contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (matériel informatique, thermique, matériel photo...)lot no2 : Responsabilité CivileLot no3 : Flotte automobilielot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des éluslot no5 : Risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances
2023-006
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages...”
Brève description
contrat d'assurance pour une collectivité employant des agents de la Fonction Publique TerritorialeIl se décompose en 5 lots distincts :Lot no1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (matériel informatique, thermique, matériel photo...)lot no2 : Responsabilité CivileLot no3 : Flotte automobilielot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des éluslot no5 : Risques statutaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2, RUE Claude 62240 DESVRES
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133333.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché: protection juridique et pénale des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot comporte des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 191-597877 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“5 lots
lot no1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
lot no2 : Responsabilité Civile
Lot no3 : Flotte automobile
lot no4 : Protection juridique et...”
Brève description
5 lots
lot no1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
lot no2 : Responsabilité Civile
Lot no3 : Flotte automobile
lot no4 : Protection juridique et pénale des agents et des élus
lot no5 : Risques statutaires
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 998026.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: assurances
Description du marché: flotte automobile et auto mission
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle 1 : maladie ordinaire
tranche optionnelle 2 : Congé longue maladie
tranche optionnelle 3 : Congé longue durée”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-597877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30502.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87034.08 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et auto mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278784.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et pénale des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 2c COURTAGE
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Nom: cfdp assurances
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1658.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: riisques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: cnp assurances
Commune postale: Iisy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600046.52 💰
Source: OJS 2024/S 011-028652 (2024-01-11)