passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. 71

Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes cs 90109
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 385353747 📞
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.sdis71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=641909&orgAcronyme=q9t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=641909&orgAcronyme=q9t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. 71 Assurances_2022”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“dommages aux biens immobiliers et mobiliers - tous risques matériels - responsabilité civile et risques annexes - flotte véhicules et risques annexes -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves.Une prestation...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: tous risques matériels

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
“les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves.Deux prestations...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection sociale S.P.V
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: protection sociale S.P.V
Informations complémentaires:
“les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: risques statutaires

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: embarcations

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection fonctionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire D.C.1complété Le mandat délivré par l'organisme porteur du risqueune fiche " informations organisme porteur du risque "”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire D.C.2 complété Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04 17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“informations complémentaires concernant les variantes:les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 126-358788 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1879986.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“début : 1 janvier 2023 - fin : 31 décembre 2023ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : ouidescription des modalités ou du calendrier des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358788

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salavor Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 432 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: adh - dESCAMPS D'Haussy et cie
Adresse postale: 300 rue de Lille - bât B
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.adh-assurances.fr/ 🌏
Nom: albingia
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.albingia.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 065 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: société hospitalière D'Assurances MUTUELLES
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Cher 🏙️
URL: https://www.sham.fr/ 🌏
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 100 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022029
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bp40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://assureurconseil.fr/ 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.greatlakesinsurance.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 855 407 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022030
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection sociale SPV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cabinet frand et associes
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.groupefea.fr 🌏
Nom: monceau generale assurances mga
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'europe - cS 10217
Commune postale: Vendome Cedex
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: https://www.monceauassurances.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 060 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2022031
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau européen des collectivités territoriales (marque du cabinet Beah)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: lloyd'S insurance company sa
Adresse postale: 8-10 rue Lamennais
Code postal: 75008
URL: https://www.lloyds.com/fr-fr/lloyds-around-the-world/home 🌏
Nom: sa acte-vie (groupe Cam)
Adresse postale: 14 avenue de l'europe
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
URL: https://www.groupe-cam.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 557 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022032
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: embarcations
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 366 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022033
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 225 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au sdis 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-727728 (2022-12-22)