Prestations de services en assurance — 2020-2025

Commune de Martigues

Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-17 Avis de marché
2019-07-29 Informations complémentaires
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Martigues
Numéro d'enregistrement national: 21130056100019
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13692
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442443333 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance — 2020-2025 2019-S-0032
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 498 947 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 13692 Martigues.
Description du marché:
“Prestation de responsabilité civile et risques annexes: — estimation formule 1 (FR = 0 EUR): 112 300 EUR HT, — estimation formule 2 (FR = 500 EUR): 79 800 EUR HT.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Prestation de protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 792 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle: — 1: protection juridique personne physique prestation supplémentaire éventuelle, — 2: protection juridique personne morale.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Prestation d'assurance expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle: œuvre d'art en stock LCI.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes: — estimation formule 1 (FR = 0 EUR): 176 655 EUR HT, — estimation formule 2 (FR = 2 000 EUR):...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 655 💰
Description
Informations complémentaires:
“7 prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le DCE et portant notamment sur les dégâts des eaux, les vols, les bris de glaces et machines et...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Prestation d'assurance flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle: — 1: bris de machines prestation supplémentaire éventuelle, — 2: marchandises transportées.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Prestation d'assurance de bateaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance architecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Prestation d'assurance architecte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-22 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-342628 (2019-07-17)
Informations complémentaires (2019-07-29)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 139-342628

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-22 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-05 📅
Autres informations complémentaires

“Suite à la modification du DCE effectuée le 29.7.2019, la date limite de remise des offres est reportée.”
Source: OJS 2019/S 147-362796 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1014301.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13692 Martigues.
Description du marché:
“Prestation de responsabilité civile et risques annexes estimation formule 1 (Fr = 0 EUR): 112300 EUR HT, estimation formule 2 (Fr = 500 EUR): 79 800 EUR HT.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Lot 1 — base formule nº 2 avec franchise de 500 EUR retenue, lot 3 — base et PSE retenues, lot 5 — base et PSE retenues, lot 6 — solution de base.”
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique personne physique, prestation supplémentaire éventuelle 2: protection juridique personne morale.”
Description du marché:
“Prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes estimation formule 1 (Fr = 0 EUR): 176 655 EUR HT, estimation formule 2 (Fr = 2 000 EUR): 151...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines, prestation supplémentaire éventuelle 2: marchandises transportées.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342628

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348105.42 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Expositions
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31975.68 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Dommages aux biens et risques annexes

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629791.44 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance bateaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4429.20 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurance architecte

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 009-017236 (2020-01-09)