marchés Publics d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Thonon-Les-Bains - 7 lots. Voir descriptifs plus détaillées dans chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de Thonon-Les-Bains
Adresse postale: 5 Bis Place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Thonon-les-Bains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés Publics d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Thonon-Les-Bains - 7 lots”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marchés Publics d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Thonon-Les-Bains - 7 lots. Voir descriptifs plus détaillées dans chaque lot”
Brève description
marchés Publics d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Thonon-Les-Bains - 7 lots. Voir descriptifs plus détaillées dans chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: assurance " Incendie - divers Dommages aux Biens "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 200 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance " Protection juridique "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 740 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux objets d'art - expositions "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance " Navigation "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: responsabilité Civile pollution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marchés réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions des articles...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
marchés réservés aux sociétés d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions des articles L.310-1 et suivants, L.500 et suivants, ainsi que les articles L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sauf résiliation anticipée, les marchés devront être renouvelés en 2028 pour une application au 1er juillet 2028 (date prévisionnelle d'envoi de l'avis de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
sauf résiliation anticipée, les marchés devront être renouvelés en 2028 pour une application au 1er juillet 2028 (date prévisionnelle d'envoi de l'avis de marché : 1er trimestre 2028)
“a - un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Thonon-Les-Bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Thonon-Les-Bains, en...”
a - un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Thonon-Les-Bains et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Thonon-Les-Bains, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp), pour les lots 1 à 4. Les autres lots ne concernent que la Commune de Thonon-Les-Bains. Les candidats devront, par conséquent, pour les lots 1 à 4, proposer une offre pour chacun des membres du groupement.le coordonnateur du groupement est la Commune de Thonon-Les-Bains. Cette dernière a notamment en charge, au nom et pour le compte des membres, de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Toutes les informations complémentaires sur les missions de chaque membre du groupement, en passation comme en exécution des marchés, sont précisées dans le Règlement de la Consultation.B - les candidats pourront émettre des réserves sur les clauses indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Il n'y a pas de variantes imposées et les variantes dites libres ne sont pas acceptées. C- les estimations fournies pour les lots 1 à 4 concernent les deux entités.d - chaque marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2023 avec des possibilités de résiliation annuelle (voir plus de détails dans le Règlement de la Consultation).E - aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.f - aucune visite des lieux n'est organisée par la Commune, ni prévue avant la remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - bP 1135 - 38022 Grenoble cedex - fRANCE - téléphone +33 476429000 - télécopie : +33 476518944 - adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ - greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
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Source: OJS 2023/S 082-246792 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marchés Publics d'assurances de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Thonon-Les-Bains - 7 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1352832.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-246792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202340
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Incendie - divers Dommages aux Biens "
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone-alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de saint cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790524.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202341
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.org/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194127.55 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202342
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Flotte Automobile "
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317687.65 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202343
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Protection juridique "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3 rue j constant milleret
Commune postale: St Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8/10 RUE D'Astorg
URL: https://www.groupama-pj.fr/groupama-protection-juridique/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19122.95 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202344
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Dommages aux objets d'art - expositions "
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 av poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://sarre-moselle.fr/🌏
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 av de L'Opera
Code postal: 75002
URL: https://www.hiscox.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3958.25 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202345
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " Navigation "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7412.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202346
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance " Responsabilité Civile pollution "
Nom et adresse du contractant
Nom: berkshire hataway specialty insurance
Adresse postale: 3-5 rue saint-georges
URL: https://www.bhspecialty.com/eu/france-products/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7 :Les membres du groupement que sont paris nord assurances services, aura courtage et sarre et moselle sont les intermédiaires...”
pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7 :Les membres du groupement que sont paris nord assurances services, aura courtage et sarre et moselle sont les intermédiaires d'assurance des compagnies d'assurance pour leurs lots respectifs
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Source: OJS 2023/S 134-425751 (2023-07-10)