
Sous-critère 2: organisation du service d'infirmerie (quinze points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: modalités mises en œuvre pour assurer la continuité de service (quinze points)
Sous-critère 4: proposition d'actions de prévention sur le lieu de travail (dix points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe: Monsieur le directeur général
Adresse postale: Monsieur le directeur général
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Immobilier: M. le directeur général
Adresse postale: 19-21 quai d'Austerlitz
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Foncière Logement: Monsieur le directeur général
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: Association pour l'accès aux garanties locatives: Monsieur le directeur général
Adresse postale: 10/16 rue Brancion
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Formation: Monsieur le directeur général
MA Nouvelle Ville: Monsieur le directeur général
Projimmo Conseil: Monsieur le gérant
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente (ONV): Monsieur le directeur général
Soli'Al: Madame la présidente
Foncière de transformation immobilières (FTI): Monsieur le président
Idheal Recherche: Monsieur le président
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.als@actionlogement.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services: Monsieur le directeur général
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'acheteur est organisé en groupement de commandes. Le coordonnateur général du groupement est Action Logement Services. Les membres du groupement de commandes sont:

— Action Logement Groupe,

— Action Logement Services,

— Action Logement Immobilier,

— Association Foncière Logement (AFL),

— Association pour l'accès aux garanties locatives (APAGL),

— Action Logement Formation (ALF),

— Ma Nouvelle Ville,

— Projimmo Conseil,

— Opérateur national de vente (ONV),

— Soli'Al,

— Foncière de transformation immobilière,

— Eneal,

— Idheal.

Recherche conformément aux dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le présent marché pourra être étendu à toute filiale du groupe Action Logement détenue, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par ALG et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat. Cette extension sera limitée aux filiales du Groupe Action Logement qui ont des salariés dans des structures situées en Île-de-France. L'extension du marché sera notifiée au titulaire du lot concerné par le coordonnateur du groupement et donne lieu à la signature d'un avenant d'adhésion entre la ou les entité(s) adhérente(s), le titulaire et le coordonnateur du groupement. Le titulaire ne peut s'opposer à l'extension du présent marché. L'extension du présent marché prend effet à la date de signature de l'avenant d'adhésion. L'extension du présent marché ne donne lieu à aucune autre modification du marché qui n'entre pas dans le cadre de l'article 16.4 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2020/S 207-503575 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1019935.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320997
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503575
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Une visite sur site pour le lot 9 Prestation de service en infirmerie pour le siège social d'action Logement à Paris (75) est obligatoire. Les visites auront lieu entre le 19.10.2020 et le 4.11.2020 inclus entre 9h30-12h00 le matin et 14h00-17h00 l'après-midi. Il conviendra pour chaque soumissionnaire de prendre contact avec: logistiquegrandseine.al@actionlogement.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 75
Brève description:

Lot 1: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement, département 75 sites concernés:

— siège: 21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, 1 200 effectifs;

— agence: 29 rue Marsoulan, 75012 Paris, 46 effectifs.

Description des options:

Confère règlement de consultation et Cahier des clauses administratives particulières.

Intitulé du lot: Lot 2: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 77
Brève description: — agence 10 rue Mezereaux, 77000 Melun, effectifs 19.
Intitulé du lot: Lot 3: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 78
Brève description:

Lot 3: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 78 site concerné:

— agence 9 rue de la Porte de Buc, immeuble Colbert, 78000 Versailles, effectifs 16.

Intitulé du lot: Lot 4: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 91
Brève description:

— agence, boulevard des Champs-Élysées, impasse Jean-Anouilh, 91000 Évry, effectifs: 14

Intitulé du lot: Lot 5: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 92
Brève description:

Lot 5: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 92 site concerné:

— agence, la Défense, immeuble Ampère, 30-40 rue Henri-Regnault, 92400 Courbevoie, effectifs: 37.

Intitulé du lot: Lot 6: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 93
Brève description:

Lot 6: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 93 sites concernés:

— agence, réflexion pour un ITE sur 93 Saint-Denis/Villepinte, effectifs 29;

— agence, 108 avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen, effectifs 155.

Intitulé du lot: Lot 7: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 94
Brève description:

Lot 7: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 94 site concerné:

— agence, 19 rue de Joly, 94000 Créteil, effectifs 29.

Intitulé du lot: Lot 8: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 95
Brève description:

Lot 8: prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'action logement — département 95 site concerné:

— agence, 7 avenue de la Palette, 95000 Cergy-Pontoise, effectifs 19.

Intitulé du lot: Lot 9: prestation de service en infirmerie pour le siège social d'action Logement à Paris (75)
Brève description:

Lot 9: prestation de service en infirmerie pour le siège social d'action Logement à Paris (75). Site concerné:

— siège, 19-21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris, effectifs concerné 1 200 dont 60 prestataires externes.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: composition et expertise de l'équipe dédiée (médecin, autres spécialistes) (10 points)
Sous-critère 3: modalités de suivi d'exécution de la prestation (10 points)
Sous-critère 4: facilité d'accès du service de santé (distance, transport) (10 points)
Sous-critère 5: proposition d'actions de prévention sur le lieu de travail (10 points)
Sous-critère 5: Proposition d'actions de prévention sur le lieu de travail (10 points)
Sous-critère 2: organisation du service d'infirmerie (15 points)
Sous-critère 3: modalités mises en œuvre pour assurer la continuité de service (15 points)
Sous-critère 4: proposition d'actions de prévention sur le lieu de travail (10 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Sest
Adresse postale: 52 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 593 096 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Ciamt
Adresse postale: 1 rue St-Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 284 EUR 💰
16 132 EUR 💰
80 224 EUR 💰
12 644 EUR 💰
Nom: Asia
Adresse postale: 5 boulevard de l'Épervière
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 309555.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe: M. le directeur général
Adresse postale: M. le directeur général
Nom du pouvoir adjudicateur: Association foncière Logement: M. le directeur général
Association pour l'accès aux garanties locatives: M. le directeur général
Action Logement Formation: M. le directeur général
MA Nouvelle Ville: M. le directeur général
Projimmo Conseil: M. le gérant
Adresse postale: 122 boulevard Victor-Hugo
Nom du pouvoir adjudicateur: Opérateur national de vente (ONV): M. le directeur général
Soli'Al: Mme la présidente
Foncière de transformation immobilières (FTI): M. le président
Idheal Recherche: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 121-320997 (2021-06-22)

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