Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance — 2020-2025
2019-S-0032
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'assurance pour les besoins de la ville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 498 947 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 13692 Martigues.
Description du marché:
“Prestation de responsabilité civile et risques annexes:
— estimation formule 1 (FR = 0 EUR): 112 300 EUR HT,
— estimation formule 2 (FR = 500 EUR): 79 800 EUR HT.”
Description du marché
Prestation de responsabilité civile et risques annexes:
— estimation formule 1 (FR = 0 EUR): 112 300 EUR HT,
— estimation formule 2 (FR = 500 EUR): 79 800 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Prestation de protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 792 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle:
— 1: protection juridique personne physique prestation supplémentaire éventuelle,
— 2: protection juridique personne morale.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Prestation d'assurance expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle: œuvre d'art en stock LCI.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes:
— estimation formule 1 (FR = 0 EUR): 176 655 EUR HT,
— estimation formule 2 (FR = 2 000 EUR):...”
Description du marché
Prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes:
— estimation formule 1 (FR = 0 EUR): 176 655 EUR HT,
— estimation formule 2 (FR = 2 000 EUR): 151 312 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 655 💰
Description
Informations complémentaires:
“7 prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le DCE et portant notamment sur les dégâts des eaux, les vols, les bris de glaces et machines et...”
Informations complémentaires
7 prestations supplémentaires éventuelles détaillées dans le DCE et portant notamment sur les dégâts des eaux, les vols, les bris de glaces et machines et tous risques matériels.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Prestation d'assurance flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle:
— 1: bris de machines prestation supplémentaire éventuelle,
— 2: marchandises transportées.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Prestation d'assurance de bateaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance architecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Prestation d'assurance architecte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— pouvoir de signature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— mandat de la compagnie en présence d'intermédiaire (voir modèle joint). La compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, date de moins de 1 mois,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-22
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Commune de Martigues DGST — Direction commande publique — service des marchés publics — avenue Louis Sammut — BP 60101 — 13692 Martigues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-s-0032.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 139-342628 (2019-07-17)
Informations complémentaires (2019-07-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 139-342628
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-22 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-05 📅
Autres informations complémentaires
“Suite à la modification du DCE effectuée le 29.7.2019, la date limite de remise des offres est reportée.”
Source: OJS 2019/S 147-362796 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1014301.74 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 13692 Martigues.
Description du marché:
“Prestation de responsabilité civile et risques annexes estimation formule 1 (Fr = 0 EUR): 112300 EUR HT, estimation formule 2 (Fr = 500 EUR): 79 800 EUR HT.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1 — base formule nº 2 avec franchise de 500 EUR retenue, lot 3 — base et PSE retenues, lot 5 — base et PSE retenues, lot 6 — solution de base.” Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique personne physique, prestation supplémentaire éventuelle 2: protection juridique personne morale.”
Description du marché:
“Prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes estimation formule 1 (Fr = 0 EUR): 176 655 EUR HT, estimation formule 2 (Fr = 2 000 EUR): 151...”
Description du marché
Prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes estimation formule 1 (Fr = 0 EUR): 176 655 EUR HT, estimation formule 2 (Fr = 2 000 EUR): 151 312 EUR (HT).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle 1: bris de machines, prestation supplémentaire éventuelle 2: marchandises transportées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-342628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348105.42 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Expositions
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31975.68 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629791.44 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance bateaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4429.20 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Assurance architecte
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 009-017236 (2020-01-09)