prestations De Services D'Enquêtes Civile Pour Le Compte D'Action Logement Services

Action Logement Services

le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales.Le marché est réservé à la profession d'enquêteur civile.L'activité de l'enquêteur civil est réglementée par le Code sécurité intérieure livre Vi - titre Ii.Cette activité est soumise à l'agrément par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de sécurité)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
2023-08-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2023-Als-040
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales.Le marché est réservé à la profession d'enquêteur civile.L'activité de l'enquêteur civil est réglementée par le Code sécurité intérieure livre Vi - titre Ii.Cette activité est soumise à l'agrément par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de sécurité)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453004
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
les candidats ont l'interdiction de répondre cumulativement aux deux lots géographiques. Un candidat ne peut répond qu'à l'un ou l'autre des lots, sous peine de voir sa candidature rejetée

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation des prestations de services d'enquêtes civiles liées aux produits distribués par Action Logement Services. Les recherches concernent des personnes physiques ainsi que des personnes morales sur le périmètre précisé à l'article 3.2 du Ccap
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
pour chaque lot, le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction.Chaque période de reconduction aura une durée de 12mois.En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.Le Titulaire ne peut s'y opposer
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Description des options:
possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)
Informations complémentaires:
les candidats ont l'interdiction de répondre cumulativement aux deux lots géographiques. Un candidat ne peut répond qu'à l'un ou l'autre des lots, sous peine de voir sa candidature rejetée
Intitulé du lot: territoire Sud
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fiche de candidature à remettre en version Word (ci-jointe en Annexe no3) dûment complétée sans omission conformément aux instructions qui y figurent et qui comporte :ole ou les lot(s) soumissionnés ;ol'identité du candidat ;oles renseignements relatifs aux éventuels conflits d'intérêts, relations avec le groupe Action Logement ainsi qu'aux éventuels liens hiérarchique, d'actionnariat ou capitalistique entre plusieurs candidats ;oune déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Ccp et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ;oles renseignements, et les documents le cas échéant, relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat, de chacun de ses cotraitants et/ou sous-traitant éventuel, exigés pour la présente consultation :?Chiffre d'affaires pour chacun des trois derniers exercices disponibles ;?Effectifs moyens du candidat pour chacune des trois dernières années ;?Liste des principales références similaires sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché ;?Certificats de qualifications professionnelles suivantes en application du Titre Ii du Livre Vi du Code sécurité intérieure (Articles L611-1 à L648-1 et R621-1 à R624-1) :-L'Autorisation d'exercer délivrée Cnaps de l'entreprise titulaire en cours de validité ;-L'Agrément d'exercice de l'activité délivrée par le Cnaps des dirigeants de la société en cours de validité ;-L'Attestation sur l'honneur que chaque enquêteur affecté à la réalisation des prestations dispose du diplôme Cqp (certificat de qualification professionnelle), ainsi que les numéros d'agrément de ceux-ci
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Sous-critère 1 : Pertinence et adéquation de la méthodologie et des outils mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Sous-critère 2 : Organisation et descriptif de l'équipe affectée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique / Sous-critère 3 : Modalités d'audit et de reporting des prestations réalisées
Valeur technique / Sous-critère 4 : Rse : Système de management de l'environnement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: action Logement Services : M. le directeur Général
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 30/08/2023.A la suite de l'analyse des offres, une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 - valeur technique de l'offre sera éliminatoire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2023/S 142-453004 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de détectives 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493651
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453004
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2023/S 155-493651 (2023-08-09)
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