marché public d'assurances pour la Commune de Beaune

Ville de Beaune

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Beaune.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'hôtel de Ville. BP 30191
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.beaune.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances pour la Commune de Beaune 2023v23
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Beaune
Description du marché: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Flotte Automobile"
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance "Flotte Automobile"

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Risques statutaires"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Description du marché: assurance "Risques statutaires"
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“au sens ancien de "Prestations supplémentaires ou alternatives" en droit des marchés publics français, le lot no4 comporte une variante à...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Responsabilité Civile Exploitant d'aérodrome"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'aéronefs 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile aviation 📦
Description du marché: assurance "Responsabilité Civile Exploitant d'aérodrome"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023v23. - modifications de détail au dossier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 159-504370 (2023-08-16)