accompagnement à la réalisation de travaux de rénovation thermique des logements dans le cadre des subventions octroyées par Action Logement dans les Drom

Action Logement Services

a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître d'oeuvre ou d'architecture.Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de : 400 dossiers. Chaque lot est composé d'un nombre maximum de 5 titulaires.Il est précisé que l'enveloppe globale de prêts et subventions de 20 millions d'euros est mutualisée entre les territoires. Il est rappelé que l'enveloppe globale de 20 millions d'euros d'aides ne pourra en aucun cas être dépassée et que les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée. Le nombre prévisionnel global de dossiers pour l'ensemble des territoires est d'environ 1 000 dossiers, en sachant que chaque territoire devra déployer cette aide

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-11 Avis de marché
2022-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2022-Als-012
Brève description:
“a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259806
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-259806 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474425
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259806
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

“les montants sont en (T.T.C.) et purement indicatif sur la base de 1000 dossiers au total, compte tenu des conditions particulières liées à l'enveloppe...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 167-474425 (2022-08-26)