Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec un montant maximal en valeur et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 et peut être reconduit trois fois par périodes successives de un an. Un groupement de commandes a été conclu entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381394002📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Communauté de communes de Grand Pontarlier: direction des affaires juridiques et de la commande publique ville/CCGP”
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Commune postale: Pontarlier Cedex
Téléphone: +33 380394002📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services et études connexes aux marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Ju210047”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec un montant maximal en valeur et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période initiale...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec un montant maximal en valeur et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 et peut être reconduit trois fois par périodes successives de un an. Un groupement de commandes a été conclu entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des réseaux dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestations relatives à des essais et contrôles avant réception des travaux:
— inspection télévisuelle;
— essais d'étanchéité et de compactage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes:
— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;
— 1 période de reconduction:...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes:
— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;
— 1 période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 2 période de reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— 3 période de reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 30 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 120 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Il s'agit de prestations relatives à des missions de coordination SPS de niveaux 2 et 3.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans le enrobés bitumeux dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie”
Titre
Recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans le enrobés bitumeux dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“Il s'agit de prestations relatives à la recherche d'amiante et HAP dans les enrobés bitumeux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 35 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 140 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: Il s'agit de prestations relatives à des études géotechniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 400 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et géolocalisation de réseaux enterrés dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Description du marché:
“Il s'agit de prestations relatives à la détection et à la localisation des réseaux sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux...”
Description du marché
Il s'agit de prestations relatives à la détection et à la localisation des réseaux sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux afin de géoréférencer les ouvrages existants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Levés topographiques et bornage dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: Il s'agit de prestations relatives aux levés topographiques et au bornage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalité suivantes:
— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;
— 1 période de reconduction: du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalité suivantes:
— période initiale allant de la notification au 31.12.2021;
— 1 période de reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— 2 période de reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— 3 période de reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 80 000 EUR HT soit pour la durée totale du marché 320 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés si...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée;
— déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe ou équivalent) datée et signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
—— lot 01: accréditation Cofrac: nº 12 — environnement: 12.1.1 — contrôle des réseaux d'assainissement neufs et 12.1.2 — contrôle des réseaux d'assainissement en service ou équivalents;
— lot 02: attestation du niveau de compétence délivré par un organisme certifié Cofrac (minimum niveau 2) ou équivalent;
— lot 03: diagnostiqueurs certifiés par un organisme agréé, qui effectuent des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, visées à l'article R. 1334-29 du code de la santé publique, associés à un laboratoire d'analyse accrédité Cofrac pour la recherche d'amiante et d'HAP dans les matériaux ou équivalent;
— lot 04: Opqibi 1001 «étude de projets courants en géotechnique» + 1003 «étude en géologie» + 1005 «étude en hydrogéologie» + 1008 «réalisation et interprétation d'essais géotechniques in-situ» + 1101 «études en terrassements courants» ou équivalents;
— lot 05: prestataires certifiés par des organismes accrédités pour deux types de prestations (géoréférencement et détection des réseaux): les investigations complémentaires en phase projet lorsque celles-ci sont obligatoires pour améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants dans l'emprise du projet de travaux + le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d'ouvrage des travaux de pose est différent du premier exploitant du réseau;
— lot 06: agrément géomètre expert inscrit au tableau de l'ordre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le lot 06 est réservé aux géomètres experts inscrits au tableau de l'ordre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.grandpontarlier.fr — Rubrique marché publics — nouvelle plate-forme de marchés publics. Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info — Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://agysoft.marches-publics.info — En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles L. 2191-1 à L. 2193-14 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Cautionnement et garanties exigés: une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS approuvé par l'arrêté du 19.1.2009. Délai global de paiement: 30 jours. Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Modalité de variation des prix: prix révisables. Budgets: budget annexe eau ville de Pontarlier, budget général ville de Pontarlier, budget annexe assainissement Communauté de communes du Grand Pontarlier — subventions possibles: département, agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144282 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec un montant maximal en valeur et un opérateur économique.
Il sera conclu pour une période initiale...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre alloti à bons de commande avec un montant maximal en valeur et un opérateur économique.
Il sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 et peut être reconduit trois fois par périodes successives de 1 an.
Un groupement de commandes a été conclu entre la ville de Pontarlier et la Communauté de communes du Grand Pontarlier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations relatives à des essais et contrôles avant réception des travaux: inspection télévisuelle, essais d'étanchéité et de compactage.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 023-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles des réseaux dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ADTEC Contrôle
Adresse postale: 10 impasse de la Vavrette
Commune postale: Tossiat
Code postal: 01250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 024-2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination SPS dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Blondeau ingénierie
Adresse postale: 30 avenue Villarceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans le enrobés bitumeux dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie”
Titre
Recherche d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans le enrobés bitumeux dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Études géotechniques dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement et d'eau potable”
5️⃣
Numéro de contrat: 025-2021
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Détection et géolocalisation de réseaux enterrés dans le cadre des travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elliva
Adresse postale: 5 rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-Le Pré
Code postal: 51520
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 026-2021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Levés topographiques et bornage dans le cadre des marchés de travaux d'assainissement, d'eau potable et de voirie” Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Période initiale: jusqu'au 31.12.2021, 1 période de reconduction: 01.1.2022-31.12.2022, 2 période de reconduction: 01.1.2023-31.12.2023, 3 période de...”
Période initiale: jusqu'au 31.12.2021, 1 période de reconduction: 01.1.2022-31.12.2022, 2 période de reconduction: 01.1.2023-31.12.2023, 3 période de reconduction: 01.1.2024 - 31.12.2024.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-354384 (2021-07-08)