La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Les prestations concernent les principaux risques des Membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: DOMIAL Prestations
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Nom: Domial gie
Nom: Groupe Habiter Alsace
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Résidences d'Alsace ESH
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68025
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat Rhenan
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://domial.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM (coordonnateur)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes
21SDM01100”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Les prestations concernent les principaux risques des Membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées principalement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et les départements limitrophes.”
Description du marché:
“Assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation des membres du groupement de commandes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté...”
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP. Le lot 1 comporte une variante imposée. Les variantes facultatives sont interdites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2) pour les membres du groupement de commandes.”
Informations complémentaires:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté...”
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP. Le lot 2 comporte une variante imposée. Les variantes facultatives sont interdites.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes.”
Informations complémentaires:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00H00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté...”
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00H00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes facultatives sont interdites.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants des membres du groupement de commandes.”
Informations complémentaires:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté...”
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes facultatives sont interdites.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique pour les membres du groupement de commandes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC pour les membres du groupement de commandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 ou équivalent;
— copie du jugement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 ou équivalent;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d'activité;
— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique;
— attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
— liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication:
— il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
— les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée;
— la signature électronique des documents n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2021/S 090-233500 (2021-05-05)
Informations complémentaires (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Domial Prestations
Nom: Domial GIE
Nom: Groupe habiter alsace
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Les prestations concernent les principaux risques des membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 090-233500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 100-265014 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Domial prestations
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Nom: Residences d'alsace esh
Nom: Habitat rhenan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
21SDM01100”
Brève description:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Les prestations concernent...”
Brève description
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.
Les prestations concernent les principaux risques des Membres du groupement de commandes tant en dommages aux biens qu'en responsabilité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2423837.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et des locaux d'exploitation” Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans,...”
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.Le lot 1 est attribué au titre de la variante 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans,...”
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.Le lot 2 est attribué au titre de la variante 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité Loi Hoguet” Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité Loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes.”
Informations complémentaires:
“Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans,...”
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 à 00H00 et le 31 Décembre 2025 à minuit, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Titre: Lot 5 - Assurance protection juridique
Titre: Lot 6 - Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-233500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 - Assurance multirisques du patrimoine immobilier et des locaux d'exploitation des membres du groupement de commandes”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet HEINRICH et BSH associés
Commune postale: Thann
Code postal: 68802
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa france iard
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403410.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 - Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62353.98 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 - Assurance responsabilité civile exploitation professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances pilliot
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Vhv allgemeine versicherung ag
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12511.02 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 - Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 - Assurance protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Juridica sa
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78166
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5683.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot 6 - Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC pour les membres du groupement de commandes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 000 💰
“Pour les lots 1,2,3 et 5 les montants indiqués sont ceux de la prime annuelle en euros TTC. Pour le lot 1, le montant comprend la franchise annuelle de 150...”
Pour les lots 1,2,3 et 5 les montants indiqués sont ceux de la prime annuelle en euros TTC. Pour le lot 1, le montant comprend la franchise annuelle de 150 000 euros TTC.
Pour le lot 6 estimé à 122 000 euros TTC annuels, les taux sont les suivants :
- assurance dommage-ouvrages : 0.4450%TTC
- assurance responsabilité de CNR : 0.071% TTC
- assurance tous risques chantier : 0.154% HT
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Source: OJS 2021/S 253-672506 (2021-12-24)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Domial prestations
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes - Lot 4 : responsabilité des administrateurs et...”
Titre
Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes - Lot 4 : responsabilité des administrateurs et dirigeants
21SDM03704
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Brève description:
“Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants des membres du groupement de commandes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9755.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2022 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Titre:
“Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes - Lot 4 : responsabilité des administrateurs et dirigeants”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet HEINRICH et BSH ASSOCIES
Commune postale: Thann
Nom: Aig europe sa
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92913
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9755.50 💰
“Procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique.
Le montant indiqué est celui de la prime annuelle en euros TTC.”
Procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 6° du code de la commande publique.
Le montant indiqué est celui de la prime annuelle en euros TTC.
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Source: OJS 2022/S 005-008491 (2022-01-03)