le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué de la communaute urbaine du grand reims, la ville dereims, la commune de champigny, la commune de cormontreuil, la commune de sillery, le ccas de cormontreuil, le ccas de reims et L'Epcc esad de reims
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de services d'assurances
GF1J302
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué de la communaute urbaine du grand...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances du groupement de commandes constitué de la communaute urbaine du grand reims, la ville dereims, la commune de champigny, la commune de cormontreuil, la commune de sillery, le ccas de cormontreuil, le ccas de reims et L'Epcc esad de reims
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens - 1ère ligne "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens - 2ème ligne "
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens -Site industriel trivalfer "
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance " Protection juridique Générale "
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux, des Élus et des Administrateurs "”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: assurance " Risques Statutaires "
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot 7 comporte une formule de base et une variante imposée pour la Ville de Reims et le CCAS de Reims. Le candidat devra impérativement répondre à la...”
Informations complémentaires
le lot 7 comporte une formule de base et une variante imposée pour la Ville de Reims et le CCAS de Reims. Le candidat devra impérativement répondre à la formule de base et à la variante imposée. A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assurance " Musées - dommages aux Objets d'art - expositions "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont détaillées à l'article "3.2 - conditions de participation" du Règlement de la Consultation.Une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
les conditions de participation sont détaillées à l'article "3.2 - conditions de participation" du Règlement de la Consultation.Une lettre de candidature contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, et notamment :o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,O Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années,une liste des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années,une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le cas échéant, pour l'intermédiaire d'assurances : Attestation d'inscription à l'oriasle cas échéant, pour les compagnies d'assurances : La justification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le cas échéant, pour l'intermédiaire d'assurances : Attestation d'inscription à l'oriasle cas échéant, pour les compagnies d'assurances : La justification de l'agrément obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché de services conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - par le titulaire,...”
Conditions d'exécution du contrat
marché de services conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; - par l'acheteur public, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:00 📅
“le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.frUn "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide".La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 " département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9417705.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-595852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Diana MEZIERE
Adresse postale: 3-5 rue Dieu Lumière - bP 50090
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51053
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
URL: https://agence.allianz.fr/reims-sarrail-51053-109986🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.allianz.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3233591.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens - 2ème ligne "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens - site industriel Trivalfer "
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Flotte Automobile "
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3342573.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Protection juridique Générale "
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet aura courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
URL: https://www.groupama-pj.fr/🌏
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4884.32 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance " Protection Fonctionnelle des Agents Territoriaux, des Élus et des Administrateurs "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206239.68 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance " Risques Statutaires "
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: https://www.relyens.eu/fr/🌏
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Pro de Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://www.cnp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2630416.20 💰