Accord-cadre de prestations intellectuelles associées aux travaux relevant du SGAMI Île-de-France

Préfecture de Police de Paris

Le présent marché est un accord cadre de service - prestation intellectuelle multi-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'exécution de prestations intellectuelles associées aux travaux. Le marché est composé de 12 lots. Les bons de commandes sont attribués en cascade. Le classement des titulaires est déterminé par le classement des offres dans le cadre de la mise en concurrence pour la passation de l'accord-cadre. Les marchés subséquents font l'objet d'une remise en concurrence définie à l'article 5.4 du CCAP. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord cadre durant son exécution. Sous réserve des stipulations ci-après le titulaire dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations relevant de l'accord-cadre au vu des pièces techniques et des pièces financières qui le compose. A l'inverse, le titulaire ne dispose d'aucune exclusivité pour les prestations qui ne relèvent, en tout ou partie, pas de l'accord-cadre au vu des pièces techniques et financières. Les titulaires des lots 1 à 11 ne disposent d'aucune exclusivité : - Pour les opérations dont le montant estimée est supérieur à 10 000 000,00 € TDC ; - Pour les opérations qui exigent le secret ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquelles la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige. Les titulaires du lot n° 12 ne disposent d'aucune exclusivité : - Pour les opérations de construction neuve de bâtiment ; - Pour les opérations de construction neuve d'infrastructure ; - Pour les opérations comprenant un ouvrage ou une partie d'ouvrage relevant de la construction neuve de bâtiment ou de construction neuve d'infrastructure ; - Pour les opérations de réhabilitation dont le montant est supérieur à 10 000 000,00 € TDC ; - Pour les opérations nécessitant l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre non prévues à l'accord-cadre ; - Pour les opérations qui exigent le secret ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquelles la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige. Le titulaire est réputé voir renoncé à l'exclusivité pour l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent lorsqu'il ne répond pas conformément aux stipulations de l'accord-cadre et notamment dans les délais contractuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-21 Avis de marché
2024-07-03 Avis de marché
2024-07-19 Avis de marché
2024-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles associées aux travaux relevant du SGAMI Île-de-France
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre de service - prestation intellectuelle multi-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum ayant pour objet l'exécution de prestations intellectuelles associées aux travaux. Le marché est composé de 12 lots. Les bons de commandes sont attribués en cascade. Le classement des titulaires est déterminé par le classement des offres dans le cadre de la mise en concurrence pour la passation de l'accord-cadre. Les marchés subséquents font l'objet d'une remise en concurrence définie à l'article 5.4 du CCAP. Aucun autre opérateur économique ne sera autorisé à intégrer l'accord cadre durant son exécution. Sous réserve des stipulations ci-après le titulaire dispose de l'exclusivité pour l'exécution des prestations relevant de l'accord-cadre au vu des pièces techniques et des pièces financières qui le compose. A l'inverse, le titulaire ne dispose d'aucune exclusivité pour les prestations qui ne relèvent, en tout ou partie, pas de l'accord-cadre au vu des pièces techniques et financières. Les titulaires des lots 1 à 11 ne disposent d'aucune exclusivité : - Pour les opérations dont le montant estimée est supérieur à 10 000 000,00 € TDC ; - Pour les opérations qui exigent le secret ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquelles la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige. Les titulaires du lot n° 12 ne disposent d'aucune exclusivité : - Pour les opérations de construction neuve de bâtiment ; - Pour les opérations de construction neuve d'infrastructure ; - Pour les opérations comprenant un ouvrage ou une partie d'ouvrage relevant de la construction neuve de bâtiment ou de construction neuve d'infrastructure ; - Pour les opérations de réhabilitation dont le montant est supérieur à 10 000 000,00 € TDC ; - Pour les opérations nécessitant l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre non prévues à l'accord-cadre ; - Pour les opérations qui exigent le secret ou dont l'exécution doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquelles la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige. Le titulaire est réputé voir renoncé à l'exclusivité pour l'exécution d'un bon de commande ou d'un marché subséquent lorsqu'il ne répond pas conformément aux stipulations de l'accord-cadre et notamment dans les délais contractuels.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Prestations de conduite d'opération
Description du marché: Prestations de conduite d'opération
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Prestations de contrôle technique
Description du marché: Prestations de contrôle technique
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'effectuent sur l'ensemble de la région Île-de-France.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°7
Titre: Prestations de diagnostics techniques amiante et plomb
Description du marché: Prestations de diagnostics techniques amiante et plomb
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage BMI (Building Information Modeling)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage BMI (Building Information Modeling)
Informations complémentaires: Le marché s'exécute au moyens de bons de commandes et de marchés subséquents.
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°9
Titre: Prestations d'études géotechniques
Description du marché: Prestations d'études géotechniques
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°8
Titre: Prestations d'études de faisabilité techniques fluides et énergie
Description du marché: Prestations d'études de faisabilité techniques fluides et énergie
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

7️⃣
Identifiant interne: Lot n°11
Titre: Programmiste
Description du marché: Prestations de programmiste
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

8️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description du marché: Prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Identifiant interne: Lot n°12
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de maîtrise d'oeuvre
Produits/services: Services d'architecture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Prestations de BIM Manager
Description du marché: Prestations de BIM Manager
Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot n°10
Titre: Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Description du marché: Prestations d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Prestations Coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Description du marché: Prestations Coordination du Système de Sécurité Incendie (CSSI)
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées sur l'ensemble du domaine public et privé du maître d'ouvrage en Île de France, soit les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification. Il sera ensuite reconduit 3 fois, par périodes de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.
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Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont définis dans le Règlement de Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750155800015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-die-djb-bmi-polejuridique@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-299363 (2024-05-21)
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont définis dans le Règlement de la Consultation.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1d164cf8-4be4-4fab-9cc0-a29b89074c49-01
Source: OJS 2024/S 129-398543 (2024-07-03)
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
6 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 48972a03-c455-46da-b01d-b3f05fbd5bd1-01
Source: OJS 2024/S 141-438807 (2024-07-19)
Avis de marché (2024-07-25)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
6 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e310ee82-987c-4dbb-bada-3f76d7f73774-02
Source: OJS 2024/S 145-451631 (2024-07-25)
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