accompagnement à la réalisation de travaux de rénovation thermique des logements dans le cadre des subventions octroyées par Action Logement dans les Drom

Action Logement Services

a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître d'oeuvre ou d'architecture.Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de : 400 dossiers. Chaque lot est composé d'un nombre maximum de 5 titulaires.Il est précisé que l'enveloppe globale de prêts et subventions de 20 millions d'euros est mutualisée entre les territoires. Il est rappelé que l'enveloppe globale de 20 millions d'euros d'aides ne pourra en aucun cas être dépassée et que les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée. Le nombre prévisionnel global de dossiers pour l'ensemble des territoires est d'environ 1 000 dossiers, en sachant que chaque territoire devra déployer cette aide

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2022-Als-012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: action logement services
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 187021000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259806
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible (du lundi au vendredi, hors jours fériés , hors la date du 27/05/2022, de 9h à 12h et de 14h à 17h, heure de Paris). Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 03/06/2022.Critère de jugement des offres (A noter la rémunération du titulaire est déterminée dans le Cctp): Valeur technique (100 points) décomposée comme suit :-Sous-Critère 1 : Compréhension des enjeux et des attendus (notamment la compréhension du dispositif mis en oeuvre par Action Logement Services en outre-mer et le rôle de l'amo dans le dispositif) (Pondération : 5 points)-sous-critère 2 : Expérience sur des missions similaires (notamment dans le montage de dossiers financés par des subventions ou dans le suivi de dossier de rénovation énergétique) et compétence et organisation de l'équipe dédiée (présentation des profils dédié avec CV, présentation de l'organisation permettant de réaliser des missions en simultanées sur l'ensemble du lot géographique concerné)(pondération : 20 points)-sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie de travail et gestion de la relation avec le bénéficiaire proposée.(pondération : 25 points)-sous-critère 4 : Qualité de la méthodologie de travail et gestion de la relation avec les entreprises (notamment la gestion de la subvention, la sélection des entreprises avec CEE et l'éco délinquance) (Pondération : 25 points)-sous-critère 5 : Qualité de la gestion de la relation avec Action Logement (notamment le reporting, les alertes, les livrables)(pondération : 25 points)faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.Modalités de répartition des bons de commande, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre : Soit, lorsqu'un dossier est présenté à l'acheteur par l'un des Titulaires du lot ou sur demande du bénéficiaire, s'il est accepté, le dossier (valant bon de commande) lui est attribué ; soit, lorsqu'un dossier est présenté à l'acheteur par un autre biais, s'il est accepté, le dossier (valant bon de commande) est attribué selon un système " en cascade " : il sera prioritairement proposé au titulaire arrivé premier lors de l'analyse des offres. S'Il est défaillant, le bon de commande sera proposé au titulaire arrivé deuxième et ainsi de suite.Durée de l'accord-cadre : Pour chaque lot, le marché prend effet à compter de la date de notification au Titulaire jusqu'au 31/12/2023. Les missions doivent obligatoirement être engagées au plus tard le 31/12/2022, c'est-à-dire qu'aucun nouveau dossier ne pourra être initié après cette date

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: guyane
Numéro du lot: 1
Brève description: missions en Guyane
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Intitulé du lot: martinique
Numéro du lot: 2
Brève description: missions en Martinique
Intitulé du lot: guadeloupe
Numéro du lot: 3
Brève description: missions en Guadeloupe
Intitulé du lot: la Réunion
Numéro du lot: 4
Brève description: missions à La Réunion
Intitulé du lot: mayotte
Numéro du lot: 5
Brève description: missions à Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fiche de candidature jointe au Dce à remettre qui comporte :-L'Identité du candidat, notamment si la forme juridique de l'entreprise ( Sa , Sarl, Sas ou autres statuts)-les renseignements relatifs aux éventuels conflits d'intérêts, relations avec le groupe Action Logement ainsi qu'aux éventuels liens hiérarchique, d'actionnariat ou capitalistique entre plusieurs candidats-une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat certifie n'entrer dans auun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Ccp et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Attestation d'assurance responsabilité civile précisant l'activité d'assistance à maitrise d'ouvrage-dernière Liasse fiscale disponible ( et ses annexes) ( pour les entreprises arrêtant leurs comptes au 31décembre : liasse fiscale 2021, à défaut les comptes provisoires)-pour les entreprises concernées : Rapport des Cac-Pour les entreprises récentes ( création postérieure au 01 /01/ 2020) : Prévisionnel d'activité sur 2 ans; Budget de trésorerie sur 2 ans

Capacité technique et professionnelle: -Cv du dirigeant / mandataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 25
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82454114800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2022/S 094-259806 (2022-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a noter : Le marché consiste en des prestations de conseils et de services qui ne comprend ni délégation de maîtrise d'ouvrage, ni mission de maître d'oeuvre ou d'architecture. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en quantité de : 400 dossiers. Chaque lot est composé d'un nombre maximum de 5 titulaires. Il est précisé que l'enveloppe globale de prêts et subventions de 20 millions d'euros est mutualisée entre les territoires. Il est rappelé que l'enveloppe globale de 20 millions d'euros d'aides ne pourra en aucun cas être dépassée et que les dossiers seront instruits par ordre d'arrivée. Le nombre prévisionnel global de dossiers pour l'ensemble des territoires est d'environ 1 000 dossiers, en sachant que chaque territoire devra déployer cette aide

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474425
Se réfère à l'avis: 2022/S 094-259806
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

les montants sont en (T.T.C.) et purement indicatif sur la base de 1000 dossiers au total, compte tenu des conditions particulières liées à l'enveloppe globale de prêts et subventions tel que rappelée dans le présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: work And People
Adresse postale: 131 Bd Pereire
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: solutions
Adresse postale: pointe Simon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: spekty
Adresse postale: 1 Crs Valmy
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: soliha Guadeloupe
Adresse postale: 113 résidence Raphaël Cipolin - chemin Neuf
Commune postale: Pointe A Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: conseils Habitat
Adresse postale: 772 Rue Henri Becquerel Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Nom: efficiencies
Adresse postale: 43 Quai Saint Vincent
Commune postale: Lyon 1er
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 66 667 EUR 💰
Nom: acorah
Adresse postale: 13b Rue Du Professeur Henri Lapierre
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: habitat Social A Prix Coutant S.A.R.L
Adresse postale: place Mariage
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🏙️
Nom: soliha Mayotte
Adresse postale: 58a rue M'Gombani
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
7
4
Source: OJS 2022/S 167-474425 (2022-08-26)

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