Prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la santé

GIP Resah

Prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la santé. Accord-cadre multi-attributaires (2) à bons de commande sans montants ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage dans les domaines techniques, administratifs, financiers et juridiques, consistant, dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-044-000-000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Services d'arpentage 📦
Services topographiques 📦
Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Services de gestion de projets de construction 📦
Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793807&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793807&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314265
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le lot est alloti géographiquement selon cinq zones: — A: Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté; — B: Île-de-France et Centre-Val-de-Loire; — C: Normandie, Bretagne et Pays-de-la-Loire; — D: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie (et DROM-COM dans le cadre d'une clause de réexamen); — E: Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 538 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Pour les lots nº 7, 10 et 11, chaque candidat ne peut présenter une offre qu'au titre d'un seul de ces lots. En ce qui concerne les autres lots, il est possible de présenter des offres pour plusieurs lots, mais le nombre de lots qui peut être attribué à un même candidat est limité. Les modalités d'attribution sont détaillées à l'article 15.03 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Stratégie immobilière et patrimoniale
Numéro du lot: 1
Brève description: Stratégie immobilière et patrimoniale.
Valeur estimée hors TVA: 21 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.

Description des options:

Il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues.

Informations complémentaires:

Le lot est alloti géographiquement selon cinq zones:

— A: Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté;

— B: Île-de-France et Centre-Val-de-Loire;

— C: Normandie, Bretagne et Pays-de-la-Loire;

— D: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie (et DROM-COM dans le cadre d'une clause de réexamen);

— E: Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Intitulé du lot: Programmation
Numéro du lot: 2
Brève description: Programmation.
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics et calculs de structure
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostics et calculs de structure.
Valeur estimée hors TVA: 445 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations foncières de géomètre-expert
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations foncières de géomètre-expert.
Valeur estimée hors TVA: 1 103 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de relevés topographiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de relevés topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 837 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études géotechniques et reconnaissance et pollution des sols
Numéro du lot: 6
Brève description: Études géotechniques et reconnaissance et pollution des sols.
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conduite d'opération
Numéro du lot: 7
Brève description: Conduite d'opération.
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Numéro du lot: 8
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité.
Valeur estimée hors TVA: 565 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot technique est national.
Intitulé du lot: Économie de la construction
Numéro du lot: 9
Brève description: Économie de la construction.
Intitulé du lot: Contrôle technique de construction
Numéro du lot: 10
Brève description: Contrôle technique de construction.
Valeur estimée hors TVA: 461 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 11
Brève description: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Valeur estimée hors TVA: 397 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 12
Brève description: Coordination des systèmes de sécurité incendie.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ordonnancement, pilotage et coordination
Numéro du lot: 13
Brève description: Ordonnancement, pilotage et coordination.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale;

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…).

Situation économique et financière:

Le candidat produit les documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit les documents suivants:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— les agréments légaux et réglementaires, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels;

– est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: resah
Contact
Point de contact: Marches.maximilien.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793807&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique et qualité de service» est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au regard des éléments suivants:

— organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution de l'accord-cadre (20 points);

— moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (5 points);

— méthodologie d'exécution des prestations (35 points).

Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme: https://monmaximilien.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314265 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la Santé. Accord-Cadre multi attributaires (2) à bons de commande sans montants ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage dans les domaines techniques, administratifs, financiers et juridiques, consistant, dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet. Il est prévu un allotissement en 13 lots techniques, les lots techniques 1 à 7 étant chacun régionalisé en 5 lots géographiques. Les lots 8 à 13 sont nationaux

Valeur totale du marché: 37 538 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120179
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314265
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

(lot géographique A : Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, lot géographique B : Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire, lot géographique C : Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire, lot géographique D : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM, lot géographique E : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: stratégie immobilière et patrimoniale
Brève description: stratégie immobilière et patrimoniale
Description des options:

il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: programmation
Brève description: programmation
Intitulé du lot: diagnostics et calculs de structure
Brève description: diagnostics et calculs de structure
Intitulé du lot: prestations foncières de géomètre-expert
Brève description: prestations foncières de géomètre-expert
Intitulé du lot: prestations de relevés topographiques
Brève description: prestations de relevés topographiques
Intitulé du lot: etudes géotechniques et reconnaissance et pollution des sols
Brève description: etudes géotechniques et reconnaissance et pollution des sols
Intitulé du lot: conduite d'opération
Brève description: conduite d'opération
Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Brève description: assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Intitulé du lot: economie de la construction
Brève description: economie de la construction
Intitulé du lot: contrôle technique de construction
Brève description: contrôle technique de construction
Intitulé du lot: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Brève description: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Intitulé du lot: coordination des systèmes de sécurité incendie
Brève description: coordination des systèmes de sécurité incendie
Intitulé du lot: ordonnancement, pilotage et coordination
Brève description: ordonnancement, pilotage et coordination

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: groupement egis conseil / selas fiducial legal by lamy (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 15, avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Nom: groupement A2mo / segat / cvs (titulaire 2ème rang)
Adresse postale: 58, rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.a2mo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 700 000 EUR 💰
Nom: groupement embase / apsis sante (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 43 Rue de la Brèche-Aux-Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://embase.fr 🌏
Nom: samop (titulaire 2ème rang)
Adresse postale: 950 route des Colles
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.samop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: sixense engineering (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 22 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.sixense-group.com 🌏
Nom: ingenierie pathologie construction-ipc (titulaire 2ème rang lots géographiques B et D)
Adresse postale: 7 rue Salvador Allende
Commune postale: Palaiiseau
Code postal: 91120
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://ipc-gengis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 445 000 EUR 💰
Nom: gta geometres-experts (titulaire 1er rang lots géographiques a, d et E et titulaire 2ème rang lots géographiques B et C)
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Adresse Internet: http://www.gtage.fr 🌏
Nom: geofit experts (titulaire 1er rang lots géographiques B et C et titulaire 2ème rang lots géographiques a, d et E)
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 103 000 EUR 💰
Nom: geofit experts (titulaire 1er rang lots géographiques a, d et E et titulaire 2ème rang lots géographiques B et C)
quarta (titulaire 1er rang lots géographiques B et C)
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.quarta.fr 🌏
Nom: gta geometres-experts (titulaire 2ème rang lots géographique A et E)
Adresse Internet: https://www.gtage.fr 🌏
Nom: ecr environnement nord ouest (titulaire 2ème rang lot géographique D)
Adresse postale: 2 rue André Ampère
Commune postale: Larmor Plage
Code postal: 56260
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://ecr-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 837 000 EUR 💰
Nom: esiris idf (titulaire zone géographique B)
Adresse postale: 8-10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Adresse Internet: https://esiris-group.com 🌏
Nom: esiris aso (titulaire lots géographiques C et D)
Adresse postale: 3 rue Charles Tellier
Commune postale: Villenarve D'Avron
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://esiris-group.com/ 🌏
Nom: esiris ese (titulaire lots géographiques A et E)
Adresse postale: 23 rue des Frères Lumière
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: setec organisation (titulaire 1er rang lots géographiques a, b, d et E)
Adresse postale: 42 quai de la Rapée
Adresse Internet: http://www.setec.fr 🌏
Nom: groupement alterea / scp seban & ASSOCIES (titulaire 1er rang lot géographique C et titulaire 2ème rang lots géographiques A et D)
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.alterea.fr 🌏
Nom: socofit (titulaire 2ème rang lots géographiques b, c et E)
Adresse postale: avenue Neil Armstrong
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Adresse Internet: http://www.socofit.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: otci (titulaire de 1er rang)
Adresse postale: 1 place des Etats Unis
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.otci.fr 🌏
Nom: groupe CETAB (titulaire de 2nd rang)
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: https://cetab.fr 🌏
Valeur totale du marché: 565 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: alpes controle (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 3 bis Impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.alpes-controles.fr 🌏
Nom: socotec (titulaire 2nd rang)
Adresse postale: 5, place des Frères Montgolfier
Code postal: 78280
Adresse Internet: http://www.socotec.fr/votre-secteur/construction 🌏
Valeur totale du marché: 461 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Limousin 🏙️
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 397 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: groupe CETAB (titulaire 1er rang)
Code postal: 33300
Nom: si prev (titulaire 2nd rang)
Adresse postale: 21 rue Jacques Cartier
Commune postale: Vosins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Adresse Internet: http://www.si-prev.fr 🌏
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: services organisation methodes (som industrie) (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.som-industrie.com 🌏
Nom: otci group
Valeur totale du marché: 882 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5
1

Référence
Informations complémentaires

les marchés publics issus de la consultation sont conclus sans minimum ni maximun en quantité ou en valeur. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 etsuivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 046-120179 (2022-03-02)

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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)