Marché public d'assurance

SDIS du Var

Marché de services ayant pour choix:
— le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— la (ou les) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SDIS 83.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pouvoir Adjudicateur
Téléphone: +33 494603700 📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.sdis83.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770 📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.sdis83.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de services ayant pour choix: — le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie Divers Dommages aux Biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Var.
Description du marché: Service d'assurance incendie et service d'assurance de biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Service d'assurance responsabilité civile, service d'assurance défense et recours et service d'assurance responsabilité civile générale.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Service d'assurance responsabilité civile automobile, service d'assurance défense et recours, services d'assurance dommages ou pertes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de gestions du contrat et des sinistres
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 comporte 1 solution de base et 3 variantes imposées: — solution de bases: garanties sans bris de glace ni assistance, — variante 1: garanties...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique Générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Services d'assurance défense et recours.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Navigation»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: Services d'assurance de bateau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — la description de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans. Le marché prendra effet au 1.1.2020. Des modifications pourront être passées en cours de marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-216191 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 273 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n3 comporte 1 solution de base et 3 variantes imposées: — solution de bases: garanties sans bris de glace ni assistance, — variante 1: garanties...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216191

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 193601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service d'assurance incendie et service d'assurance de biens
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: EIRL Martin Jean-Philippe
Numéro d'enregistrement national: 50191675300053
Adresse postale: Immeuble le Saint-Jean, 251 avenue Saint-Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 582 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 193602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Service d'assurance responsabilité civile, service d'assurance défense et recours et service d'assurance responsabilité civile générale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: Sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 433 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 193603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Service d'assurance responsabilité civile automobile, service d'assurance défense et recours, services d'assurance dommages ou pertes”
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 460 277 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 193604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Services d'assurance défense et recours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel
Numéro d'enregistrement national: 32542405900039
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Le contractant est une PME
Nom: Covea protection juridique
Numéro d'enregistrement national: 44293522700219
Adresse postale: 33 rue de Sydney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 959 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 193605
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 777 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 193606
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Services d'assurance de bateau
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Nom: Generali Iard
Numéro d'enregistrement national: 55206266302212
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 181 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée maximale de 5 ans et prendra effet au 1.1.2020. Des modifications pourront être passées en cours de marché public.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-479174 (2019-10-07)