Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2024-2028
Numéro de référence: N07
Brève description:
“Acquisition et livraison de véhicules de collecte 2024-2028”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Acquisition et livraison de châssis BOM de 16t à 26t de PTAC” Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Date de fin: 2028-09-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de bennes à ordures ménagères mono compartimentées. de 12m3 à 21m3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de bras de levage, grues hydrauliques, passerelles”
Produits/services supplémentaires: Crics et appareils de levage pour véhicules📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Acquisition et livraison de remorque” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités: Capacités”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties financières: Garanties financières” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens techniques: Moyens techniques”
“- Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires (4 attributaires maximum)
- Durée : 4 An(s) à compter de la...”
- Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires (4 attributaires maximum)
- Durée : 4 An(s) à compter de la notification. Les dates indiquées dans chaque lot sont des dates estimatives
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 105-321624 (2024-05-30)
Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation des abris-bacs à ordures ménagères résiduelles et déchets d'emballages légers
Numéro de référence: N-08
Brève description:
“Fourniture, livraison et installation des abris-bacs à ordures ménagères résiduelles et déchets d'emballages légers”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation des abris-bacs à ordures ménagères résiduelles et déchets d'emballages légers”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Source: OJS 2024/S 106-324597 (2024-05-31)
Avis de marché (2024-06-12) Objet Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : lundi 15/07/2024 à 12:00 au lieu du lundi 01/07/2024 à 12:00.”
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : lundi 15/07/2024 à 12:00 au lieu du lundi 01/07/2024 à 12:00.”
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : lundi 15/07/2024 à 12:00 au lieu du lundi 01/07/2024 à 12:00.”
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public - Date limite de réception des offres : lundi 15/07/2024 à 12:00 au lieu du lundi 01/07/2024 à 12:00.” Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des plis : lundi 15/07/2024 à 12:00 au lieu du lundi 01/07/2024 à 12:00”
Source: OJS 2024/S 114-349569 (2024-06-12)
Avis d'attribution de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-09 📅
Date de fin: 2026-08-08 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détails RC art.4)
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles et esthétiques (détails RC art.4)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24M30
Date de conclusion du contrat: 2024-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 83272540200016
Code postal: 02380
Commune postale: Coucy-le-chateau
Région: Aisne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@utpm-environnement.fr📧
Téléphone: +33 323526800📞
“- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire : 6 000 000 € HT maximum pour 4 ans” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
86000 POITIERS
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 156-482724 (2024-08-09)
Avis de marché (2024-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de composteurs de proximité bois et plastiques
Numéro de référence: N13
Brève description:
“Fourniture de composteurs de proximité bois et plastiques”
Produits/services: Caisses à compost📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Composteurs bois de 400L ou 800L”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails art.4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités esthétiques et fonctionnelles (voir détails art.4 du RC)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détails art.4 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Composteurs plastiques de 400L”
Description du marché:
“Lot n°3 : Bio-seaux de 10L”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Références”
“- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de fournitures pour le lot 1 / mono-attributaires pour les lot 2 et 3
-...”
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de fournitures pour le lot 1 / mono-attributaires pour les lot 2 et 3
- Montants indiqués par lot : montant maximum annuel
- Multi-attribution pour le lot 1 : 2 candidats maximum (voir art.4 du RC)
- Durée : 1 An(s) à compter de la notification + 3 reconductions d’1 an soit une durée totale de 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
86000 POITIERS
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Source: OJS 2024/S 168-518395 (2024-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“LOT 1 Acquisition et livraison de châssis BOM de 16t à 26t de PTAC”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance
technique
Description
Description du marché:
“LOT 2 Fourniture et pose de bennes à ordures ménagères mono compartimentées. de 12m3 à 21m3”
Description du marché:
“LOT 3 Fourniture et pose de bras de levage, grues hydrauliques, passerelles”
Description du marché:
“LOT 4 Acquisition et livraison de remorque”
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24AC03
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernis trucks
Numéro d'enregistrement national: 30327375900157
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Courrier électronique: vmeme@bernistrucks.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun environnement
Numéro d'enregistrement national: 77557300900047
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-granges
Région: Ardèche🏙️
Courrier électronique: faunao@faun.fr📧
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Blanchard sas
Numéro d'enregistrement national: 43375986700024
Code postal: 72560
Commune postale: Change
Région: Sarthe🏙️
Courrier électronique: contact.change@carrosserie-blanchard.fr📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Richelieu insdustrie
Numéro d'enregistrement national: 53352430200015
Code postal: 37120
Commune postale: Chaveignes
Région: Indre-et-Loire🏙️
Courrier électronique: secretariat@richelieu-industrie.com📧
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca de grand chatellerault
Adresse postale: 78 BOULEVARD DE BLOSSAC
Commune postale: Chatellerault
Courrier électronique: thierry.gendre@grand-chatellerault.fr📧
Téléphone: 0549202020📞
Source: OJS 2024/S 179-551917 (2024-09-12)
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault et le Commune de Châtellerault
Numéro de référence: N°17
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault et la Commune de Châtellerault”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance transport📦 Description
Description du marché:
“Services d'assurances pour le groupement constitue entre la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault et la Commune de Châtellerault” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( voir sous-critères article 8 du RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Source: OJS 2024/S 195-600120 (2024-10-04)
Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault
Numéro de référence: N23
Brève description:
“Mission d'élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault”
Produits/services: Services d'urbanisme📦 Description
Description du marché:
“Mission d’élaboration du PLUi habitat et mobilité de Grand Châtellerault”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conformément à l’article L2125-1 du code d ela commande publique, la durée de l’accord-cadre de 6 ans est justifiée par la spécificité liée à son objet.”
“- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : 1 000 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre
- Prestations...”
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : 1 000 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre
- Prestations décomposées en 6 phases (voir détails art.3 du CCAP)
- Durée : 1 an à compter de la notification reconductible de manière tacite 5 fois d’une durée de 1 an soit 6 ans maximum
- Condition de participation : Le candidat devra à minima justifier des compétences dans les domaines suivants : concertation, urbanisme, architecture, habitat, mobilités, paysage, environnement, énergie, juridique, géographique et SIG (voir RC art.3 page 6).
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Source: OJS 2024/S 246-775026 (2024-12-16)
Avis de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov
Numéro de référence: N01
Brève description:
“Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov”
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Suivi-animation du Programme d’Intérêt Général Pacte Territorial France Rénov’” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails RC article 4)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Animation (Voir détail RC article 4)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens techniques”
Informations complémentaires Organe de révision
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 019-058270 (2025-01-27)
Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de matériels de pré-collecte pour la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: N03
Brève description:
“Fourniture et installation de matériels de pré-collecte pour la collecte des déchets ménagers” Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Fourniture et pose de conteneurs enterrés”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (voir détails art.4 du RC)
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Fourniture et pose de Kiosques à déchets”
Description du marché:
“Lot n°3 : Fourniture et pose de Boutiques à déchets”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références similaires: Références similaires”
“- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures (les montants maximum TTC sont indiqués par lot dans le...”
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures (les montants maximum TTC sont indiqués par lot dans le présent avis)
- visite non obligatoire (voir détails art.2 du RC)
- obligatoire économie circulaire ( art.6-3 du CCAP et AE)
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Source: OJS 2025/S 023-073519 (2025-01-31)
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence: N04
Brève description:
“Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés”
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“Groupement de commandes (CAGC coordonnateur, Ville de Châtellerault et CCAS) Fourniture et Acheminement de gaz naturel et services associés” Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détails art.14 du RC)
Critère de qualité (pondération): 90
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,: conformité administrative : candidats ayant fourni...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,: conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies,
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.: capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
“- Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à 12 du code de la...”
- Le marché sera passé sous la forme d’un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-7 à 12 du code de la commande publique. Le nombre maximum sera de 4 attributaires.
Informations relatives aux marchés subséquents (voir CCP art.2)
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Source: OJS 2025/S 026-082197 (2025-02-04)
Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution des circuits spéciaux de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault
Numéro de référence: N05
Brève description:
“Exécution des circuits spéciaux de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Secteur de Saint Gervais les Trois Clochers - Territoire de Grand Châtellerault” Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Secteur de Lencloître - Territoire de Grand Châtellerault”
Description du marché:
“Lot n°3 : Secteur de Dangé Saint Romain - Territoire de Grand Châtellerault”
Description du marché:
“Lot n°4 : Secteur de La Roche Posay - Territoire de Grand Châtellerault”
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Secteur de Vouneuil sur Vienne - Territoire de Grand Châtellerault” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités professionnelles: Capacités professionnelles”
“Précision sur les variantes autorisées : les variantes modifiant les horaires d'arrivée ne sont pas autorisées” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier au :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
86000 POITIERS
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Source: OJS 2025/S 052-165868 (2025-03-13)
Avis de marché (2025-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Emploi agents vacataires pour le service Gestion des Déchets
Numéro de référence: N06
Brève description:
“Emploi agents vacataires pour le service Gestion des Déchets”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Description du marché:
“Emploi Agents Vacataires secteur 1 (Grand Châtellerault Ouest et Grand Châtellerault Sud)” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( Voir détails RC art 4)
Description
Description du marché:
“Emploi Agents Vacataires secteur 2 (Grand Châtellerault Nord)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Voir détails RC art 4)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 057-183857 (2025-03-20)
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne usine AMOR de Châtellerault en halle multi-sports
Numéro de référence: N10
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne usine AMOR de Châtellerault en halle multi-sports” Description
Description du marché:
“Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 22 mars 2019 et aux titres IV ( partie législative et...”
Description du marché
Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 22 mars 2019 et aux titres IV ( partie législative et règlementaire) du Code de la Commande Publique ( voir détail RC art 1er)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités de l'équipe: Capacités de l’équipe : compétences, moyens humains, économiques et techniques, et cohérence de la composition de l’équipe de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités de l'équipe: Capacités de l’équipe : compétences, moyens humains, économiques et techniques, et cohérence de la composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre, aux regards des spécificités de l’opération
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité des références: Qualité des références similaires présentées par les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre, notamment la sélection de 4 références”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité de la note de présentation: Qualité de la note de présentation de l’équipe, compréhension générale des enjeux de l’opération et motivation”
“-La mission comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle ( voir RC art 1)
-Contenu des plis: PHASE 1/CANDIDATURE ET PHASE 2/OFFRE: (Voir détail...”
-La mission comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle ( voir RC art 1)
-Contenu des plis: PHASE 1/CANDIDATURE ET PHASE 2/OFFRE: (Voir détail RC art 3)
-Visite des lieux facultative pour la phase 1: candidature
-Visite des lieux obligatoire pour la phase 2: offre (voir RC détail art 2)
- les exigences de compétences, de qualifications et de composition de l'équipe figurent à l'article 1 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2025/S 078-259733 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de documents pour les collections des médiathèques de Grand Châtellerault
Brève description:
“Acquisition de documents pour les collections des médiathèques de Grand Châtellerault”
Produits/services: Films vidéo📦 Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Livres adultes de fiction” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi des commandes (voir détails art.4 du RC)
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Livres adultes documentaires”
Description du marché:
“Lot n°3 : Livres jeunesse (fictions et documentaires)”
Description du marché:
“Lot n°4 : Bandes dessinées adultes et enfants”
Description du marché:
“Lot n°5 : DVD (films de fictions et documentaires)”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références: Références”
“- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures - Montant maximum de tous les lots pour 4 ans : 615 000 €...”
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures - Montant maximum de tous les lots pour 4 ans : 615 000 € HT
- Les montants maximum par lot sont sur 4 ans. A chaque période de reconduction sera reporté le solde du montant maximum restant qui deviendra le nouveau montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac
86000 POITIERS
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Source: OJS 2025/S 100-336820 (2025-05-22)
Avis d'attribution de marché (2025-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 25AC01-1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS GAZ de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr📧
Téléphone: +33 055679407📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com📧
Téléphone: +33 188468295📞
“PUBLICITE RECTIFICATIVE POUR UN REPORT DE DATE DE REMISE DES OFFRES :
- REMISE DES OFFRES 11/04/25 A 12H
- DATE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT 01/04/25 A...”
PUBLICITE RECTIFICATIVE POUR UN REPORT DE DATE DE REMISE DES OFFRES :
- REMISE DES OFFRES 11/04/25 A 12H
- DATE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT 01/04/25 A 12H
NOMBRE MAXIMUM DE PARTICIPANTS : 4
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Source: OJS 2025/S 106-361407 (2025-06-03)
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.
Numéro de référence: N15
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et...”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault.
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Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Description
Description du marché:
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »” Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (Noté de 1 à 10 + pondération par le coefficient indiqué - voir art.7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes »”
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes »” Informations sur les options
Description des options:
“- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant...”
Description des options
- La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Description
Description du marché:
“LOT 4 Assurance « Risques statutaires du personnel »” Informations sur les options
Description des options:
“- Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières” Description
Description du marché:
“LOT 5 Assurance « Protection juridique »” Informations sur les options
Description des options:
“- La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
6️⃣
Description du marché:
“LOT 6 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“LOT 7 Assurance « Navigation »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle: aptitude à exercer l'activité professionnelle” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: capacité économique et financière” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnelles des candidats: capacités techniques et professionnelles des candidats”
“- Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe : Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de...”
- Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe : Groupement de commandes de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et de la Ville de Châtellerault
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
- Variantes imposées - Prestations supplémentaires éventuelles (voir AE) : Pour les lots 1 et 3 : aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative / Pour les lots 3, 4 et 5 : et aux prestations supplémentaires éventuelles
- Visite de risques : L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
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Source: OJS 2025/S 109-372319 (2025-06-06)
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi animation de l'OPAH -RU des centres-anciens de Châtellerault 2025-2030
Numéro de référence: N16
Brève description:
“Suivi animation de l'OPAH -RU des centres-anciens de Châtellerault 2025-2030” Description
Description du marché:
“Suivi animation de l'OPAH -RU des centres-anciens de Châtellerault 2025-2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Animation (voir détails art.4 du RC)
Source: OJS 2025/S 113-386554 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 25M21
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev poitou-charentes
Numéro d'enregistrement national: 33934391500205
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Courrier électronique: herve.pacquetet@transdev.com📧
Téléphone: +33 054525993📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
“- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
- Les montants attribués sont en HT pour 4 ans au total (12 Mois à compter du 1er septembre...”
- Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
- Les montants attribués sont en HT pour 4 ans au total (12 Mois à compter du 1er septembre 2025 + 3 reconductions tacites d' an soit une durée totale de 4 ans).
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Source: OJS 2025/S 116-398119 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 550 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 25M14
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 158 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Action emploi
Numéro d'enregistrement national: 40238413500016
Code postal: 86210
Commune postale: Vouneuil sur vienne
Courrier électronique: cdechezelle@action-emploi86.fr📧
Téléphone: +33 549856876📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 392 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Emploi pluri services
Numéro d'enregistrement national: 41954772400056
Code postal: 86220
Commune postale: Dange saint romain
Courrier électronique: direction@emploipluriservices.fr📧
Téléphone: +33 549232417📞
Source: OJS 2025/S 118-403529 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 615 000 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 25M35
Date de conclusion du contrat: 2025-08-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 154 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl aux Classiques
Numéro d'enregistrement national: 43207823600036
Commune postale: Châtellerault
Courrier électronique: aux-classiques@orange.fr📧
Téléphone: +33 549210367📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 172 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 92 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kizuna Manga
Numéro d'enregistrement national: 93024334000013
Courrier électronique: kizuna.mangapro@gmail.com📧
Téléphone: +33 608609887📞 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 117 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rdm video sa
Numéro d'enregistrement national: 31752630900057
Code postal: 95110
Commune postale: Sannois
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: contact@rdm-video.fr📧
Téléphone: +33 139826892📞
Source: OJS 2025/S 151-521832 (2025-08-07)