Marché de services ayant pour choix:
— le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— la (ou les) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS 83.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pouvoir Adjudicateur
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sdis83.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services ayant pour choix:
— le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des...”
Brève description
Marché de services ayant pour choix:
— le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— la (ou les) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS 83.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Var.
Description du marché: Service d'assurance incendie et service d'assurance de biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Service d'assurance responsabilité civile, service d'assurance défense et recours et service d'assurance responsabilité civile générale.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Service d'assurance responsabilité civile automobile, service d'assurance défense et recours, services d'assurance dommages ou pertes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestions du contrat et des sinistres
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 comporte 1 solution de base et 3 variantes imposées:
— solution de bases: garanties sans bris de glace ni assistance,
— variante 1: garanties...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 comporte 1 solution de base et 3 variantes imposées:
— solution de bases: garanties sans bris de glace ni assistance,
— variante 1: garanties incluant le bris de glace,
— variante 2: garanties incluant l'assistance,
— variante 3: garantie incluant le bris de glace et l'assistance. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique Générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Services d'assurance défense et recours.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs»” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Navigation»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Services d'assurance de bateau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— la liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations,
— certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation orias»), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
15:00 📅
“Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans. Le marché prendra effet au 1.1.2020. Des modifications pourront être passées en cours de marché...”
Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans. Le marché prendra effet au 1.1.2020. Des modifications pourront être passées en cours de marché public.
Modalité d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offre. La date d'ouverture des offres (IV.2.) est donnée à titre indicatif. Le dossier de consultation des entreprises, sous format électronique, est téléchargeable, exclusivement et gratuitement, via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 31.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai,
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-216191 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 273 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n3 comporte 1 solution de base et 3 variantes imposées:
— solution de bases: garanties sans bris de glace ni assistance,
— variante 1: garanties...”
Informations complémentaires
Le lot n3 comporte 1 solution de base et 3 variantes imposées:
— solution de bases: garanties sans bris de glace ni assistance,
— variante 1: garanties incluant le bris de glace,
— variante 2: garanties incluant l'assistance,
— variante 3: garantie incluant le bris de glace et l'assistance.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 193601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service d'assurance incendie et service d'assurance de biens
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EIRL Martin Jean-Philippe
Numéro d'enregistrement national: 50191675300053
Adresse postale: Immeuble le Saint-Jean, 251 avenue Saint-Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 582 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 193602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service d'assurance responsabilité civile, service d'assurance défense et recours et service d'assurance responsabilité civile générale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: Sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 433 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 193603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Service d'assurance responsabilité civile automobile, service d'assurance défense et recours, services d'assurance dommages ou pertes” Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 460 277 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 193604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'assurance défense et recours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel
Numéro d'enregistrement national: 32542405900039
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Le contractant est une PME ✅
Nom: Covea protection juridique
Numéro d'enregistrement national: 44293522700219
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 959 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 193605
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 777 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 193606
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Services d'assurance de bateau
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Nom: Generali Iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 181 💰
“Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans et prendra effet au 1.1.2020. Des modifications pourront être passées en cours de marché public.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479174 (2019-10-07)