Marché public d'assurance

SDIS du Var

Marché de services ayant pour choix:
— le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— la (ou les) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS 83.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Marché de services ayant pour choix: — le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — la (ou les) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS 83.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603204 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216191
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le lot nº 3 comporte 1 solution de base et 3 variantes imposées: — solution de bases: garanties sans bris de glace ni assistance, — variante 1: garanties incluant le bris de glace, — variante 2: garanties incluant l'assistance, — variante 3: garantie incluant le bris de glace et l'assistance. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services ayant pour choix:

— le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— la (ou les) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS 83.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Service d'assurance incendie et service d'assurance de biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Service d'assurance responsabilité civile, service d'assurance défense et recours et service d'assurance responsabilité civile générale.

Intitulé du lot: Assurance «Flotte Automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Service d'assurance responsabilité civile automobile, service d'assurance défense et recours, services d'assurance dommages ou pertes.

Informations complémentaires:

Le lot nº 3 comporte 1 solution de base et 3 variantes imposées:

— solution de bases: garanties sans bris de glace ni assistance,

— variante 1: garanties incluant le bris de glace,

— variante 2: garanties incluant l'assistance,

— variante 3: garantie incluant le bris de glace et l'assistance. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique Générale»
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'assurance défense et recours.
Intitulé du lot: Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs»
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Navigation»
Numéro du lot: 6
Brève description: Services d'assurance de bateau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations,

— certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation orias»), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestions du contrat et des sinistres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir Adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770 📞
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans. Le marché prendra effet au 1.1.2020. Des modifications pourront être passées en cours de marché public.

Modalité d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offre. La date d'ouverture des offres (IV.2.) est donnée à titre indicatif. Le dossier de consultation des entreprises, sous format électronique, est téléchargeable, exclusivement et gratuitement, via la plate-forme https://www.marches-securises.fr

Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 31.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

Source: OJS 2019/S 090-216191 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 273 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479174
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216191
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le lot n — solution de bases: garanties sans bris de glace ni assistance, — variante 1: garanties incluant le bris de glace, — variante 2: garanties incluant l'assistance, — variante 3: garantie incluant le bris de glace et l'assistance. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Assurance «Responsabilité civile générale»
Assurance «Flotte automobile»
Informations complémentaires:

Le lot n

— variante 3: garantie incluant le bris de glace et l'assistance.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: EIRL Martin Jean-Philippe
Numéro d'enregistrement national: 50191675300053
Adresse postale: Immeuble le Saint-Jean, 251 avenue Saint-Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 107 582 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: Sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Valeur totale du marché: 434 433 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 3 460 277 EUR 💰
Nom: Cabinet Hatrel
Numéro d'enregistrement national: 32542405900039
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Nom: Covea protection juridique
Numéro d'enregistrement national: 44293522700219
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Valeur totale du marché: 13 959 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 39 777 EUR 💰
Nom: ACL courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Nom: Generali Iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 19 181 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans et prendra effet au 1.1.2020. Des modifications pourront être passées en cours de marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 197-479174 (2019-10-07)

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