Prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la santé
Prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la santé. Accord-cadre multi-attributaires (2) à bons de commande sans montants ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage dans les domaines techniques, administratifs, financiers et juridiques, consistant, dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de...”
Titre
Prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la santé
2021-044-000-000
Prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la santé. Accord-cadre multi-attributaires (2) à bons de commande sans montants ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage dans les domaines techniques, administratifs, financiers et juridiques, consistant, dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 37 538 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots nº 7, 10 et 11, chaque candidat ne peut présenter une offre qu'au titre d'un seul de ces lots. En ce qui concerne les autres lots, il est...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour les lots nº 7, 10 et 11, chaque candidat ne peut présenter une offre qu'au titre d'un seul de ces lots. En ce qui concerne les autres lots, il est possible de présenter des offres pour plusieurs lots, mais le nombre de lots qui peut être attribué à un même candidat est limité. Les modalités d'attribution sont détaillées à l'article 15.03 du règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stratégie immobilière et patrimoniale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Stratégie immobilière et patrimoniale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot est alloti géographiquement selon cinq zones:
— A: Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté;
— B: Île-de-France et...”
Informations complémentaires
Le lot est alloti géographiquement selon cinq zones:
— A: Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté;
— B: Île-de-France et Centre-Val-de-Loire;
— C: Normandie, Bretagne et Pays-de-la-Loire;
— D: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie (et DROM-COM dans le cadre d'une clause de réexamen);
— E: Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et calculs de structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché: Diagnostics et calculs de structure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot est alloti géographiquement selon cinq zones:
— A: Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté;
— B: Île-de-France et...”
Informations complémentaires
Le lot est alloti géographiquement selon cinq zones:
— A: Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté;
— B: Île-de-France et Centre-Val-de-Loire;
— C: Normandie, Bretagne et Pays-de-la-Loire;
— D: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie (et DROM-COM dans le cadre d'une clause de réexamen);
— E: Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières de géomètre-expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Description du marché: Prestations foncières de géomètre-expert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 103 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relevés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: Prestations de relevés topographiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 837 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques et reconnaissance et pollution des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Description du marché: Études géotechniques et reconnaissance et pollution des sols.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Description du marché: Conduite d'opération.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 850 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction📦
Description du marché: Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 565 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot technique est national.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Économie de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Économie de la construction.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 565 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Description du marché: Contrôle technique de construction.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 461 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 397 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination des systèmes de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: Coordination des systèmes de sécurité incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement, pilotage et coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Description du marché: Ordonnancement, pilotage et coordination.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale;
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit les documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit les documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit les documents suivants:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit les documents suivants:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les agréments légaux et réglementaires, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels;
– est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:05 📅
“Le critère «Valeur technique et qualité de service» est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au...”
Le critère «Valeur technique et qualité de service» est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au regard des éléments suivants:
— organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution de l'accord-cadre (20 points);
— moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (5 points);
— méthodologie d'exécution des prestations (35 points).
Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme: https://monmaximilien.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314265 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gip resah
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de...”
Titre
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la Santé
2021-044-000-000
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Brève description:
“prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de...”
Brève description
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social dans le cadre du Ségur de la Santé. Accord-Cadre multi attributaires (2) à bons de commande sans montants ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage dans les domaines techniques, administratifs, financiers et juridiques, consistant, dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet. Il est prévu un allotissement en 13 lots techniques, les lots techniques 1 à 7 étant chacun régionalisé en 5 lots géographiques. Les lots 8 à 13 sont nationaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 538 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: stratégie immobilière et patrimoniale
Description
Description du marché: stratégie immobilière et patrimoniale
Informations sur les options
Description des options:
“il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues” Description
Informations complémentaires:
“(lot géographique A : Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, lot géographique B : Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire, lot géographique C :...”
Informations complémentaires
(lot géographique A : Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, lot géographique B : Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire, lot géographique C : Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire, lot géographique D : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM, lot géographique E : Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: programmation
Description
Description du marché: programmation
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics et calculs de structure
Description
Description du marché: diagnostics et calculs de structure
Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières de géomètre-expert
Description
Description du marché: prestations foncières de géomètre-expert
Champ d'application du marché
Titre: prestations de relevés topographiques
Description
Description du marché: prestations de relevés topographiques
Champ d'application du marché
Titre: etudes géotechniques et reconnaissance et pollution des sols
Description
Description du marché: etudes géotechniques et reconnaissance et pollution des sols
Champ d'application du marché
Titre: conduite d'opération
Description
Description du marché: conduite d'opération
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Description
Description du marché: assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Champ d'application du marché
Titre: economie de la construction
Description
Description du marché: economie de la construction
Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique de construction
Description
Description du marché: contrôle technique de construction
Champ d'application du marché
Titre: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Description
Description du marché: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Champ d'application du marché
Titre: coordination des systèmes de sécurité incendie
Description
Description du marché: coordination des systèmes de sécurité incendie
Champ d'application du marché
Titre: ordonnancement, pilotage et coordination
Description
Description du marché: ordonnancement, pilotage et coordination
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: stratégie immobilière et patrimoniale
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement egis conseil / selas fiducial legal by lamy (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 15, avenue du Centre
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupement A2mo / segat / cvs (titulaire 2ème rang)
Adresse postale: 58, rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.a2mo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: programmation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement embase / apsis sante (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 43 Rue de la Brèche-Aux-Loups
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://embase.fr🌏
Nom: samop (titulaire 2ème rang)
Adresse postale: 950 route des Colles
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.samop.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: diagnostics et calculs de structure
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sixense engineering (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 22 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sixense-group.com🌏
Nom:
“ingenierie pathologie construction-ipc (titulaire 2ème rang lots géographiques B et D)”
Adresse postale: 7 rue Salvador Allende
Commune postale: Palaiiseau
Code postal: 91120
Région: Essonne🏙️
URL: https://ipc-gengis.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations foncières de géomètre-expert
Nom et adresse du contractant
Nom:
“gta geometres-experts (titulaire 1er rang lots géographiques a, d et E et titulaire 2ème rang lots géographiques B et C)”
Adresse postale: 152 rue de Picpus
URL: http://www.gtage.fr🌏
Nom:
“geofit experts (titulaire 1er rang lots géographiques B et C et titulaire 2ème rang lots géographiques a, d et E)”
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://geofit-expert.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 103 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: prestations de relevés topographiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“geofit experts (titulaire 1er rang lots géographiques a, d et E et titulaire 2ème rang lots géographiques B et C)”
Nom: quarta (titulaire 1er rang lots géographiques B et C)
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.quarta.fr🌏
Nom: gta geometres-experts (titulaire 2ème rang lots géographique A et E)
URL: https://www.gtage.fr🌏
Nom: ecr environnement nord ouest (titulaire 2ème rang lot géographique D)
Adresse postale: 2 rue André Ampère
Commune postale: Larmor Plage
Code postal: 56260
Région: Morbihan🏙️
URL: https://ecr-environnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: etudes géotechniques de reconnaissance et pollution des sols
Nom et adresse du contractant
Nom: esiris idf (titulaire zone géographique B)
Adresse postale: 8-10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
URL: https://esiris-group.com🌏
Nom: esiris aso (titulaire lots géographiques C et D)
Adresse postale: 3 rue Charles Tellier
Commune postale: Villenarve D'Avron
Code postal: 33140
Région: Gironde🏙️
URL: https://esiris-group.com/🌏
Nom: esiris ese (titulaire lots géographiques A et E)
Adresse postale: 23 rue des Frères Lumière
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: conduite d'opération
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation (titulaire 1er rang lots géographiques a, b, d et E)
Adresse postale: 42 quai de la Rapée
URL: http://www.setec.fr🌏
Nom:
“groupement alterea / scp seban & ASSOCIES (titulaire 1er rang lot géographique C et titulaire 2ème rang lots géographiques A et D)”
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Code postal: 75002
URL: http://www.alterea.fr🌏
Nom: socofit (titulaire 2ème rang lots géographiques b, c et E)
Adresse postale: avenue Neil Armstrong
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
URL: http://www.socofit.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'accessibilité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: economie de la construction
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: otci (titulaire de 1er rang)
Adresse postale: 1 place des Etats Unis
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.otci.fr🌏
Nom: groupe CETAB (titulaire de 2nd rang)
Adresse postale: 61 rue du Professeur Lannelongue
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL: https://cetab.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: contrôle technique de construction
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes controle (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 3 bis Impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.alpes-controles.fr🌏
Nom: socotec (titulaire 2nd rang)
Adresse postale: 5, place des Frères Montgolfier
Code postal: 78280
URL: http://www.socotec.fr/votre-secteur/construction🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Limousin🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: coordination des systèmes de sécurité incendie
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe CETAB (titulaire 1er rang)
Code postal: 33300
Nom: si prev (titulaire 2nd rang)
Adresse postale: 21 rue Jacques Cartier
Commune postale: Vosins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
URL: http://www.si-prev.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: ordonnancement, pilotage et coordination
Nom et adresse du contractant
Nom: services organisation methodes (som industrie) (titulaire 1er rang)
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.som-industrie.com🌏
Nom: otci group
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 882 000 💰
“les marchés publics issus de la consultation sont conclus sans minimum ni maximun en quantité ou en valeur. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le...”
les marchés publics issus de la consultation sont conclus sans minimum ni maximun en quantité ou en valeur. Les montants indiqués supra sont estimatifs. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Les contrats sont consultables sur demande écrite adressée à GIP Resah - centrale d'achat - 47 rue de Charonne 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 etsuivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation devalidité du contrat (CE, 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 046-120179 (2022-03-02)