Le présent marché a pour objet le Repérage avant travaux (RAT) de présence d'amiante dans les zones de travaux pour les bâtiments et les enrobés routiers.
Ces prestations doivent être réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
GDRF souhaite mettre en place des accords-cadre à bons de commande pour six lots (découpage régionales), sur un marché multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux amiante
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le Repérage avant travaux (RAT) de présence d'amiante dans les zones de travaux pour les bâtiments et les enrobés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le Repérage avant travaux (RAT) de présence d'amiante dans les zones de travaux pour les bâtiments et les enrobés routiers.
Ces prestations doivent être réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
GDRF souhaite mettre en place des accords-cadre à bons de commande pour six lots (découpage régionales), sur un marché multi-attributaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux amiante dans la région Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 28, 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 & 95.
Description du marché:
“Réalisation des prestations de repérage avant travaux amiante pour les bâtiments & enrobés routiers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 278 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois douze mois par GRDF.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 50
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs éliminatoires de limitation du nombre de candidats:
Le candidat doit présenter un dossier administratif complet (DC1, DC2, liasse...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs éliminatoires de limitation du nombre de candidats:
Le candidat doit présenter un dossier administratif complet (DC1, DC2, liasse fiscale, KBIS, extrait du casier judiciaire, etc.).
Les laboratoires réalisant le ou les essais mentionnés sont accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA).
L'ensemble de ces documents sont précisés en III. 1) 1).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de cette consultation, trois attributaires maximum seront retenus pour ce lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux amiante dans la région Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 02, 14, 22, 27, 50, 53, 59, 60, 61, 62, 72, 76 & 80.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 690 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux amiante dans la région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 01, 08, 10, 18, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 88, 89 & 90.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 277 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux amiante dans la région Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 01, 03, 04, 05, 06, 07, 13, 15, 18, 26, 30, 38, 42, 43, 48, 63, 69, 73, 74, 83 & 84.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 269 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux amiante dans la région Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 09, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86 & 87.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 161 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs éliminatoires de limitation du nombre de candidats:
Le candidat doit présenter un dossier administratif complet (DC1, DC2, liasse...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs éliminatoires de limitation du nombre de candidats:
Le candidat doit présenter un dossier administratif complet (DC1, DC2, liasse fiscale, KBIS, Extrait du casier judiciaire, etc.).
Les laboratoires réalisant le ou les essais mentionnés sont accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA).
L'ensemble de ces documents sont précisés en III. 1) 1).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repérage avant travaux amiante dans la région Centre-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements 18, 22, 28, 29, 35, 36, 36, 41, 44, 45, 49, 53, 56, 61, 72, 79, 85 & 86.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 324 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— engagement d'exactitude des réponses...”
Liste et brève description des conditions
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
— engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé;
— engagement de confidentialité complété, paraphé et signé;
— DC1 et DC2 renseignés et signés;
— dossier de candidature à compléter dans le profil acheteur;
— copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire;
— l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du contrat;
— le(s) laboratoire(s) réalisant le ou les essais sont accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA), paraphé et signé;
— une déclaration dûment datée et signée du candidat pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
—— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
— les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— extrait K bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales ou fiscales.
Pour les candidats étrangers:
— document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours;
— document mentionnant le no d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance des certificats);
— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois références significatives de repérage avant travaux amiante dans les bâtiments.
Trois références significatives de repérage avant travaux amiante dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Trois références significatives de repérage avant travaux amiante dans les bâtiments.
Trois références significatives de repérage avant travaux amiante dans les enrobés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en trois phases:
— sélection des candidats pour chacun des lots sur la base de...”
Liste et brève description des règles et critères
Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en trois phases:
— sélection des candidats pour chacun des lots sur la base de l'habilitation à exercer: certifications Cofrac & dossier administratif complet;
— les entreprises dont la candidature aura été retenue pour chacun des lots recevront un dossier de consultation et seront évalués techniquement;
— les entreprises admises techniquement sur la base du dossier technique pourront participer aux négociations financières dont l'évaluation constituera une note financière.
La note technique globale et la note financière permettra de déterminer les attributaires finalement retenus.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Une entreprise ne peut se porter candidat en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ce marché est à...”
Une entreprise ne peut se porter candidat en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ce marché est à engagement minimal avec une méthode d'attribution liée à la répartition en «parts de marché».
GRDF déterminera les parts de marché pour chaque attributaire, en fonction de leur classement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de justice de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de justice de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 141-376383 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: AUNIS Maxime
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérage Avant Travaux Amiante
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le Repérage Avant Travaux (RAT) de présence d'amiante dans les zones de travaux pour les Bâtiments et les Enrobés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le Repérage Avant Travaux (RAT) de présence d'amiante dans les zones de travaux pour les Bâtiments et les Enrobés Routiers.
Ces prestations doivent être réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
GRDF souhaite mettre en place des accords cadre à bons de commande pour 6 lots (découpage régionales) , sur un marché multi attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Prestation de Repérage Avant Travaux Amiante dans les Bâtiments et les Enrobés routiers pour la région Île-de-France” Champ d'application du marché
Titre: Nord-Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Ouest
Description du marché:
“Prestation de Repérage Avant Travaux Amiante dans les Bâtiments et les Enrobés routiers pour la région Nord-Ouest” Champ d'application du marché
Titre: Grand-Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Est
Description du marché:
“Prestation de Repérage Avant Travaux Amiante dans les Bâtiments et les Enrobés routiers pour la région Grand-Est” Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Est
Description du marché:
“Prestation de Repérage Avant Travaux Amiante dans les Bâtiments et les Enrobés routiers pour la région Sud-Est.” Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Ouest
Description du marché:
“Prestation de Repérage Avant Travaux Amiante dans les Bâtiments et les Enrobés routiers pour la région Sud-Ouest.” Champ d'application du marché
Titre: Centre-Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-Ouest
Description du marché:
“Prestation de Repérage Avant Travaux Amiante dans les Bâtiments et les Enrobés routiers pour la région Centre-Ouest.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-376383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-097934
Numéro d'identification du lot: 1 (Île-de-France)
Titre: Repérage Avant Travaux Amiante
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Certains attributaires peuvent avoir soumis un formulaire DC4 pour la sous-traitance de certaines prestations.”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2 (Nord-Ouest)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3 (Grand-Est)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4 (Sud-Est)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5 (Sud-Ouest)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6 (Centre-Ouest)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Justice de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Aucun recours n'a été effectué suite à l'attribution du marché le 26 janvier 2022.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Justice de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 140-401905 (2022-07-18)